# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cornil (19061) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19061_PLU_20250311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

1.1.1 Destination des constructions

Destinations Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous- destinations
- Logement - Hébergement

Constructions interdites

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration

- Commerce de gros

x

- Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

- Hébergement hôtelier

et touristique

- Cinéma

x

- Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

- Salles d'art et de

spectacles

- Equipements sportifs

- Autres équipements

recevant du public

- Industrie

x

- Entrepôt

- Bureau

Constructions autorisées sans condition x x
x x x
x
x x x x

Constructions autorisées sous conditions particulières
Les constructions à usage d’artisanat ou de commerce sont autorisées mais à condition qu’elles soient destinées à recevoir des activités
compatibles avec le voisinage d’habitations: activités non nuisantes.
Les constructions et installations nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations.
Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore ou visuelle excessive à l’égard des constructions existantes. Les bureaux sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore ou visuelle excessive à l’égard des constructions existantes.

CORNIL – Plan Local d’Urbanisme
- Centre de congrès et d'exposition

x

Exploitation - Exploitation agricole

x

agricole et

forestière - Exploitation forestière

x

1.1.2 Usages des sols

Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

1. Conditions d’alignement par rapport aux voies et emprises publiques
Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ou privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.
2. Conditions d’alignement par rapport aux limites séparatives
Dans la zone Ua, les constructions et annexes doivent être implantées : - en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire. - à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. - Pour intégrer des éléments techniques (bloc de clim,…) - Pour les piscines extérieures, elles peuvent être implantées à une distance minimale de 2m de la limite séparative. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

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Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

3 m mini ou en limite séparative

Figure 1: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ua
1.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.
Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.
Les constructions seront examinées au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France et la Mairie, pour la zone Ua du centre Bourg.
1. Caractéristiques des façades
Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes (ton pierre de pays), en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et le nuancier présent en annexe. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.
Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

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Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).
Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondant (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.
2. Caractéristiques des toitures La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.
Les toitures seront principalement à deux ou 4 pans. Pour les toitures à pentes, celles-ci seront au minimum de 35°. Elles seront réalisées en ardoise ou autres matériaux de teinte ardoisée. Les toitures des annexes seront quant à elle de teinte ardoisée ou de teinte similaire à la construction principale.
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront respecter la pente de la toiture et être intégrés dans l’épaisseur de la toiture.
Les cheminées, machineries etc..., doivent s’intégrer dans la composition du dernier niveau ou être intégrées dans l’architecture de manière à être non visibles depuis l’espace public. Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.
L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine ou capucine) soit de fenêtre de toit, soit de lucarne triangulaire.

Lucarne Jacobine

Lucarne Capucine

Lucarne triangulaire
Fenêtre de toit

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Figure 2: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées en zone Ua
3. Les menuiseries
Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entraîner de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade.
Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur. Les volets persiennes ou battants seront privilégiés pour les constructions à usage d'habitation.
Les menuiseries ou volets peuvent être colorés mais en évitant les teintes trop vives ou trop foncées. La couleur des menuiseries sera identique sur l’ensemble des constructions de l’unité foncière.
4. Les éléments techniques
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.
5. Restauration des bâtiments présentant un intérêt patrimonial :
L’architecture, la volumétrie, les matériaux des constructions anciennes à caractère patrimonial ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations et se conformer au nuancier en annexe.
6. L’extension et la surélévation des bâtiments existants :
Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée.
Toutefois, des dispositions différentes au bâtiment principal, pourront être admises pour des constructions annexes ou pour des extensions.
Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature.
Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants,… doivent être conservés et restaurés.
7. Les clôtures
Les clôtures existantes formées de murs à "l'ancienne" devront être maintenues ou restaurées dans leur aspect original.
En bordure des voies de desserte, la clôture n’excédera pas 1.50 mètres et ne sera pas totalement opaque. Elle doit être constituée, au choix :

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- d’une haie vive d’essences locales (voir annexe), doublée ou non de grillage, - d'un soubassement d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m, réalisé en pierres
apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical et à claire-voie, - d’une grille à claire voie.
En limite séparative, la clôture n’excédera pas 1.80 mètres.
L’aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi de plaques de béton, PVC blanc, briques ou de parpaings non enduits est interdit. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. A noter que le portail fait partie intégrante des éléments constituant la clôture.

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions)

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés. Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent :
- les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette
du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

### Rubrique AU 8 - Stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...).
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2. Assainissement des eaux usées Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC).
3. Assainissement des eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif.

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Excepté dans les secteurs desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.
4. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19061_PLU_20250311.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19061/zone/au