# Zone N du plan local d'urbanisme de Cornil (19061) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19061_PLU_20250311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Nl, Nlg, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) 8.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations - Logement Habitation - Hébergement Commerce et activités de service - Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros, Constructions interdites Nl, Nlg et Np x x Constructions autorisées sans condition Nh Nh Constructions autorisées sous conditions particulières Uniquement en zone N, Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Seul est admis le changement de destination à vocation d’habitation et d’hébergement touristique. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDNPS. Uniquement en zone Nl, la délivrance des autorisations sur le secteur de l’éco-hameau de Lauconie est subordonnée à la définition d’un permis d’aménager pour l’ensemble dudit secteur. En zone N, les activités en lien avec l’artisanat et le commerce de détail seront autorisées qu'en cas de changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination sera soumis à l'avis conforme de la CDNPS. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique, - Cinéma. x - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations x publiques et assimilés, - Locaux techniques et Equipements d'intérêt collectif et industriels des administrations publiques et assimilés, services publics - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action x sociale, - Salles d'art et de spectacles, x - Equipements sportifs, CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Règlement littéral N, Nh, Nl, Nlg et Np Uniquement en zone Nl, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone et qu’elles s’intègrent dans un projet d’aménagement touristique. En zone N, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle seront autorisées en cas de changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination sera soumis à l'avis conforme de la CDNPS. En zone N, le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement est autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Seul est admis le changement de destination à vocation d’habitation et d’hébergement touristique. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDNPS. En zone Nl, les hébergements hôtelier et touristique, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone et qu’elles s’intègrent dans un projet d’aménagement touristique. Les constructions et installations nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricoles, pastorale ou forestières du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Uniquement zone Nlg, les équipements collectifs publics ou privés destinés aux sports et aux loisirs 73 - Autres équipements recevant du public. x Autres - Industrie, x activités des - Entrepôt, x secteurs - Bureau, x secondaire - Centre de congrès et ou tertiaire d'exposition. x Exploitation - Exploitation agricole, x agricole et forestière - Exploitation forestière. N, Nh, Nl, Nlg et Np à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone. Uniquement en zone N 8.1.2 Usages des sols Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. La zone N est en partie soumise à des risques d’inondations, de ce fait elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Corrèze. Les projets devront donc se référer au règlement du PPRi présent en annexe du dossier de PLU de Cornil. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 1. Conditions d’alignement par rapport aux limites séparatives Dans la zone N et Nh, les constructions et annexes doivent être implantées : - en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire. - à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. - Pour intégrer des éléments techniques (bloc de clim,…) - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.). 3 m mini ou en limite séparative Figure 14: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone N et Nh 2. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale. La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale). 3. Emprise au sol des constructions Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m² maximum CORNIL – Plan Local d’Urbanisme ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) N, Nh, Nl, Nlg et Np Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la plus élevée. Figure 15: Mesure de la hauteur de la construction en zone N La hauteur, pour les constructions, ne pourra pas dépasser 8 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses La hauteur maximum à l’égout du toit des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.). CORNIL – Plan Local d’Urbanisme ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions) Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc...) ou des matériaux écologiques et/ou biosourcés (bois, paille, …) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée. Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnelle propre à une autre région : fuste, croisillons, maison provençale, … à l’exception de la zone Nl de Lauconie, dont l’objectif est d’encourager les pratiques ayant un moindre impact environnemental, les constructions de types fustes, yourtes, terre/paille, bois-cordé, habitations légères … sont ici autorisées. 1. Caractéristiques des façades Cas des constructions à usage d’habitation et d’annexe en zone N, Nh : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et le nuancier présent en annexe. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites. Les bardages bois sont autorisés, ils seront en bois laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris à l’exclusion des teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou). Les imitations bois sont autorisées, elles seront de teinte gris, beige, sable ou taupe. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Cas des constructions à usage forestière : Les façades pourront être constituées de bardages, ceux-ci devront être : - soit en bois laissé brut, sans lasure, ni peinture, posé de préférence verticalement ; - soit en bardage métallique pré-laqué non brillant, posé verticalement, de teinte correspondant aux RAL définis dans le nuancier présent en annexe En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant. 2. Caractéristiques des toitures Cas des constructions à usage d’habitation et d’annexe en zone N, Nh : La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec toiture existante existant. Les toitures des constructions et des annexes supérieures à 20m² seront : - à deux pans ou à deux pans avec ½ croupes. Si la toiture est à quatre pans, la longueur du faitage sera égale à la moitié de la façade ; - avec une pente au minimum de 35° ; - en ardoises, bac acier ou tuiles de teinte ardoisée. Les toitures des annexes inférieures à 20m² seront : - de teinte ardoisée, - ou similaire à la construction principale. La réalisation de toitures terrasses couvrant partiellement le bâtiment sera autorisée, à la condition que les toitures terrasses représentent 30% maximum de l’emprise du dernier niveau. Leur surface pourra être portée à 100% à condition d’être végétalisée et qu’elle participe à la retenue des eaux pluviales et à l’amélioration de la construction. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront respecter la pente de la toiture et être intégré dans l’épaisseur de la toiture. Les cheminées, machineries etc..., doivent s’intégrer dans la composition du dernier niveau ou être intégrées dans l’architecture de manière à être non visibles depuis l’espace public. Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine ou capucine) soit de fenêtre de toit, soit de lucarne triangulaire. N, Nh, Nl, Nlg et Np Lucarne Jacobine Lucarne Capucine Lucarne triangulaire Fenêtre de toit Figure 16: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées en zone N et Nh Cas des constructions à usage forestière : Les toitures des bâtiments d’exploitation seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise (plaque de fibres ciment ou en métal pré laqué non brillant). Les toitures photovoltaïques sont autorisées, elles seront alors de couleur noire et non réfléchissantes. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant. 3. Les menuiseries Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entraîner de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves. Les volets battants seront privilégiés pour les constructions à usage d'habitation. Les couleurs des menuiseries ne seront ni vives et criardes et devront se référer au nuancier présent en annexe du PLU, le blanc étant interdit. Les menuiseries ou volets peuvent être colorés mais en évitant de multiplier les couleurs différentes sur une même construction ou un même ensemble de constructions. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme 4. Les éléments techniques Les constructions à usages forestières seront implantées de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...). Leur couleur sera choisie dans une gamme de gris ou brun foncé permettant une intégration satisfaisante dans le paysage. Les menuiseries seront de teinte identique. 5. Restauration des bâtiments présentant un intérêt patrimonial : L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt patrimonial doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. - Caractéristiques des façades : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. Les couleurs des façades devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et le nuancier présent en annexe. La couleur des joints devra respecter le ton des pierres de la construction. L’isolation par l’extérieur des bâtiments présentant un intérêt patrimonial est interdite. - Caractéristiques des toitures : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction d’habitation existante. La réfection de la toiture des granges sera réalisée en ardoise ou en bac acier de teinte ardoisée. - Caractéristiques des menuiseries : Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entraîner de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade. Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature. L’utilisation du PVC est interdite pour l’ensemble des constructions. Pour le bâti patrimonial à usage d’habitation les volets persiennes ou battants seront utilisés. Les volets roulants sont interdits. Pour les granges présentant un intérêt patrimonial, les coffres des volets roulant devront être intégrés à l’intérieur de l’habitation, aucun coffre ne devant être visible de l’extérieur. Les tabliers seront de couleurs identiques à celle de la menuiserie ou de la façade de la construction. 6. L’extension et la surélévation des bâtiments existants : Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée. Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants,… doivent être conservés et restaurés. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme 7. Les clôtures Les clôtures existantes formées de murs à "l'ancienne" devront être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. Les clôtures devront permettre la libre circulation de la petite faune et le libre écoulement des eaux. Les clôtures n’excéderont pas 1.50 mètres et ne seront pas totalement opaque. Elles doivent être constituées d’une haie vive d’essences locales (voir annexe), doublée ou non de grillage. Des clôtures d’une hauteur de 2 mètres seront utilisées uniquement lorsque celles-ci sont nécessaires à la protection des boisements du gibier. A noter que le portail fait partie intégrante des éléments constituant la clôture. Le Treilhad Section AM Parcelle 141 Calvaire Intérêt culturel et historique Aux Champs de Lacroix Section AN Parcelle 79 Calvaire Intérêt culturel et historique Lavialle Section AS Parcelle 212 Calvaire Intérêt culturel et historique CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Le Bourg Place JM Dauzier Fontaine Intérêt culturel et historique ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions) Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »). Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux projets de plantations forestières. 8.2.4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2. Assainissement des eaux usées Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC). 3. Assainissement des eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif. Excepté dans les secteurs desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme 4. Défense incendie N, Nh, Nl, Nlg et Np La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur. 5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme 84 Annexes CORNIL – Plan Local d’Urbanisme 1 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme N° Secteur 1 2 et 3 4 5 6 7 8 9 et 10 11 12 et 13 14 15 16 17 18 19 20 et 21 22 23 24 25 et 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 La Ramade Lauconie Poumeyrol Les Veyssières Murat Cleyrat Cessenat La Virade Fressinge Le Peuch Jourzat Les Forêts La Rongère La Grave Le Petit Paris Rabès Couderquet Le Puy Grand Les Bordes --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19061_PLU_20250311. Page : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061/n La commune : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19061/zone/n