# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cornil (19061) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19061_PLU_20250311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

3.1.1 Destination des constructions

Destinations
Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous- destinations
- Logement
- Hébergement
- Artisanat et commerce de détail,
- Restauration,
- Commerce de gros, - Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique, - Cinéma. - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Constructions interdites
x

Constructions autorisées sans condition

Constructions autorisées sous conditions particulières
Les constructions à destination d’habitation, sous conditions et dans les limites suivantes : - être strictement nécessaires au
fonctionnement ou à la sécurité des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics; - permettre l’hébergement des personnes utilisatrices d’une construction et installation nécessaire aux équipements d’intérêt collectif et services publics située sur la même unité foncière. Les constructions à destination d’artisanat ne sont autorisées que si elles sont nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions à destination de restauration ne sont autorisées que si elles répondent aux besoins sur site des usagers des équipements d’intérêt collectif (buvette, restauration,…)

x x x x

x

CORNIL – Plan Local d’Urbanisme
Ue

- Etablissements

d'enseignement, de

santé et d'action

sociale,

- Salles d'art et de

spectacles,

- Equipements sportifs,

- Autres équipements

recevant du public.

- Industrie,

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Entrepôt,

- Bureau,

- Centre de congrès et

d'exposition.

Exploitation - Exploitation agricole,

x

agricole et

forestière - Exploitation forestière.

x

x
x
x
x
Les constructions à destination d’entrepôt, sous conditions et dans les limites suivantes : - être nécessaires à une
construction à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics autorisée dans la zone ; - être réalisées sur la même unité foncière que la construction à laquelle l’entrepôt est nécessaire. Les constructions à destination de bureaux ne sont autorisées que si elles sont nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
x

3.1.2 Usages des sols
Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

1. Conditions d’alignement par rapport aux voies et emprises publiques Il n’est pas fixé de règle.
2. Conditions d’alignement par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle

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Ue

3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.
3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.
Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1. Caractéristiques des façades
Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et le nuancier présent en annexe. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites.
Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.
Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).
Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites (fustes, croisillons, maison provençale,…).
2. Caractéristiques des toitures
La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture.
3. Les clôtures
En bordure des voies de desserte, la clôture n’excédera pas 1.20 mètres et ne sera pas totalement opaque. Elle doit être constituée, au choix :
- d’une haie vive d’essences locales (voir annexe), doublée ou non de grillage,

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- d'un soubassement d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical et à claire-voie,
- d’une grille à claire voie.
En limite séparative, la clôture n’excédera pas 1.80 mètres. A noter que le portail fait partie intégrante des éléments constituant la clôture.
L’aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les clôtures des constructions avoisinantes. L’emploi du PVC blanc, de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.2.3 Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions)

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).
3.2.4 Stationnement Les aires de stationnement, si elles ne sont pas couvertes, devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...).
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.3.2 Desserte par les réseaux)

1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2. Assainissement des eaux usées
Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.
3. Assainissement des eaux pluviales
Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif.
Excepté dans les secteurs desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.
Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.
4. Défense incendie
La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

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5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie
Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19061_PLU_20250311.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19061/zone/ue