# Zone UN du plan local d'urbanisme de Cornil (19061) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19061_PLU_20250311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UN du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) 2.1.1 Destination des constructions Destinations Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous- destinations - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Salles d'art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public - Industrie - Entrepôt Constructions interdites x x x x Constructions autorisées sans condition x x x x x x x x x Constructions autorisées sous conditions particulières Les constructions à usage d’artisanat ou de commerce sont autorisées mais à condition qu’elles soient destinées à recevoir des activités compatibles avec le voisinage d’habitations: activités et non nuisantes. Les constructions et installations nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations. Les entrepôts seront désormais admis sous condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec le voisinage d'habitations et qu'ils n'induisent pas de nuisances sonores ou visuelles CORNIL – Plan Local d’Urbanisme - Bureau - Centre de congrès et d'exposition x Exploitation - Exploitation agricole x agricole et forestière - Exploitation forestière x 2.1.2 Usages des sols excessives à l'égard des constructions existantes. Les bureaux sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore ou visuelle excessive à l’égard des constructions existantes. Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. ### Rubrique UN 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.2.1 Volumétrie et implantation des constructions) 1. Conditions d’alignement par rapport aux limites séparatives Dans la zone Ub, les constructions et annexes doivent être implantées : - en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire. - à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. - Pour intégrer des éléments techniques (bloc de clim,…) - Pour les piscines extérieures, elles peuvent être implantées à une distance minimale de 3 m de la limite séparative. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.). 3 m mini ou en limite séparative Figure 3: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ub 2. Hauteur des constructions Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la plus élevée. ### Rubrique UN 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Figure 4: Mesure de la hauteur de la construction en zone Ub) La hauteur, pour les constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres à l’égout du toit. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction principale. La hauteur maximum à l’égout du toit des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.). 2.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc...) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée. Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnelle propre à une autre région : fuste, croisillons, maison provençale, … 1. Caractéristiques des façades Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et le nuancier présent en annexe. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites. Les bardages bois sont autorisés, ils seront en bois laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris, beige à l’exclusion des teintes très vives (exemples : jaune abricot, miel, brun acajou). Les imitations bois sont autorisées, elles seront de teinte gris, beige, sable ou taupe. Les bardages métalliques type bac acier lisse et mat sont admis, sous réserve qu’il soit utilisé en complément d’un autre matériaux et ne soit pas le matériaux dominant sur la totalité des façades de CORNIL – Plan Local d’Urbanisme la construction. Leur teinte sera en harmonie avec le bâti environnant. De plus une note technique devra démontrer la bonne intégration du projet dans son environnement bâti et naturel. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux) sera obligatoire. 2. Caractéristiques des toitures La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. Les toitures des constructions et des annexes supérieures à 20m² seront : - à deux pans ou à deux pans avec ½ croupes. Si la toiture est à quatre pans, la longueur du faitage sera égale à la moitié de la façade ; - avec une pente au minimum de 35° ; - en ardoises, bac acier ou tuiles de teinte ardoisée. Les toitures des annexes inférieures à 20m² seront : - de teinte ardoisée, - ou similaire à la construction principale. La réalisation de toitures terrasses couvrant partiellement le bâtiment sera autorisée, à la condition que les toitures terrasses représentent 30% maximum de l’emprise du dernier niveau. Leur surface pourra être portée à 100% à condition d’être végétalisée et qu’elle participe à la retenue des eaux pluviales et à l’amélioration de la construction. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront respecter la pente de la toiture et être intégré dans l’épaisseur de la toiture. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Les cheminées, machineries etc..., doivent s’intégrer dans la composition du dernier niveau ou être intégrées dans l’architecture de manière à être non visibles depuis l’espace public. Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine ou capucine) soit de fenêtre de toit, soit de lucarne triangulaire. Lucarne Jacobine Lucarne Capucine Lucarne triangulaire Fenêtre de toit Figure 5: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées en zone Ub 3. Les menuiseries Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves. Les volets persiennes ou battants seront privilégiés pour les constructions à usage d'habitation. Les couleurs des menuiseries ne seront ni vives et criardes et devront se référer au nuancier présent en annexe du PLU. Les menuiseries ou volets peuvent être colorés mais en évitant de multiplier les couleurs différentes sur une même construction ou un même ensemble de constructions. 4. Restauration des bâtiments présentant un intérêt patrimonial : L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt patrimonial doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. - Caractéristiques des façades : Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. Les couleurs des façades devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et le nuancier présent en annexe. La couleur des joints devra respecter le ton des pierres de la construction. L’isolation par l’extérieur des bâtiments présentant un intérêt patrimonial est interdite. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme - Caractéristiques des toitures : La réfection de toiture doit respecter le style de la construction d’habitation existante. La réfection de la toiture des granges sera réalisée en ardoise ou en bac acier de teinte ardoisée. - Caractéristiques des menuiseries : Tout remplacement de menuiserie ne devra pas entraîner de disparité avec le dessin et le matériau des autres menuiseries présentes sur la façade. Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature. L’utilisation du PVC est interdite pour l’ensemble des constructions. Pour le bâti patrimonial à usage d’habitation les volets persiennes ou battants seront utilisés. Les volets roulants sont interdits. Pour les granges présentant un intérêt patrimonial, les coffres des volets roulant devront être intégrés à l’intérieur de l’habitation, aucun coffre ne devant être visible de l’extérieur. Les tabliers seront de couleurs identiques à celle de la menuiserie ou de la façade de la construction. 5. L’extension et la surélévation des bâtiments existants : Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée. Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants,… doivent être conservés et restaurés. 6. Les clôtures En bordure des voies de desserte, la clôture n’excédera pas 1.50 mètres et ne sera pas totalement opaque. Elle doit être constituée, au choix : - d’une haie vive d’essences locales (voir annexe), doublée ou non de grillage, - d'un soubassement d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical et à claire-voie, - d’une grille à claire voie. En limite séparative, la clôture n’excédera pas 1.80 mètres. L’aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les clôtures des constructions avoisinantes. L’emploi du PVC blanc, de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. A noter que le portail fait partie intégrante des éléments constituant la clôture. ### Rubrique UN 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.2.3 Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions) CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés. Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »). ### Rubrique UN 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.2.4 Stationnement) Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. ### Rubrique UN 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2.3.2 Desserte par les réseaux) 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2. Assainissement des eaux usées Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC). 3. Assainissement des eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif. Excepté dans les secteurs desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. 4. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme 5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Ue --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19061_PLU_20250311. Page : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061/un La commune : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19061/zone/un