# Zone UX du plan local d'urbanisme de Cornil (19061) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19061_PLU_20250311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) 4.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Constructions interdites Habitation - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail - Restauration Commerce et activités de service - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique x - Cinéma x - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et Equipements industriels des administrations d'intérêt collectif et services publics publiques et assimilés - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale x - Salles d'art et de spectacles x - Equipements sportifs x - Autres équipements recevant du public x Autres - Industrie activités des - Entrepôt secteurs - Bureau secondaire - Centre de congrès et ou tertiaire d'exposition x Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières Les constructions à destination d’habitation à condition que ce soient des logements de fonction, ou des logements de gardiens liées et nécessaires à des activités économiques implantées dans la zone à condition d’être intégrés ou accolés au bâtiment principal x x x x x x x x x CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Ux Exploitation - Exploitation agricole x agricole et forestière - Exploitation forestière x 4.1.2 Usages des sols Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. La zone Ux est en partie soumise à des risques d’inondations, de ce fait elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Corrèze. Les projets devront donc se référer au règlement du PPRi présent en annexe du dossier de PLU de Cornil. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 1. Conditions d’alignement par rapport aux limites séparatives Dans la zone Ux, les constructions et annexes doivent être implantées à une distance minimale au moins égale à 5 m des limites séparatives (débord de toit non inclus). Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. - Pour intégrer des éléments techniques (bloc de clim,…) - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.). CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Ux Figure 6: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ux 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1. Caractéristiques des façades Règle générale : Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). Les imitations de matériaux d’aspect faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Ux 2. Caractéristiques des toitures La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. 3. Devantures commerciales Les éléments se rapportant aux commerces, artisanat (devanture de magasins, enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement. 4. Les clôtures L’aspect et la couleur des clôtures et de leurs enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi de parpaings, de briques ou de plaques de béton non enduits est prohibé. La hauteur totale des clôtures ne peut pas excéder 2,20 m, elles pourront être constituées : - d’une haie vive d’essences locales (voir annexe), doublée ou non de grillage ; - d’une grille à claire voie. Sur toutes les clôtures en bordure de voies, sont interdits les écrans de tôle, treillages, canisses quelle que soit leur nature. Les panneaux d’aspect plaques de béton sont interdits. A noter que le portail fait partie intégrante des éléments constituant la clôture. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de constructions) Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »). 4.2.4 Stationnement Les aires de stationnement, si elles ne sont pas couvertes, devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Ux ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2. Assainissement des eaux usées Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC). CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Ux 3. Assainissement des eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif. Excepté dans les secteurs desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. 4. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur. 5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Ux CORNIL – Plan Local d’Urbanisme Dispositions applicables dans les zones à urbaniser CORNIL – Plan Local d’Urbanisme --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19061_PLU_20250311. Page : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/cornil-19061.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19061/zone/ux