# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Cornille (24135) : ce que le règlement autorise

**à urbaniser pour l'habitat** : Les secteurs à urbaniser pour l'habitat, ouverts par opérations d'ensemble : reculs, hauteur, emprise et pleine terre sont fixés par les Orientations d'Aménagement et de Programmation de chaque secteur.

Document en vigueur : 200040392_PLUi_20260625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique 1AUH 1, « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE »)

- **Constructions agricoles, forestières, commerciales, de services et d'autres activités secondaires ou tertiaires interdites**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : o D'exploitations agricoles et forestières ; o De commerces et d'activités de service ; o D'autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire.
- **Stockage et traitement des déchets interdits, sauf activité autorisée dans la zone**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
- **Carrières et gravières interdites**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
- **Camping hors des terrains aménagés et caravanes à demeure interdits**
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

### Hauteur maximale (rubrique 1AUH 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »)

- Note : Le chapitre renvoie les reculs, les retraits, la hauteur et l'emprise au sol aux Orientations d'Aménagement et de Programmation de chaque secteur : il n'écrit lui-même aucune valeur.

### Emprise au sol (rubrique 1AUH 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »)

- Note : Le chapitre renvoie les reculs, les retraits, la hauteur et l'emprise au sol aux Orientations d'Aménagement et de Programmation de chaque secteur : il n'écrit lui-même aucune valeur.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUH 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »)

- Note : Le chapitre renvoie les reculs, les retraits, la hauteur et l'emprise au sol aux Orientations d'Aménagement et de Programmation de chaque secteur : il n'écrit lui-même aucune valeur.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUH 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »)

- Note : Le chapitre renvoie les reculs, les retraits, la hauteur et l'emprise au sol aux Orientations d'Aménagement et de Programmation de chaque secteur : il n'écrit lui-même aucune valeur. Il interdit l'implantation des faîtages en limite séparative.

### Places de stationnement (rubrique 1AUH 8, « D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT »)

- **Pas de norme** : logement de 0 à 90 m² de surface de plancher
  > ... DESTINATIONS Habitation Habitation USAGES DES CONSTRUCTIONS Logement Logement TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée* Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher* Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront ...
- **Aucune place** : logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État
  > Pour les opérations de constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence.
- **Aucune place** : accueil de personnes âgées, résidences universitaires et autonomie, foyers de travailleurs, hébergement d'urgence
  > ... prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. Aucune place exigée Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des ...
- **1,50 m² de local vélo par logement, ou un emplacement par logement** : vélos, opérations de 2 logements et plus
  > ... nécessitant un ajustement des superficies dédiées : Destinations et sous-destinations Normes applicables Opérations de 2 logements et plus Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.
- **1 m² de local vélo par tranche complète de 75 m² de surface de plancher, ou 1 emplacement pour 5 employés** : vélos, bureaux et activités de 100 m² ou plus
  > ... les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.
- **30 m² de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves** : vélos, établissements d'enseignement et de formation
  > Établissements d'enseignement et de formation Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.
- Note : Les opérations principalement d'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher doivent comprendre une place visiteurs par tranche entamée de 400 m². Pour les équipements, le nombre de places se détermine selon leurs besoins, sans chiffre. Pour le logement au-delà de 90 m² de surface de plancher, le tableau exige au moins une place par tranche complète de 90 m².

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUH 7, « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- Note : La part de pleine terre est renvoyée aux Orientations d'Aménagement et de Programmation de chaque secteur : le chapitre n'écrit lui-même aucun pourcentage.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage :

o D’exploitations agricoles et forestières ;

o De commerces et d’activités de service ;

o D’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire.

- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.

- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A

DES CONDITIONS PARTICULIERES

A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET

NUISANCES

1

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

### Rubrique 1AUH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS A . SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE)

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

[163]

[164]

1AUh-9-2.

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

o des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.

o des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

o des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.

o de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;

o de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ».

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[165]

### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES)

L’ensemble des règles des marges de retrait par rapport aux voies (R1), par rapport aux limites séparatives (R2), de retrait entre deux-constructions (R3), de la hauteur constructible (H) et d’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), sont à retrouver au cas par cas dans les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Application du principe de compatibilité dans la mise en œuvre des dispositions des fiches d’Orientation d’Aménagement et de Programmation

-

Une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PARTICULIERES

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

[166]

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

### Rubrique 1AUH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Avec des séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel)

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. ESPACES EXTERIEURS AFFECTES AU STOCKAGE

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS)

A. INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

### Rubrique 1AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. ESPACE BOISE CLASSE A PROTEGER OU A CREER

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

Toutefois, les pourcentages d’espace en pleine terre imposés ci-dessus peuvent être pondérés par l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3

T4

Mur végétalisé

0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. AMENAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

[170]

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement (intitulé du document : D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT)

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

[171]

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

C. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU

D’INTERET COLLECTIF

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

D. MODALITES TECHNIQUES DE REALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

E. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

[172]

DESTINATIONS

Habitation

Habitation

USAGES DES

CONSTRUCTIONS

Logement

Logement

TRANCHE EN M² DE SURFACE

DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

De 0 à 90 m² de surface de

plancher

Pas de norme imposée*

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète

de 90 m² de surface de

plancher*

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres

d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

F. NORMES DE STATIONNEMENT DES VELOS

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

[173]

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Opérations de 2 logements et plus

Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

•

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

[174]

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[175]

[176]

1AUh-9-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. ALIMENTATION EN ENERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[180]

### Rubrique 1AUH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : > Créer des accès individualisés, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible)

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

[167]

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

B. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors d’un périmètre de SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

[168]

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

- pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;

- pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.

- pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.

- En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

.

Clôtures et portails

- La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

- Les clôtures en fil barbelé sont interdites.

- Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.

- Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

- par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,

- par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.

- par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.

- Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.

- Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

- Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.

- Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

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. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCES

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.

C. DIMENSION DES ACCES

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 3 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. TRAITEMENT DES ACCES

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

[177]

2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE

A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

B. CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES VOIES

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

A partir de 3 logements, les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.

Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

C. VOIES ET IMPASSES

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. DESSERTES PIETONNES ET CYCLABLES

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

### Rubrique 1AUH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE)

COMMUNICATION NUMERIQUE

A. EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

[178]

B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

1. Dispositions générales

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

[179]

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

•

Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040392_PLUi_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornille-24135/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornille-24135.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24135/zone/1auh