# Zone A du plan local d'urbanisme de Cornillon (30096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30096_PLU_20220628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE)

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE AUTORISEES
En secteur A uniquement : Sont autorisées sous conditions :
- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’activité agricole,
- Les serres de production, - La restauration pour la vente de produits locaux sur les constructions existantes et en
cas d’impossibilité technique, une extension sera possible en se limitant au strict nécessaire,
o Les extensions des habitations existantes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine et sans création de logement nouveau
- Les extensions limitées des constructions existantes destinées à l’habitation, sans changement de destination, réalisée en une seule fois, dans la limite de 30% de la SDP existante sans que la SDP totale (après extension) n’excède 150 m² et à condition de ne pas créer de logement supplémentaire o Une seule annexe* (non comprise la piscine) dans la limite de 40 m², située dans un rayon de 15 m du bâtiment principal
o Une piscine, dont le bassin ne pourra excéder 50 m², située dans un rayon de 20 m du bâtiment principal non compris la plage ni les margelles
o L'aménagement, dans l’enveloppe ou en extension mesurée des bâtiments existants permettant les activités complémentaires (à condition de rester secondaires) d’accueil à la ferme définies de la manière suivante: -Chambre d’hôtes dans la limite de 5 chambres et 20m² de surface de plancher par chambre,
-Gîtes ruraux dans la limite de 3 gîtes pour une surface de plancher maximale de 150m² pour l’ensemble existant ou à créer
- Sauf contraintes particulières (modalités d’accès, changement de destination générateur de nuisances supplémentaires…), les locaux de vente, d'exposition, de conditionnement et de dégustation des produits de l'exploitation en complément de la production de l'activité agricole doivent être intégrés dans le bâtiment principal de l’exploitation et sont limitées à 50m² de surface de plancher. Schémas à titre informatif :
En secteur Ae uniquement : - Les clôtures sont autorisées : grillage et/ou haie végétale, 80

- Les travaux d’aménagement et d’entretien des constructions existantes sont autorisés, à condition de rester dans le volume initial des constructions existantes.
En secteur Ap uniquement : - Les clôtures sont autorisées : grillage et/ou haie végétale, - Les travaux d’aménagement des constructions existantes sont autorisés, à condition de rester dans le volume initial des constructions existantes. - La reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées, dans un délai de 10 ans à compter du sinistre.
Dans les prescriptions écologiques (L.113.1 et L.151.23 du CU) et/ou patrimoniales (L.151.19 du CU) identifiés au REGLEMENT GRAPHIQUE, toute construction nouvelle (y compris les annexes et adjonctions/extensions) est strictement interdite. Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire naturelle de stationnement paysagée (et non imperméabilisée et/ou permettre l’évacuation des eaux pluviales vers un dispositif prévu à cet effet), annexes non fermées (type abri bois…).

II. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisées à l’article précédent sont interdites. Sont notamment interdits, zone par zone, les nouvelles constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées au tableau ci-dessous :

Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de services
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

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Équipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs Secondaire ou Tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

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En secteur A uniquement : Sont également interdits les occupations ou utilisations du sol suivantes :
- Les logements hormis ceux autorisés, - Les parcs éoliens, - Les autres activités de services, - Les industries, - Les entrepôts non liés à une exploitation agricole ou forestière, - Les bureaux non liés à une exploitation agricole ou forestière, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, - Les carrières, - Installations caravanes, mobil home, habitations légères de loisirs, - Les élevages de type ICPE, - Les hôtels et les campings. En secteur Ae uniquement : Sont également interdits les occupations ou utilisations du sol suivantes : - Toute construction nouvelle sauf celle mentionnée précédemment. En secteur Ap uniquement : Sont également interdits les occupations ou utilisations du sol suivantes : - Toute construction nouvelle ou agrandissement maison existante est interdite sauf celle
mentionnée précédemment, - Piscines, - Serres de production.

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : III)

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Sans objet.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Dans la mesure où le terrain d’emprise le permet, le faîtage* de la construction projeté sera orienté parallèlement aux courbes de niveau. La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.
1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit répondre aux objectifs suivants :
- Présenter une qualité urbaine et paysagère - Ne pas gêner la sécurité des piétons, modes doux et automobilistes - Les accès directs sont interdits sur la RD 980 et RD23 Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 8 m de l’axe des voies et chemins ouverts à la circulation générale. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’extension d’un bâtiment existant situé en deçà de ces limites. Les extensions et les annexes doivent être en cohérence avec l’implantation des constructions principales. Il est affecté une zone non aedificandi de 10 mètres de largeur à compter des berges des principaux cours d’eau et chevelu hydraulique du territoire. Dans cette zone non aedificandi l’édification de construction, murs de clôture compris, ainsi que tout obstacle susceptible de s’opposer au libre cours des eaux est interdit. Ces zones sont totalement inconstructibles. Cas particuliers : Une implantation différente est admise pour les équipements d’infrastructure d’intérêt général.
2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est
le plus rapproché, doit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Sauf lorsque la parcelle est limitrophe à une zone U ou AU, la distance de la construction sera de 6 mètres minimum de la limite séparative. Une bande végétalisée sera obligatoire pour atténuer la vue depuis la zone urbaine
- Il est affecté une zone non aedificandi de 10 mètres de largeur à compter des berges des principaux cours d’eau et chevelu hydraulique du territoire. Dans cette zone non aedificandi l’édification de construction, murs de clôture compris, ainsi que tout obstacle susceptible de s’opposer au libre cours des eaux est interdit. Ces zones sont totalement inconstructibles.
Cas particuliers : Une implantation différente est admise pour les équipements et installations d’intérêt général.
3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres à l’exception des annexes et piscines.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres au faîtage. Cette hauteur peut être portée à 12 mètres pour les bâtiments agricoles et à 15 mètres pour les cuves de stockage de récolte et des éléments ponctuels de superstructure. Pour les annexes, la hauteur est fixée à 3,5 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Leurs réaménagements intérieurs, le cas échéant, doivent s’effectuer dans la volumétrie existante. Cas particuliers : Des hauteurs différentes peuvent être admises pour :
- Des raisons techniques spécifiques liées à l’exploitation agricole, - Les équipements d’intérêt collectif ou services publics, de manière à répondre à des
exigences particulières de ces équipements,
- Les constructions existantes, dans l’objectif de conserver le caractère du bâti ancien et sans que la hauteur autorisée ne dépasse la hauteur du bâtiment existant.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l’Urbanisme). Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc… ne peuvent être utilisés à nu). L’appareillage en pierres existant doit être respecté. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc…) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.
1. FACADES, MATERIAUX ET COULEURS
- Les maçonneries devront être enduites, à l’exception du traitement de la pierre apparente, y compris les murs bahut* des clôtures. Le parement en pierres traditionnelles est possible.
- Les couleurs utilisées pour les matériaux de couverture doivent s’intégrer dans leur environnement,
- Les façades doivent être soignées et entretenues - Les annexes, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture
doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales, - Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de
disparités manifestes entre elles. - Les extensions seront réalisées avec les mêmes matériaux que le bâtiment principal.
2. LES OUVERTURES
Pour les fenêtres : - L’ensemble des fenêtres sera de proportions rectangulaires, le coté le plus long étant vertical. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions. Sur une construction existante, le rythme de la façade doit être respecté et basé sur les éléments existants. - Pour une réhabilitation*, une obligation de respecter la dimension, la disposition et les matériaux des ouvertures devra être faîte.
- Les fenêtres de toit et châssis sont autorisées si elles sont intégrées dans le pan de toiture.
3. LES MENUISERIES
- Les menuiseries anciennes de qualité et leurs serrureries seront maintenues et restaurées (vantaux de porte, contrevents, châssis, devanture de magasins, etc.)
- Les menuiseries PVC et aluminium sont autorisées, - Les coffres des volets roulants devront être intégrés à la construction et interdits en
saillie des façades.
4. LES TOITURES
- Dans le cas d’un projet traditionnel, on s’attachera à respecter le sens majoritaire des faîtages et l’on proposera un type de toiture similaire aux autres toitures de l’existant : même nombre de rampants, même pourcentage de pente, texture et couleur de matériau en harmonie avec les autres bâtiments.
- En restauration*, l’aspect de la couverture traditionnelle doit être respecté : matériaux identiques, pente de toit identiques, traitement des détails à l’identique,
- Les bardages sont interdits, - Les toits plats sont interdits sauf dans le cas d’une démarche bioclimatique, - Les installations de systèmes domestiques solaires (thermiques ou photovoltaïques) se
feront avec des matériaux non brillants. Pour les panneaux solaires, leur emplacement et leur taille participeront de la composition du pan de la toiture. En cas de pose en toiture, ils seront intégrés au pan de toiture. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés au sol sous certaines conditions : la superficie doit être égale à l’autonomie en consommation et une bonne insertion paysagère.
5. LES ELEMENTS RAPPORTES
- Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles devront être rendus non visibles depuis le domaine public.
- Les compteurs EDF, gaz, eau, boîte aux lettres ne devront pas être en saillie des façades ou clôtures.
6. LES ANNEXES ET EXTENSIONS
Les extensions : - Les extensions à la construction principale doivent présenter une harmonie avec le volume principal. Une seule extension possible à la date d’approbation du PLU en respectant la part de surface éco-aménageable* (cf. p88) et, la superficie maximale autorisée (170m²).
- Les extensions et abris de jardin devront être traités avec soin. Les constructions en tôles et matériaux laissés à nu sont interdites. L’emploi de pierre sèche ou de bois sont autorisés.
Les annexes : - Les matériaux précaires et les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. - Les bâtiments annexes de la construction principale seront réalisés en structure bâtie dès lors que cette construction fait plus de 20 m² de surface de plancher. Les façades sont en harmonie avec l’existant (teintes, volumes).
Cas particuliers : Des dispositions différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.
7. LES CLOTURES
En limite publique : - Soit d’un mur bahut, équipé de barbacanes, de 1m enduit sur les deux faces dans le
même ton que la construction principale, doublé obligatoirement d’une haie mixte végétale*5, la hauteur maximale ne devant pas dépasser 2m. - Soit d’un mur bahut, équipé de barbacanes, de 1m enduit sur les deux faces dans le même ton que la construction principale surmonté obligatoirement d’un barreaudage vertical / grillage d’une hauteur de 1 m, la hauteur maximale ne devant pas dépasser 2m. - Soit d’une haie mixte végétale d’une hauteur maximale de 2m doublée de panneaux grillagé à mailles larges (noyé dans la haie, mailles de plus de 15cmx15cm). - Sur les parcelles situées à l’angle de deux chemins (privés ou publics), la clôture comportera un pan coupé de 5 m de côté et les haies vives seront taillées de manière à permettre la visibilité. En limite séparative : - Soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2m enduit sur les deux faces dans le même ton que la construction principale. - Soit une haie mixte végétale d’une hauteur maximale de 2m doublée de panneaux grillagé à mailles large (noyé dans la haie, mailles de plus de 15cmx15cm).
5 * Définition de la haie mixte végétale : Les haies mixtes végétales pourront être constituées d’essences variées (au minimum 3 espèces distinctes, et dans la mesure du possible, les plantations doivent répondre à 4 des 5 critères suivants : - Végétaux d’essences locales et donc acclimaté (source possible : https://www.parcduluberon.fr/wpcontent/uploads/2017/10/guide_arbres_arbustes.pdf), - Essences non-allergènes (source possible : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/vegetationenville/PDF/GuideVegetation.pdf?v=2018.06.18-11.56.35), - Arbres d’entretien aisé (ramassage des feuilles et des fruits, coulées de sève, taille…), - Végétaux peu gourmands en eau, - Essences non-invasives, - Si elles sont mellifères, c’est un avantage mais pas obligatoire. »
En zone inondable : Dans les secteurs à risques d'inondation et/ou de ruissellement, les clôtures devront être constituées d'un simple grillage à larges mailles sans mur bahut pour que la transparence hydraulique soit assurée.
8. QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…) Les réseaux et branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d’aménagement.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET
ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1. SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
Définition : La part de surface éco-aménageable* est le rapport surface éco-aménageable / surface du tènement*. La surface éco-aménageable est calculée en fonction des coefficients de biotope* des différents types de surface. - Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à
protéger et soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, - Les arbres repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de
l’Urbanisme seront conservés ou remplacés par des plantations équivalentes,
- Les nouveaux bâtiments techniques agricoles devront être masqués par des plantations d’arbres en bosquet, ou par des haies d’essences locales et variée.
2. AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Les arbres isolés, haies et bosquets repérés au zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être maintenus en respectant les dispositions du chapitre 2 du titre 1 « dispositions applicables à toutes les zones », partie relative aux dispositions graphiques. Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalents en qualité et en quantité. - Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservée. - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et
de ses usagers. - Chaque parcelle ou opération doit présenter un volet paysager, valorisant pour le cadre
de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et les vues sur le tènement* doivent être prises en compte. - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édapho-climatiques* ainsi que les espèces caduques (micocoulier, chêne vert, tilleul, glycine, vigne, mûrier, érable de Montpellier, etc…). Les espèces particulièrement allergènes devront être évités. - Le débroussaillement devra être réalisé conformément au Code Forestier. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : IV. LE STATIONNEMENT)

1. STATIONNEMENT DE VEHICULES MOTORISES
Modalités d’application (cf. Titre 1 / Chapitre 2 « dispositions applicables à toutes les zones » / p.10). Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. La délivrance du permis de construire pourra être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle ou encore à des raisons de sécurité.
Pour chaque création d’aire de stationnement supérieure à 5 places, la plantation de deux arbres (sur l’aire de stationnement ou à proximité immédiate) par tranche de 5 places est exigée, arrondi à l’entier supérieur.
2. STATIONNEMENT DES VELOS
Le stationnement des vélos doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et activités, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1. ACCES
Une opération doit comporter un nombre d’accès* sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des évènements suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…), - Le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules
accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans
manœuvre sur la voie de desserte, - Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. - Les accès directs sur la RD 980 et RD23 sont interdits. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fait sur la voie qui présente le moins de gêne et de risque pour la circulation. Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne un droit de passage en application de l’article 682 du Code Civil.
2. VOIRIE
Les aménagements, travaux et constructions doivent respecter les itinéraires cyclables à créer / voies à requalifier, repérés au zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme, en se référant aux dispositions du chapitre 2.2 du titre 1 du code de l’urbanisme. La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut privé ou public, ou de l’emprise d’une servitude de passage*. Les voiries doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
3. CHEMINEMENTS PIETONS
Les chemins piétons repérés au zonage comme étant à conserver et à mettre en valeur au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme doivent être maintenus en respectant les dispositions du chapitre 2.2 du titre I du code de l’urbanisme. Les cheminements piétons à l’intérieur de la parcelle ou de l’opération doivent permettre de rejoindre le plus facilement possible les cheminements piétons des espaces publics ou collectifs.

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II. DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. EAU POTABLE
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau, l’alimentation d’eau à partir d’un captage ou d’un forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée par la commune conformément à la règlementation en vigueur sous condition d’obtention de l’avis favorable de l’ARS*6. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une seule famille, une autorisation préfectorale devra être obtenue pour l’utilisation de l’eau.
6 Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111.10 et R.111.11 du CU afin de respecter notamment les points suivants : - Un seul point d'eau sur l'assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d'assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixée par le Code de la Santé Publique.
2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage d’assainissement des eaux usées » annexé au PLU. Dans les zones d’assainissement collectif définies au plan de zonage d’assainissement joint en annexe du PLU, toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées, via un branchement séparatif. La séparation des réseaux « eaux pluviales » et « eaux usées » dans l’emprise de l’unité foncière* est obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif, conforme aux normes et règlementations en vigueur, peut être admis, sous réserve que la filière projetée soit compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette, et justifiée par une étude d’aptitude des sols réalisée à la parcelle. Les rejets d’eaux claires (drainage, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejet de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit, ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères, des eaux industrielles, et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. En l’absence de réseau d’eau usée, le projet devra mettre en place un système d’assainissement non collectif (ANC) validé par les services compétents ainsi que de l’Agence de l’Eau. Le dispositif d’ANC devra être équipé de points de prélèvements accessibles aisément en entrée et sortie. La mise en œuvre du dispositif d’ANC et les matériaux utilisés devront respecter les préconisations d’un Bureau d’Etudes spécialisé. L’entretien du dispositif d’ANC devra faire l’objet d’un contrat auprès d’un prestataire de service habilité et agréé. Une copie du contrat signé devra être transmise au service SPANC. En outre, la superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif et assurer la protection du captage, conformément à la réglementation en vigueur.
3. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage des eaux pluviales » annexé au P.L.U. Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures des constructions doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. Sauf impossibilité technique, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales, par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration (100 litres par mètres carrés d’imperméabilisation).
Lorsqu’un fossé traverse une parcelle, il doit être entretenus et curés par le ou les propriétaire(s) riverain(s) afin de permettre le libre écoulement des eaux pluviales. La séparation des réseaux « eaux pluviales » et « eaux usées » dans l’emprise de l’unité foncière est obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé.
4. ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique.
5. COLLECTE DES DECHETS
Les opérations d’ensemble de plus de 4 logements doivent prévoir une aire adaptée pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères, en accès le plus direct possible avec le domaine public et en lien avec les principes de collectes locaux. Elle doit être aménagée de manière à ne pas générer de nuisance pour le voisinage et à garantir une bonne intégration paysagère.
6. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES
Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondants devront être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30096_PLU_20220628.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornillon-30096/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornillon-30096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30096/zone/a