# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cornillon (30096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30096_PLU_20220628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE)

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE AUTORISEES

Pour les secteurs 2AU1, 2AU2 et 2AU3 : Sont autorisées sous conditions : - Les constructions, installations, aménagements et annexes de construction à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Les piscines traditionnelles ou hors-sol, les terrasses, auvents, clôtures et les abris de jardins démontables ou en dur, en lien avec un bâtiment à vocation d’habitation ou d’hébergement hôtelier et touristique admis ou existant dans la zone, - Les exhaussements et affouillements des sols*, les stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc.…), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant, - Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires, - Les poulaillers à usage domestique, - Les terrains de jeux et les aires de stationnement ouverts au public, - Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère :

o Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée.

o Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée,

o Les pompes à chaleur lorsqu’elles sont disposées à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, invisibles depuis l’espace public.

o Les brise-soleils, o Les climatiseurs lorsqu’il sont disposés à l’intérieur des édifices, harmonieusement intégrés aux volumes de la construction ou placés dans les jardins ou cours privatifs, invisibles depuis l’espace public. o Les installations photovoltaïques hors sol (toitures, façades, ombrières sur parkings...).

- Les constructions, installations, aménagements et annexes de construction à vocation d’habitation à condition qu’ils soient inscrits dans l’opération d’aménagement d’ensemble,

- Les constructions, installations, aménagements et annexes de construction à vocation d’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureau,

- Les constructions pour des activités de secteur secondaire ou tertiaire : des bureaux, - Pour le secteur 2AU1 : la réalisation d’une seule opération d’aménagement d’ensemble intégrant l’ensemble du secteur, en compatibilité avec l’OAP n°1 à laquelle il conviendra de se reporter, - Pour les secteurs 2AU2 et 2AU3 : la réalisation d’une seule opération d’aménagement d’ensemble intégrant l’ensemble du secteur, en compatibilité avec l’OAP n°2 à laquelle il conviendra de se reporter, … à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant et que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - Les constructions, installations, aménagements et annexes de construction à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans les secteurs soumis ou exposés à des risques naturels, des prescriptions sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. (Cf. titre II – page 17) Pour la zone 2AUp uniquement : Sont autorisées sous conditions : - Les constructions, installations, aménagements et annexes de construction à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Les exhaussements et affouillements des sols*, les stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc.…), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant, - Les terrains de jeux et les aires de stationnement ouverts au public, - Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif à vocation culturelle, de loisirs, touristiques et sociales comme une halle sportive, un pôle de loisirs et de jeunesse, pôle culturel, city-stade, caserne de pompiers, locaux pour les services techniques… - Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère : o Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. o Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée,

o Les pompes à chaleur lorsqu’elles sont disposées à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, invisibles depuis l’espace public.

o Les brise-soleils, o Les climatiseurs lorsqu’il sont disposés à l’intérieur des édifices, harmonieusement intégrés aux volumes de la construction ou placés dans les jardins ou cours privatifs, invisibles depuis l’espace public. o Les installations photovoltaïques hors sol (toitures, façades, ombrières sur parkings...). - Pour le secteur 2AUp : la réalisation des équipements doit être compatibles avec l’OAP n°2 à laquelle il conviendra de se reporter, Dans les prescriptions écologiques (L.113.1 et L.151.23 du CU) et/ou patrimoniales (L.151.19 du CU) identifiés au REGLEMENT GRAPHIQUE, toute construction nouvelle (y compris les annexes et adjonctions/extensions) est strictement interdite. Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire naturelle de stationnement paysagée (et non imperméabilisée et/ou permettre l’évacuation des eaux pluviales vers un dispositif prévu à cet effet), annexes non fermées (type abri bois…).

II. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis ou exposés à des risques naturels et industriels, les prescriptions sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. (Cf. titre II - page 17) Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisées à l’article précédent sont interdites. Sont notamment interdits, zone par zone, les nouvelles constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées au tableau ci-dessous :

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

2AU1

2AU2

2AU3

2AUp

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Destinations Sous-destinations

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs Secondaire ou Tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

2AU1

X

X X X X X X X X

2AU2

X X X X X X X

2AU3

X

X X X X X X X

2AUp

X X

X X X X

Pour l’ensemble des secteurs Sont également interdits les occupations ou utilisations du sol suivantes : - Les installations classées susceptibles d’apporter des nuisances ou des risques pour le voisinage, - Les terrains de camping, de caravaning et stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs*, - Les carrières et les gravières, - Les affouillements et les exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, - Les locaux et annexes en lien avec de l’activité industrielle (dépôts, stockage…), - Les élevages de type chenil, clapiers, poulaillers, chevaux.

### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : III)

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pour les zones AU à vocation dominante d’habitat soumises à OAP, il conviendra de s’y reporter pour compléments. Chacune de ces zones doivent se doter d’un minimum de 15% de LLS (arrondi au supérieur à partir de 0,5).

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

PUBLIQUES Pour l’ensemble des secteurs - Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieure à 4 mètres de l’axe de ces voies. Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte interne des opérations d’ensemble ne constituant pas des liaisons d’intérêt général, ainsi qu’en cas d’extension de bâtiment existant et ne respectant pas les reculs visés ci-dessus. - Une implantation différente est admise pour les équipements et installations d’intérêt général*. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet*. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit répondre aux objectifs suivants : - Présenter une qualité urbaine et paysagère, - Ne pas gêner la sécurité des piétons, modes doux et automobilistes, - Pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectifs, de logements individuels groupés, des règles d’implantation différentes pourront être prises afin d’assurer une unité architecturale. Cas particuliers : - Les piscines doivent être implantées à 2 m minimum des voies et emprises publiques. Le local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine devra être obligatoirement isolé phoniquement pour pallier aux nuisances sonores. - Une implantation différente est admise pour les équipements et installations d’intérêt général* sous réserve d’une bonne insertion paysagère.

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 – minimum 3 mètres).

- Il est affecté une zone non aedificandi de 10 mètres de largeur à compter des berges des principaux cours d’eau et chevelu hydraulique du territoire. Dans cette zone non aedificandi l’édification de construction, murs de clôture compris, ainsi que tout obstacle susceptible de s’opposer au libre cours des eaux est interdit. Ces zones sont totalement inconstructibles.

Cas particulier : Les piscines doivent être implantées à 2 m des limites séparatives. Le local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine devra être obligatoirement isolé phoniquement pour pallier aux nuisances sonores.

3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres à l’exception des annexes.

### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage des toitures. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseur, cheminées, antennes…. La hauteur maximale des constructions autorisées n’excèdera pas un niveau sur rez-dechaussée. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. Cas particuliers : Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l’Urbanisme). Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) ne peuvent être utilisés à nu. Il sera tenu le plus grand compte des recommandations architecturales figurant en annexe au présent règlement. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc…) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

1. FACADES, MATERIAUX ET COULEURS

- Les maçonneries devront être enduites, à l’exception du traitement de la pierre apparente, y compris les murs bahut* des clôtures,

- Les couleurs utilisées pour les matériaux de couverture doivent s’intégrer dans leur environnement,

- Les façades doivent être soignées et entretenues - Les annexes, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales*, - Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Cas particuliers : - Pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale. - Pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. LES OUVERTURES

- L’ensemble des fenêtres sera de proportions rectangulaires, le coté le plus long étant vertical. Des proportions différentes sont admises pour les baies de grandes dimensions et les fenêtres de cuisine.

- Les fenêtres de toit et châssis sont autorisées, si elles sont intégrées dans le pan de toiture.

3. LES MENUISERIES

- Les menuiseries PVC et aluminium sont autorisées, - Les coffres des volets roulants devront être intégrés à la construction et interdits en saillie des façades.

4. LES TOITURES

- Les couvertures seront en tuiles canal traditionnelle ou tuile mécanique d’aspect canal, de teinte claire,

- Leur pente sera comprise entre 30 et 35 %, - Elles devront respecter un sens de faîtage indiqué sur l’orientation d’aménagement, - Les toits à une seule pente sont interdits si la largeur du bâtiment excède 4 mètres, - Les toits plats sont interdits sauf dans le cas d’une démarche bioclimatique, - Les installations de systèmes domestiques solaires (thermiques ou photovoltaïques) se feront avec des matériaux non brillants. Pour les panneaux solaires, leur emplacement et leur taille participeront de la composition du pan de la toiture. En cas de pose en toiture, ils seront intégrés au pan de toiture. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés au sol sous certaines conditions :

o La superficie doit être égale à l’autonomie en consommation et, o Une bonne insertion paysagère doit être démontrée. - Eolien (inférieur à 12 m) : une éolienne est admise dans la mesure où elle ne dépasse la hauteur des bâtiments environnants (la limite est fixée au chéneau). - Les chauffe-eaux sur les pans de toiture et ne dépassant pas les 3 m² de surface sont autorisés. Cas particuliers : Des règles différentes pourront être autorisées : - Pour toute opération d’aménagement d’ensemble, d’habitat collectif, de logements individuels groupés afin d’assurer une unité architecturale, - Pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics, - Pour les constructions passives, BBC, HQE…, une attention particulière sera portée au projet et des dérogations seront admises sous conditions (bonne insertion paysagère et dans le milieu avoisinant, le rythme des ouvertures…)

5. LES ELEMENTS RAPPORTES

- Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

- Les compteurs EDF, gaz, eau, boîte aux lettres ne devront pas être en saillie des façades ou clôtures.

6. LES ANNEXES ET EXTENSIONS

Les extensions : - Les extensions à la construction principale doivent présenter une harmonie avec le volume principal. Une seule extension possible à la date d’approbation du PLU en respectant la part de surface éco-aménageable* (cf. p72). - Les extensions et abris de jardin devront être traités avec soin. Les constructions en tôles et matériaux laissés à nu sont interdites. L’emploi de pierre sèche ou de bois sont autorisés. Les annexes : - Les matériaux précaires et les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. - Les annexes de la construction principale seront réalisées en structure bâtie dès lors que cette construction fait plus de 20 m² de surface de plancher. Les façades sont en harmonie avec l’existant (teintes, volumes, matériaux). Cas particuliers : Des dispositions différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

7. LES CLOTURES

En limite publique : - Soit d’un mur bahut, équipé de barbacanes, de 1m enduit sur les deux faces dans le même ton que la construction principale, doublé obligatoirement d’une haie mixte végétale*3, la hauteur maximale ne devant pas dépasser 2m. - Soit d’un mur bahut, équipé de barbacanes, de 1m enduit sur les deux faces dans le même ton que la construction principale surmonté obligatoirement d’un barreaudage vertical / grillage d’une hauteur de 1 m, la hauteur maximale ne devant pas dépasser 2m. - Soit d’une haie mixte végétale d’une hauteur maximale de 2m doublée de panneaux grillagé à mailles larges (noyé dans la haie, mailles de plus de 15cmx15cm). - Sur les parcelles situées à l’angle de deux chemins (privés ou publics), la clôture comportera un pan coupé de 5 m de côté et les haies vives seront taillées de manière à permettre la visibilité.

3 * Définition de la haie mixte végétale : Les haies mixtes végétales pourront être constituées d’essences variées (au minimum 3 espèces distinctes, et dans la mesure du possible, les plantations doivent répondre à 4 des 5 critères suivants : - Végétaux d’essences locales et donc acclimaté (source possible : https://www.parcduluberon.fr/wpcontent/uploads/2017/10/guide_arbres_arbustes.pdf), - Essences non-allergènes (source possible : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/vegetationenville/PDF/GuideVegetation.pdf?v=2018.06.18-11.56.35), - Arbres d’entretien aisé (ramassage des feuilles et des fruits, coulées de sève, taille…), - Végétaux peu gourmands en eau, - Essences non-invasives, - Si elles sont mellifères, c’est un avantage mais pas obligatoire. »

En limite séparative : - Soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2m enduit sur les deux faces dans le même ton que la construction principale. - Soit une haie mixte végétale d’une hauteur maximale de 2m doublée de panneaux grillagé à mailles large (noyé dans la haie, mailles de plus de 15cmx15cm).

En zone inondable : Dans les secteurs à risques d'inondation et/ou de ruissellement, les clôtures devront être constituées d'un simple grillage à larges mailles sans mur bahut pour que la transparence hydraulique soit assurée.

8. LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…) Les réseaux et branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d’aménagement. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. Les fourreaux pour la fibre optique devront être prévus.

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Définition : La part de surface éco-aménageable* est le rapport surface éco-aménageable / surface du tènement*. La surface éco-aménageable est calculée en fonction des coefficients de biotope* des différents types de surface. Pour tous les secteurs sauf 2AUp : 30% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être nonimperméabilisés et/ou végétalisés. Les bassins de rétention des eaux de pluies et les noues pourront être assimilés aux espaces verts pour leur partie non en eau permanente, à condition qu’ils soient paysagés. Pour le secteur 2AUp : 40% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être nonimperméabilisés et/ou végétalisés. Les bassins de rétention des eaux de pluies et les noues pourront être assimilés aux espaces verts pour leur partie non en eau permanente, à condition qu’ils soient paysagés.

2. AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS

Les arbres isolés, haies et bosquets repérés au zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être maintenus en respectant les dispositions du chapitre 2 du titre 1 « dispositions applicables à toutes les zones », partie relative aux dispositions graphiques. Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalents en qualité et en quantité. - Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservée. - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers. - Chaque parcelle ou opération doit présenter un volet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et les vues sur le tènement doivent être prises en compte. - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édapho-climatiques* ainsi que les espèces caduques (micocoulier, chêne vert, tilleul, glycine, vigne, mûrier, etc…). Les espèces particulièrement allergènes devront être évités. - Le débroussaillement devra être réalisé conformément au Code Forestier.

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : IV. LE STATIONNEMENT)

1. STATIONNEMENT DE VEHICULES MOTORISES

Modalités d’application (cf. Titre 1 / Chapitre 2 « dispositions applicables à toutes les zones » / p.10). Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les portails devront être implantés à 5 m en retrait du domaine public avec ouverture vers l’intérieur de la propriété ou portails coulissants. La délivrance du permis de construire pourra être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle ou encore à des raisons de sécurité. Lorsque les constructions à usage d’habitation sont des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Pour chaque création d’aire de stationnement supérieure à 5 places, la plantation de deux arbres (sur l’aire de stationnement ou à proximité immédiate) par tranche de 5 places est exigée, arrondi à l’entier supérieur. Pour les habitations : Il est exigé deux places par logement sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : une place par logement. Pour les logements collectifs, au moins 20 % des places de stationnement seront réalisées en surface. Dans tous les cas, il ne pourra y avoir qu’un seul accès de véhicules par parcelle sur la même voie.

Pour les bâtiments et équipements publics : Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, - Équipements d’intérêt collectif ou services publics.

Pour les activités : - Hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et par 5 m² de salle de restaurant, - Commerce de détail : une place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher, - Services et bureaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. Pour les établissements recevant du public (d’un type différent de ceux évoqués cidessus) : - 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

2. STATIONNEMENT DES VELOS

Pour les habitations : Pour toute opération de 3 logements ou plus, il est exigé un local sécurisé pour vélos intégré aux constructions, d’une superficie de 5 m² par tranche de 3 logements. Pour les commerces, bureaux et équipements publics : Pour toute nouvelle construction de plus de 50 m² de surface de plancher, deux stationnements vélos sécurisés sont exigés par tranche de 50 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur. Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, - Constructions existantes, - Équipements d’intérêt collectif ou services publics.

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1. ACCES

Une opération doit comporter un nombre d’accès* sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des évènements suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…), - Le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte, - Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fait sur la voie qui présente le moins de gêne et de risque pour la circulation. Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne un droit de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

2. VOIRIE

Les aménagements, travaux et constructions doivent respecter les itinéraires cyclables à créer / voies à requalifier, repérés au zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme, en se référant aux dispositions du chapitre 2.2 du titre 1 du code de l’urbanisme. La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut privé ou public, ou de l’emprise d’une servitude de passage*. Les voiries doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être exceptionnelles, être limitées à 50 mètres de longueur et avoir une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément. Ces voies ne peuvent desservir que 5 logements maximum.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II. DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau, l’alimentation d’eau à partir d’un captage ou d’un forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée par la commune conformément à la règlementation en vigueur sous condition d’obtention de l’avis favorable de l’ARS*4.

2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage d’assainissement des eaux usées » annexé au PLU. Pour tous les secteurs : En l’absence de réseau d’eau usée, le projet devra mettre en place un système d’assainissement non collectif (ANC) validé par les services compétents ainsi que de l’Agence de l’Eau. Le dispositif d’ANC devra être équipé de points de prélèvements accessibles aisément en entrée et sortie. La mise en œuvre du dispositif d’ANC et les matériaux utilisés devront respecter les préconisations d’un Bureau d’Etudes spécialisé.

4 Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111.10 et R.111.11 du CU afin de respecter notamment les points suivants : - Un seul point d'eau sur l'assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d'assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixée par le Code de la Santé Publique.

L’entretien du dispositif d’ANC devra faire l’objet d’un contrat auprès d’un prestataire de service habilité et agréé. Une copie du contrat signé devra être transmise au service SPANC. En outre, la superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif et assurer la protection du captage, conformément à la réglementation en vigueur. Pour tous les secteurs sauf 2AUp : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement qui ne peut recevoir que des eaux domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique (eaux industrielles prétraitées). Les rejets d’eaux claires (drainage, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejet de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit, ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères, des eaux industrielles, et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3. GESTION DES EAUX PLUVIALES

Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage des eaux pluviales » annexé au PLU Pour tous les secteurs sauf 2AUp : Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures des constructions doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. Sauf impossibilité technique, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales, par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration (100 litres par mètres carrés d’imperméabilisation). Lorsqu’un fossé traverse une parcelle, il doit être entretenus et curés par le ou les propriétaire(s) riverain(s) afin de permettre le libre écoulement des eaux pluviales. La séparation des réseaux « eaux pluviales » et « eaux usées » dans l’emprise de l’unité foncière est obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé. Pour les parcelles faisant l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble ou permis d’aménager, une étude hydraulique et une notice descriptive des travaux, pour prendre en compte le ruissellement des eaux pluviales, devront être réalisées par le porteur de projet.

4. ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION

Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique.

5. COLLECTE DES DECHETS

Les opérations d’ensemble de plus de 4 logements doivent prévoir une aire adaptée pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères, en accès le plus direct possible avec le domaine public et en lien avec les principes de collectes locaux. Elle doit être aménagée de manière à ne pas générer de nuisance pour le voisinage et à garantir une bonne intégration paysagère ainsi qu’une collecte efficace.

6. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondants devront être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30096_PLU_20220628.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornillon-30096/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornillon-30096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30096/zone/au