# Zone U du plan local d'urbanisme de Cornillon (30096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30096_PLU_20220628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AU1, 2AU2, 2AU3, 2AUp, Ua, Ub, Uba, Ue, Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE AUTORISEES
Pour l’ensemble des secteurs et, sous réserve d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour les populations : - Les constructions à usage de commerce et activités de service, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, Pour tous les secteurs, sauf Ue et Up, sont autorisées sous conditions : - Les constructions à usage d’habitation : logement et hébergement ainsi que leurs locaux
accessoires, - Les terrains de jeux et de sport, et les aires de stationnement ouverts au public, - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la
réalisation d’un projet admis dans la zone, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - La reconstruction (sans changement d’affectation) des constructions sinistrées dans un
délai de 10 ans à compter du sinistre (L111-15 CU). Pour le secteur Up, sont autorisées sous conditions : - Les terrains de jeux et de sport, et les aires de stationnement ouverts au public, - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à la
réalisation d’un projet admis dans la zone, - Les constructions, installations, aménagements, annexes de construction et affectations
des sols à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics, - La reconstruction (sans changement d’affectation) des constructions sinistrées dans un
délai de 10 ans à compter du sinistre (L111-15 Curba). Pour le secteur Ue, est autorisé un logement de fonction nécessaire à l’activité sous conditions : - Il ne pourra être réalisé qu’un seul logement par parcelle, - Le logement doit être réalisé simultanément ou postérieurement à l’établissement
auquel il est lié, - Le logement doit être réalisé dans le corps du bâtiment d’activité existant ou à créer ou
dans son prolongement immédiat., - La surface de plancher du logement ne doit pas excéder 150 m². - Les commerces et activités de services Dans les prescriptions écologiques (L.113.1 et L.151.23 du CU) et/ou patrimoniales (L.151.19 du CU) identifiés au REGLEMENT GRAPHIQUE, toute construction nouvelle (y compris les annexes et adjonctions/extensions) est strictement interdite. Seules peuvent s'y implanter des
aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire naturelle de stationnement paysagée (et non imperméabilisée et/ou permettre l’évacuation des eaux pluviales vers un dispositif prévu à cet effet), annexes non fermées (type abri bois…).

II. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisées à l’article précédent sont interdites. Sont notamment interdits, zone par zone, les nouvelles constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées au tableau ci-dessous :

Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de services
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs Secondaire ou Tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Ua Ub Uba Ue Up

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Pour l’ensemble des secteurs Sont également interdits les occupations ou utilisations du sol suivantes : - Les installations classées qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour
la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs,
- Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt sauf si elles sont nécessaires à une activité autorisée dans la zone,
- Les garages collectifs et dépôts de véhicules et de caravanes, - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de
loisirs*, - Les installations de stockage et de traitement des déchets ainsi que les dépôts de
déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, - Les carrières et gravières, - Les antennes relais de radiotéléphonie mobile, - Les affouillements ou exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, - Les bâtiments destinés à abriter les animaux réalisés pour les besoins d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle et ceux de même nature relevant du régime des installations classées (élevages de type chenil, clapiers, poulaillers et chevaux), - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale, - Les installations de stockage et de traitement des déchets ainsi que les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau. En secteur Ue uniquement : Sont interdites en plus des points précédents les piscines.

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : III)

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Toutes nouvelles opérations de plus de 5 logements devront comprendre 15% de logements locatifs sociaux (LLS) arrondis à l’entier supérieur

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions doivent s’insérer dans la topographie naturelle du terrain et présenter une simplicité de volume. Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les constructions seront parallèles aux courbes de niveau mais d’autres implantations seront permises si la construction ne porte pas atteinte à la qualité paysagère.
La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.
1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit répondre aux objectifs suivants : - Présenter une qualité urbaine et paysagère, - Ne pas gêner la sécurité des piétons, modes doux et automobilistes. Pour les constructions existantes, les extensions et les annexes doivent être en cohérence avec l’implantation des constructions existantes. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entrainent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.
Pour les dents creuses :
(a) L’implantation en ordre continu est obligatoire, d’une limite séparative à l’autre, afin de compléter le front bâti existant. Pour accéder à la cours arrière, un porche est envisageable. (b) Un retrait partiel de la façade est toutefois possible, sur une profondeur de 3m maximum. (c) L’implantation d’une limite séparative à l’autre est possible jusqu’à une profondeur de 15m vis-à-vis de la voie. (d) Au-delà de cette profondeur de 15m, les règles de recul applicables à la zone du PLU considérée s’appliquent.
Pour le secteur Ua : - Les constructions doivent être édifiées à l’alignement* des voies publiques ou privées - Les portails et portes de garage peuvent être implantés en limite de voirie. Sauf : - En cas d’impossibilité technique - Pour des raisons de sécurité - En cas d’extension de bâtiment existant et ne respectant pas les reculs à condition de ne
pas aggraver la non-conformité. - Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services public ou d’intérêt
collectif.
Pour le secteur Ub et son sous-secteur Uba : - Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de
l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieure à 4 mètres de l’axe de ces voies. Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte interne des opérations d’ensemble ne constituant pas des liaisons d’intérêt général, ainsi qu’en cas d’extension de bâtiment existant et ne respectant pas les reculs visés ci-dessus à condition de ne pas aggraver la non-conformité.
- Une implantation différente est admise pour les équipements et installations d’intérêt général.
Pour le secteur Ue : - Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l’emprise
actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieure à 8 m de l’axe de ces voies. Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte interne des opérations d’ensemble ne constituant pas des liaisons d’intérêt général, ainsi qu’en cas d’extension de bâtiment existant et ne respectant pas les reculs visés ci-dessus.
- Les voies nouvelles appelées à être classées ultérieurement dans le domaine de la voirie communale doivent avoir une largeur de chaussée minimum de 6 mètres pour une largeur de plateforme minimale de 10 mètres. La partie terminale des voies en impasse doit être aménagée afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.
Pour le secteur Up : Non règlementé pour les équipements publics.
2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les secteurs Ua, Ub et son sous-secteur Uba : - A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 – minimum 3 mètres). - Il est affecté une zone non aedificandi de 10 mètres de largeur à compter des berges des principaux cours d’eau et chevelu hydraulique du territoire. Dans cette zone non aedificandi l’édification de construction, murs de clôture compris, ainsi que tout obstacle susceptible de s’opposer au libre cours des eaux est interdit. Ces zones sont totalement inconstructibles. Pour le secteur Ue : - A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est
le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 – minimum 4 mètres). - Sauf lorsque la parcelle est limitrophe à une zone U ou AU, la distance de la construction sera de 4 mètres de la limite séparative. Pour le secteur Up : Non règlementé pour les équipements publics. Cas particulier : Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. Le local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine devra être obligatoirement isolé phoniquement pour pallier aux nuisances sonores.
3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MÊMEPROPRIETE La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres à l’exception des annexes et piscines.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour le secteur Ua : - La hauteur des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, doit être
inférieure ou égale à 10 mètres à l’égout de la couverture et à 12 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseur, cheminées, antennes… - La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. Pour le secteur Ub : - La hauteur des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, doit être inférieure ou égale à 7 mètres à l’égout de la couverture et à 9 mètres au faitage des toitures. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseur, cheminées, antennes… - La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage. Pour le sous-secteur Uba : - La hauteur des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, doit être inférieure ou égale à 7 mètres à l’égout de la couverture et à 9 mètres au faitage des toitures. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseur, cheminées, antennes… - La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage.
Pour le secteur Ue : - La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9
mètres à l’égout des toitures. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseur, cheminées, antennes… Cas particuliers : Des hauteurs différentes peuvent être admises pour : - Les équipements d’intérêt collectif ou services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements (secteur Up). - Les constructions existantes, dans l’objectif de conserver le caractère du bâti existant et sans que la hauteur autorisée ne dépasse la hauteur du bâtiment existant.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l’Urbanisme). Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc… ne peuvent être utilisés à nu. Il sera tenu le plus grand compte des recommandations architecturales figurant en annexe au présent règlement. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc…) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.
1. FACADES, MATERIAUX ET COULEURS
Pour l’ensemble des secteurs - Les couleurs utilisées pour les matériaux de couverture doivent s’intégrer dans leur
environnement (teintes pratiquées traditionnellement sur la commune). - Toutes les maçonneries devront être enduites, y compris les murs bahut* des clôtures, à
l’exception du traitement de la pierre apparente. - Tous les éléments traditionnels (génoises, encadrements de pierre, etc..) se trouvant sur
les façades doivent être conservés. - L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés en façade est interdite.
Pour le secteur Ua : - Les constructions comprises dans le périmètre du site inscrit, devront respecter les
prescriptions de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine. - Les constructions existantes, situées au sein du périmètre, faisant l’objet des travaux de
réhabilitation, d’extension ou de surélévation devront être réalisés conformément aux prescriptions de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine. Pour le secteur Ub et son sous-secteur Uba : Les annexes seront réalisées avec les mêmes matériaux que le bâtiment principal à l’exception de l’utilisation du bois pour un abri de jardin. Pour le secteur Ue : Les annexes seront réalisées avec les mêmes matériaux que le bâtiment principal.
2. LES OUVERTURES
- Aucune ouverture ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée. - Les fenêtres de toit sont autorisées, si elles sont intégrées dans le plan de toiture. - Les fenêtres doivent être à dominante verticale, les pleins doivent dans une façade
dominer les vides. Pour la création de baie vitrée sur une construction existante, le rythme de la façade doit être respecté et basé sur les éléments existants.
3. LES MENUISERIES
En secteur Ua : Dans le périmètre du site inscrit : - Les menuiseries* anciennes de qualité et leurs serrureries seront maintenues et
restaurées. - L’utilisation de menuiserie en bois est obligatoire. - Interdiction des volets roulants. En dehors du site : - Les menuiseries PVC et aluminium sont autorisées. - Les coffres des volets roulants devront être intégrés à la construction et interdits en
saillie des façades. En secteur Ub, Uba, Up et Ue : - Les menuiseries PVC et aluminium sont autorisées - Les coffres des volets roulants devront être intégrés à la construction et interdits en
saillie des façades.
4. LES TOITURES
Pour l’ensemble des secteurs - En restauration, l’aspect de la couverture traditionnelle doit être respecté : matériaux
identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l’identique.
- Les toitures terrasses sont autorisées sous conditions : • Pour les terrasses en toitures, il est préférable de faire des terrasses couvertes, en vous inspirant des anciens séchoirs. • ¼ du pan de toiture peut être néanmoins ouvert en respectant la pente du toit et les génoises, le reste de la terrasse restera couvert. • Les lucarnes, corniches et génoises anciennes seront conservées et restaurées.
- Les toits à une pente sont interdits, sauf pour les constructions de faible volume (largeur inférieure à 4 mètres) s’appuyant sur les murs de l’habitation principale.
- La pente de la toiture doit être comprise entre 30 et 35 % - Les toits « plats » sont interdits sauf dans le cas d’une démarche bioclimatique, - Les installations de systèmes domestiques solaires (thermiques ou photovoltaïques) se
feront avec des matériaux non brillants. Pour les panneaux solaires, leur emplacement et leur taille participeront de la composition du pan de la toiture. En cas de pose en toiture, ils seront intégrés au pan de toiture. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés au sol sous certaines conditions : la superficie doit être égale à l’autonomie en consommation et une bonne insertion paysagère. - Eolien : une éolienne est admise dans la mesure où elle ne dépasse la limite est fixée au chéneau. - Les chauffe-eaux sur les pans de toiture et ne dépassant pas les 3 m² de surface sont autorisés.
5. LES ELEMENTS RAPPORTÉS
Pour l’ensemble des secteurs - Les compteurs EDF, gaz, eau, boîte aux lettres ne devront pas être en saillie des façades
ou clôtures. En secteur Ua : - Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées, - Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles
seront rendus non visibles depuis le domaine public et interdits en saillie. En cas d’impossibilité technique, un habillage des installations est obligatoire en cas de saillie. - Les nouvelles installations de paraboles devront être non visibles, et pas en saillie depuis le domaine public. - Dans le site inscrit, l’avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine sera demandé. En secteurs Ub, Uba et Ue : - Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées, - Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles devront être rendus, dans la mesure du possible, non visibles depuis le domaine public. En cas d’impossibilité technique, un habillage des installations est obligatoire. - Les nouvelles installations de paraboles se feront de manière à ne plus être visibles depuis le domaine public.
6. LES ANNEXES ET LES EXTENSIONS
Les Annexes : - Les annexes de la construction principale seront réalisées en structure bâtie dès lors que
cette construction fait plus de 20 m² de surface de plancher. Les façades seront en harmonie avec l’existant (teintes, volumes, matériaux). Les extensions : - Les extensions à la construction principale doivent présenter une harmonie avec le volume principal. Les matériaux précaires et les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. - Les extensions et abris de jardin devront être traités avec soin. Les constructions en tôles et matériaux laissés à nu sont interdites. L’emploi de la pierre sèche ou du bois sont autorisé. - Il sera tenu le plus grand compte des recommandations architecturales figurant en annexe du présent règlement.
7. LES CLOTURES
En limite publique : - Soit d’un mur bahut, équipé de barbacanes, de 1m enduit sur les deux faces dans le
même ton que la construction principale, doublé obligatoirement d’une haie mixte végétale*1, la hauteur maximale ne devant pas dépasser 2m. - Soit d’un mur bahut, équipé de barbacanes, de 1m enduit sur les deux faces dans le même ton que la construction principale surmonté obligatoirement d’un barreaudage vertical / grillage d’une hauteur de 1 m, la hauteur maximale ne devant pas dépasser 2m. - Soit d’une haie mixte végétale d’une hauteur maximale de 2m doublée de panneaux grillagé à mailles larges (noyé dans la haie, mailles de plus de 15cmx15cm). - Sur les parcelles situées à l’angle de deux chemins (privés ou publics), la clôture comportera un pan coupé de 5 m de côté et les haies vives seront taillées de manière à permettre la visibilité. En limite séparative : - Soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2m enduit sur les deux faces dans le même ton que la construction principale.
1 * Définition de la haie mixte végétale : Les haies mixtes végétales pourront être constituées d’essences variées (au minimum 3 espèces distinctes, et dans la mesure du possible, les plantations doivent répondre à 4 des 5 critères suivants : - Végétaux d’essences locales et donc acclimaté (source possible : https://www.parcduluberon.fr/wpcontent/uploads/2017/10/guide_arbres_arbustes.pdf), - Essences non-allergènes (source possible : https://www.vegetation-en-ville.org/wp-content/themes/vegetationenville/PDF/GuideVegetation.pdf?v=2018.06.18-11.56.35), - Arbres d’entretien aisé (ramassage des feuilles et des fruits, coulées de sève, taille…), - Végétaux peu gourmands en eau, - Essences non-invasives, - Si elles sont mellifères, c’est un avantage mais pas obligatoire. »
- Soit une haie mixte végétale d’une hauteur maximale de 2m doublée de panneaux grillagé à mailles large (noyé dans la haie, mailles de plus de 15cmx15cm).
En zone inondable : Dans les secteurs à risques d'inondation et/ou de ruissellement, les clôtures devront être constituées d'un simple grillage à larges mailles sans mur bahut pour que la transparence hydraulique soit assurée.
8. LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
Pour tous les secteurs, exceptée la zone du site inscrit : Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (bâtiments de type HQE, BBC, bioclimatique, passif, utilisation d’énergies renouvelables…) Les réseaux et branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d’aménagement. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III)

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET
ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1. SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
Définition : La part de surface éco-aménageable* est le rapport surface éco-aménageable / surface du tènement*. La surface éco-aménageable est calculée en fonction des coefficients de biotope* des différents types de surface.
Pour le secteur Ua 10% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être nonimperméabilisés et/ou végétalisés sauf impossibilité technique. Pour le secteur Ub : 20% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être nonimperméabilisés et/ou végétalisés. Pour le sous-secteur Uba : 40% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être nonimperméabilisés et/ou végétalisés. Pour le secteur Ue : 20% au moins de l’emprise foncière privative des constructions devront être nonimperméabilisés et/ou végétalisés. Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Parcelle de superficie inférieure ou égale à 400 m² - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle - Equipements d’intérêt collectif ou services publics.
2. AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Les arbres isolés, haies et bosquets repérés au zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être maintenus en respectant les dispositions du chapitre 2 du titre 1 « dispositions applicables à toutes les zones », partie relative aux dispositions graphiques. Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalents en qualité et en quantité. - Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservée. - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et
de ses usagers. - Chaque parcelle ou opération doit présenter un volet paysager, valorisant pour le cadre
de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et les vues sur le tènement doivent être prises en compte. - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édapho-climatiques* ainsi que les espèces caduques (micocoulier, chêne vert, tilleul, glycine, vigne, mûrier, etc…). Les espèces particulièrement allergènes devront être évités. - Le débroussaillement devra être réalisé conformément au Code Forestier.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : IV. LE STATIONNEMENT)

1. STATIONNEMENT DE VEHICULES MOTORISES
Modalités d’application : (cf. Titre 1 / Chapitre 2 « dispositions applicables à toutes les zones » / p.10). Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. La délivrance du permis de construire pourra être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle ou encore à des raisons de sécurité. Lorsque les constructions à usage d’habitation sont des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Pour chaque création d’aire de stationnement supérieure à 5 places, la plantation de deux arbres (sur l’aire de stationnement ou à proximité immédiate) par tranche de 5 places est exigée, arrondi à l’entier supérieur. Pour le secteur Ua : Il est exigé 1 place de stationnement par logement en dehors des voies publiques. Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ou de la construction, - Constructions existantes, - Equipements d’intérêt collectif ou services publics. Pour le secteur Ub, son sous-secteur Uba et le secteur Up : Il est exigé : Pour les logements à usage d’habitation : - 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques. Les portails
devront être implantés à 5 m en retrait du domaine public avec ouverture vers l’intérieur de la propriété ou portails coulissants. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² pour 2 véhicules légers, y compris les accès et aires de manœuvre. Pour les activités : - Hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et par 5 m² de salle de restaurant, - Commerce de détail : une place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher, - Services et bureaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. Pour les établissements d’enseignement : - Du premier degré : 1 place de stationnement par classe,
- Etablissements pour adultes : 5 places de stationnement par classe. Ces établissements doivent également comporter un emplacement pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et mobylettes.
Pour les établissements recevant du public (d’un type différent de ceux évoqués cidessus) : - 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies. Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ou de la construction, - Constructions existantes, - Equipements d’intérêt collectif ou services publics.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entrainant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménagement sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :
- A aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser lesdites places.
- A justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement, ou à verser une participation conformément à l’article L 421.3 § 3,4 et 5 du code de l’urbanisme.
Pour le secteur Ue : La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² pour 2 véhicules légers, y compris les accès et aires de manœuvre. Il est exigé : - Pour les constructions à usage de commerce de détail : une surface de stationnement
doit être compris entre les ¾ et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce (cf. articles L111-19 et L151-37 du Code de l’urbanisme), - Pour les constructions à usage de services : une surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher créée, - Pour les constructions à usage artisanal ou de bureaux : une place de stationnement par emploi, - Pour les logements de fonction ou de gardiennage : 2 places par logement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont plus directement assimilables.
REGLEMENT DU PLU – Titre 3 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A ces espaces à aménager, pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Leur surface devra être justifiée. - Pour les commerces, bureaux, bâtiments publics… : une place de stationnement pour les
personnes à mobilité réduite sera exigée sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ou de la construction.
2. STATIONNEMENT DES VELOS
Pour les habitations : Pour toute nouvelle opération de 3 logements ou plus, il est exigé un local sécurisé pour vélos intégré aux constructions, d’une superficie de 5 m² par tranche de 3 logements. Pour les commerces, bureaux et équipements publics : Pour toute nouvelle construction de plus de 50 m² de surface de plancher, deux stationnements vélos sécurisés sont exigés par tranche de 50 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur. Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ou de la construction, - Constructions existantes, - Equipements d’intérêt collectif ou services publics.

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1. ACCES
Une opération doit comporter un nombre d’accès* sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des évènements suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…), - Le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules
accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans
manœuvre sur la voie de desserte, - Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fait sur la voie qui présente le moins de gêne et de risque pour la circulation. Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
2. VOIRIE
Les aménagements, travaux et constructions doivent respecter les itinéraires cyclables à créer / voies à requalifier, repérés au zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme, en se référant aux dispositions du chapitre 2.2 du titre 1 du code de l’urbanisme. La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut privé ou public, ou de l’emprise d’une servitude de passage*. Les voiries doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être exceptionnelles, être limitées à 50 mètres de longueur et avoir une aire de retournement permettant aux véhicules de secours de faire demi-tour aisément. Ces voies ne peuvent desservir que 5 constructions maximum.
3. CHEMINEMENTS PIETONS
Les cheminements piétons repérés au zonage comme étant à conserver et à mettre en valeur au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme doivent être maintenus en respectant les dispositions du chapitre 2.2 du titre 1 du code de l’urbanisme.
Les cheminements piétons à l’intérieur de la parcelle ou de l’opération doivent permettre de rejoindre le plus facilement possible les cheminements piétons des espaces publics ou collectifs.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II. DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. EAU POTABLE
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau, l’alimentation d’eau à partir d’un captage ou d’un forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée par la commune conformément à la règlementation en vigueur sous condition d’obtention de l’avis favorable de l’ARS*2.
2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage d’assainissement des eaux usées» annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement qui ne peut recevoir que des eaux domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique (eaux industrielles prétraitées). En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation est obligatoire. Les rejets d’eaux claires (drainage, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejet de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit, ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif des eaux usées. L’évacuation des eaux ménagères, des eaux industrielles, et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. En l’absence de réseau d’eau usée, le projet devra mettre en place un système d’assainissement non collectif (ANC) validé par les services compétents ainsi que de l’Agence de l’Eau. Le dispositif d’ANC devra être équipé de points de prélèvements accessibles aisément en entrée et sortie. La mise en œuvre du dispositif d’ANC et les matériaux utilisés devront respecter les préconisations d’un Bureau d’Etudes spécialisé.
2 Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111.10 et R.111.11 du CU afin de respecter notamment les points suivants : - Un seul point d'eau sur l'assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d'assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixée par le Code de la Santé Publique.
L’entretien du dispositif d’ANC devra faire l’objet d’un contrat auprès d’un prestataire de service habilité et agréé. Une copie du contrat signé devra être transmise au service SPANC. En outre, la superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif et assurer la protection du captage, conformément à la réglementation en vigueur.
3. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage des eaux pluviales » annexé au PLU. Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; Les eaux pluviales provenant des couvertures des constructions doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. Sauf impossibilité technique, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales, par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration (100 litres par mètres carrés d’imperméabilisation). Lorsqu’un fossé traverse une parcelle, il doit être entretenu et curé par le ou les propriétaire(s) riverain(s) afin de permettre le libre écoulement des eaux pluviales. La séparation des réseaux « eaux pluviales » et « eaux usées » dans l’emprise de l’unité foncière est obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé. Pour les parcelles faisant l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble ou permis d’aménager, une étude hydraulique et une notice descriptive des travaux, pour prendre en compte le ruissellement des eaux pluviales, devront être réalisées par le porteur de projet.
4. ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION
Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique.
5. COLLECTE DES DECHETS
Les opérations d’ensemble de plus de 4 logements doivent prévoir une aire adaptée pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères, en accès le plus direct possible avec le domaine public et en lien avec les principes de collectes locaux. Elle doit être aménagée de manière à ne pas générer de nuisance pour le voisinage et à garantir une bonne intégration paysagère ainsi que la collecte efficace.
6. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES
Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondants devront être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30096_PLU_20220628.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornillon-30096/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornillon-30096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30096/zone/u