# Zone 2AUT du plan local d'urbanisme de Cornillon-Confoux (13029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13029_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUT du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AUT 9)

> L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette.

### Espaces verts (article 2AUT 13)

> Espaces libres et espaces verts à créer : 20% au moins des surfaces de l’unité foncière non bâties doivent être traitées en jardin de pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toute construction ou utilisation du sol non rattachée au fonctionnement ou au développement des activités d’hôtellerie, d’hébergement saisonnier, de restauration, de loisirs,

- L’aménagement de terrains en vue d’y installer un camping ou un Parc Résidentiel de

Loisirs,

- Le stationnement isolé des caravanes, l’installation d’Habitations Légères de Loisirs ou d’abris précaires,

- Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés,

- Le dépôt et le stockage de matières présentant un risque d’explosion, d’inflammation ou de combustion,

- Toute nouvelle construction ou installation tant que la zone n’est pas équipée en réseaux publics de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif,

- Les affouillements et exhaussements de sols, autres que ceux nécessaires à l’assise des bâtiments.

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, les types d’occupation et d’utilisations du sol interdites à l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales) s’appliquent.

### Article 2AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Sont autorisés :

- Les occupations ou utilisations du sol affectant le terrain d’assiette d’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme sur le plan de zonage, à condition de ne pas porter atteinte à l’élément protégé, qu’elles contribuent à assurer sa protection ou sa mise en valeur ou qu’elles soient sans effet à son égard.

- Les constructions à usage d’habitation constituant l’habitat permanent de leurs occupants ne sont autorisées que si elles ont pour finalité le gardiennage ou la gestion des équipements de la zone et sont limitées à 150 m² de SP par habitation.

- Dans l'attente de la réalisation des équipements conditionnant l'ouverture à l'urbanisation du secteur, les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes légalement édifiées, ainsi que leur extension, sont autorisés dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’exécution du PLU.

### Article 2AUT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée :

₋ 5 mètres pour les voies en impasse ;

₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;

₋ 5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Les nouvelles voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, ou assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les cheminements réservés à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles, ne devront en aucun cas se terminer en impasse.

### Article 2AUT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

En l’absence de réseau public, et uniquement pour les constructions existantes, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l’autorité sanitaire. Les ressources privées destinées à la consommation humaine autre que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

En cas de réalisation d’un réseau public de distribution d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

Lorsque la construction est desservie par le réseau public d’eau potable, l’eau du captage est interdite à la consommation humaine.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 Assainissement des eaux usées.

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

Le rejet des eaux de piscines dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Celles-ci doivent être dirigées dans le réseau d’eau pluvial après une décantation préalable et accord du gestionnaire du réseau. Une infiltration sur la parcelle peut également être tolérée, via un dispositif d’infiltration adapté.

Concernant les constructions déjà édifiées sur les secteurs, et en l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l’aptitude des sols du terrain naturel de la parcelle selon la carte d’aptitude des sols inclus dans le zonage d’assainissement et conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs non raccordables à un réseau public d'eaux usées et dont les sols n'ont pas été testés, toute extension de construction existante devra faire l'objet d'une étude à la parcelle avec notamment la réalisation de tests de perméabilité. Dans l'attente des résultats, les extensions des constructions existantes seront interdites.

Les dispositifs d’assainissement non collectifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

Dès la mise en service d’un réseau public d’assainissement, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux annexes à celui-ci est obligatoire. Le raccordement au réseau est à la charge du pétitionnaire.

Sauf dispositions particulières plus strictes fixées par les règlementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif est interdite à moins de 35 m d’un captage déclaré et destiné à la consommation humaine.

4.3 Assainissement des eaux pluviales

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées, est interdite.

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants et les exutoires naturels.

La mise en place de dispositifs de récupération et de stockage des eaux de toiture est recommandée et permettra la réutilisation des eaux de pluie pour l’arrosage. Un volume de stockage minimum de 20 l/m² de toiture est recommandé. Le trop plein de ce dispositif sera dirigé vers les systèmes d’infiltration à la parcelle.

Il convient par ailleurs d’assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à hauteur d’un événement de période de retour décennale. Le système d’infiltration sera constitué d’une dépression au point bas du terrain, couplée à une tranchée remplie de matériaux drainant. Il sera dimensionné sur la base des ratios suivants :

* Dans le cas où des tests d’infiltration (2 à minima) réalisés au droit et à la profondeur du système d’infiltration projeté, montreraient que la vitesse d’infiltration est supérieure à 30 mm/h, une étude hydraulique de dimensionnement du système d’infiltration pourra être menée. Cette étude pourra proposer un dimensionnement assurant un degré de protection décennal sur la base de la vitesse d’infiltration mesurée (un coefficient de sécurité de 2 devra être appliqué à la vitesse d’infiltration afin de tenir compte du colmatage progressif du système).

4.4 Electricité – communication

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

### Article 2AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé.

### Article 2AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres par rapport aux limites d'emprises des voies, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

Des implantations différentes sont admises :

- dans le cas de reconstructions ou restaurations sur emprises préexistantes.

- pour les bassins des piscines couvertes (abri hauteur <1,80 mètre) et non couvertes, et pour les locaux techniques d’une surface de plancher inférieure à 10 m². Les bassins des piscines observeront toutefois une marge de recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.

L’élargissement de l’emprise des emplacements réservés à la voirie communale sera dans la mesure du possible réalisé à équidistance de part et d’autre de l’axe médian de la voirie existante.

### Article 2AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres des limites séparatives.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article 2AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Afin de garantir une bonne maîtrise du risque lié aux aléas feux de forêt, les bâtiments seront regroupés.

### Article 2AUT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette.

### Article 2AUT 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 mètres à l’égout du toit.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article 2AUT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Aspect général des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments annexes et les extensions devront être traités en harmonie avec la construction principale.

Toutes les constructions, aménagements extérieurs et piscines devront s’adapter à la morphologie du terrain naturel. Tout déblai ou remblai autre que ceux strictement nécessaires aux constructions envisagées sont interdits.

Les murs de soutènement, exclusivement destinés au soutien du terrain naturel dans le cadre de l’adaptation du projet à la topographie, doivent être traités en restanques. Celles-ci seront édifiées de manière à présenter un aspect similaire aux terrasses en pierres sèches locales (typologie et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles).

Les murs en pierres sèches existants seront conservés dans leur état initial, reconstruits à l’identique ou de manière à présenter un aspect similaire à leur état initial (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles).

11.2 Façades

Revêtement

Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings …, devront être enduits. Les couleurs d’enduits seront en harmonie avec les constructions avoisinantes.

La couleur des enduits et des peintures des façades devra être choisie parmi cellesproposées au sein de l’annexe n°3 du présent règlement.

Sont à exclure:

- Les enduits à grains grossiers ou "tyroliennes" ou "ferigoulo" non brossé,

- Les enduits dits rustiques plastifiés ou formant des motifs réguliers,

- Les enduits jetés à la truelle,

- Les enduits plastifiés au rouleau.

Les placages de pierre peuvent être autorisés, à condition que la nature des pierres (forme, couleur, dimensions) et l’appareillage aient un aspect similaire aux constructions traditionnelles observées sur la commune.

Pour les jointements des murs en pierre on utilisera un mortier de chaux et sable dont la couleur sera aussi proche que possible de la pierre composant le mur, les joints seront obligatoirement remplis et brossés.

Devantures

Sont interdites

- les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades

- les installations de panneaux, destinés à la publicité par affiche

- les expressions commerciales lumineuses intégrées dans des boitiers plastiques

Les enseignes des commerces et des activités seront discrètes. Celles placées en console seront limitées en taille.

11.3 Toitures

Pentes

Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées.

La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes et au maximum de 35%. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas.

Les toitures à une pente et toiture terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d'une expression architecturale présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement bâti et paysager.

Les ouvertures en terrasse des toits en pente (tropéziennes) peuvent être autorisées, à condition d'être invisibles depuis le domaine public et de s’intégrer harmonieusement dans la perspective d’ensemble. Elles doivent être intégrées dans le volume de la toiture et ne doivent pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale paysagère du projet dans son environnement. Les ouvertures observeront recul d’1 mètre minimum par rapport aux génoises, existantes ou à créer.

Matériaux

Les couvertures des toits en pente doivent être obligatoirement exécutées en tuiles rondes.

11.4 Installations diverses

Les gouttières et descentes des eaux seront nécessairement réalisées en zinc ou cuivre.

Les canalisations d’eaux usées, les colonnes de distributions d’eau, d’électricité, de gaz, les conduits d’évacuations des gaz brûlés, de fumée, doivent être installés à l’intérieur des constructions.

Les antennes, paraboles, colonnes techniques et appareils de conditionnement d’air ne doivent former aucune saillie sur les parties apparentes des façades et ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.

Les installations telles que réservoirs, machineries, chaufferies et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement de la construction, à l’exception des antennes, cheminées et ventilations, ne doivent en aucun cas dépasser le plan réel ou théorique des toitures et doivent respecter les exigences particulières éventuellement définies aux autres articles du présent chapitre.

Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.

Les panneaux destinés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés à l’architecture des constructions et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

11.5 Clôtures

Pour rappel, les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone en cas de présence de risques.

La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

Lorsqu’elles ne sont pas édifiées sur des terrains en restanques elles seront constituées d’un mur plein en pierres sèches ou d’un mur bahut, enduit sur l’extérieur et l’intérieur, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un grillage léger ou d’une haie végétalisée

Les murs bahuts seront :

- enduits de la même manière que les façades des bâtiments,

- ou présenteront un aspect similaire aux murs en pierres sèches locaux (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles)

Toute nouvelle clôture édifiée sur des terrains en restanques sera nécessairement en grillage léger, sans mur bahut, accompagné ou non d’une haie végétale.

Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées.

### Article 2AUT 12 - Stationnement

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules ainsi que leurs dessertes doivent correspondre aux besoins générés par les constructions projetées.

Les aires de stationnement ainsi que les aires de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

### Article 2AUT 13 - Espaces libres et plantations

Végétation existante avant projet :

La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres, doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés.

Espaces libres et espaces verts à créer :

20% au moins des surfaces de l’unité foncière non bâties doivent être traitées en jardin de pleine terre.

60% des espaces conserveront leur caractère naturel.

Plantations :

Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies sont interdits :

- les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose, le Laurier tin, les

Mimosas, les Thuyas.

Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.

Plantations sur les aires de stationnement :

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition.

Bassin d’orage ou de rétention d’eaux pluviales :

Toute création de bassin d’orage ou de rétention d’eaux pluviales doit pouvoir être utilisée en tant qu’espace vert accessible au public.

Ruisseaux, fossés et rigoles

Les ruisseaux, fossés et rigoles resteront à l'air libre et ne devront pas être busés, sauf sur des portions très limitées si la finalité est de permettre l’accès à des parcelles.

### Article 2AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Zone A

RAPPEL IMPORTANT : Il est rappelé que les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Il s'agit d'une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend 3 secteurs :

- le secteur Aa correspond à la zone agricole ordinaire le secteur Aj correspond aux jardins familiaux le secteur Ap correspond aux espaces cultivés à protéger du quartier des Rontaux

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13029_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornillon-confoux-13029/2aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornillon-confoux-13029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13029/zone/2aut