# Zone 2AUT1 du plan local d'urbanisme de Cornillon-Confoux (13029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13029_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUT1 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUT1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Aspect général des constructions
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les bâtiments annexes et les extensions devront être traités en harmonie avec la construction principale.
Toutes les constructions, aménagements extérieurs et piscines devront s’adapter à la morphologie du terrain naturel. Tout déblai ou remblai autre que ceux strictement nécessaires aux constructions envisagées sont interdits.
Les murs de soutènement, exclusivement destinés au soutien du terrain naturel dans le cadre de l’adaptation du projet à la topographie, doivent être traités en restanques. Celles-ci seront édifiées de manière à présenter un aspect similaire aux terrasses en pierres sèches locales (typologie et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles).
Les murs en pierres sèches existants seront conservés dans leur état initial, reconstruits à l’identique ou de manière à présenter un aspect similaire à leur état initial (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles).
11.2 Façades
Revêtement
Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings …, devront être enduits. Les couleurs d’enduits seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. La couleur des enduits et des peintures des façades devra être choisie parmi cellesproposées au sein de l’annexe n°3 du présent règlement.
Sont à exclure: - Les enduits à grains grossiers ou "tyroliennes" ou "ferigoulo" non brossé, - Les enduits dits rustiques plastifiés ou formant des motifs réguliers, - Les enduits jetés à la truelle, - Les enduits plastifiés au rouleau.
Les placages de pierre peuvent être autorisés, à condition que la nature des pierres (forme, couleur, dimensions) et l’appareillage aient un aspect similaire aux constructions traditionnelles observées sur la commune. Pour les jointements des murs en pierre on utilisera un mortier de chaux et sable dont la couleur sera aussi proche que possible de la pierre composant le mur, les joints seront obligatoirement remplis et brossés.
Devantures
Sont interdites - les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades - les installations de panneaux, destinés à la publicité par affiche - les expressions commerciales lumineuses intégrées dans des boitiers plastiques
Les enseignes des commerces et des activités seront discrètes. Celles placées en console seront limitées en taille.
11.3 Toitures
Pentes
Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées.
La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes et au maximum de 35%. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas. Les toitures à une pente et toiture terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d'une expression architecturale présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement bâti et paysager. Les ouvertures en terrasse des toits en pente (tropéziennes) peuvent être autorisées, à condition d'être invisibles depuis le domaine public et de s’intégrer harmonieusement dans la perspective d’ensemble. Elles doivent être intégrées dans le volume de la toiture et ne doivent pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale paysagère du projet dans son environnement. Les ouvertures observeront recul d’1 mètre minimum par rapport aux génoises, existantes ou à créer.
Matériaux
Les couvertures des toits en pente doivent être obligatoirement exécutées en tuiles rondes.
11.4 Installations diverses
Les gouttières et descentes des eaux seront nécessairement réalisées en zinc ou cuivre.
Les canalisations d’eaux usées, les colonnes de distributions d’eau, d’électricité, de gaz, les conduits d’évacuations des gaz brûlés, de fumée, doivent être installés à l’intérieur des constructions.
Les antennes, paraboles, colonnes techniques et appareils de conditionnement d’air ne doivent former aucune saillie sur les parties apparentes des façades et ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.
Les installations telles que réservoirs, machineries, chaufferies et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement de la construction, à l’exception des antennes, cheminées et ventilations, ne doivent en aucun cas dépasser le plan réel ou théorique des toitures et doivent respecter les exigences particulières éventuellement définies aux autres articles du présent chapitre.
Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.
Les panneaux destinés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés à l’architecture des constructions et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
11.5 Clôtures
Pour rappel, les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone en cas de présence de risques.
La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre. Lorsqu’elles ne sont pas édifiées sur des terrains en restanques elles seront constituées d’un mur plein en pierres sèches ou d’un mur bahut, enduit sur l’extérieur et l’intérieur, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un grillage léger ou d’une haie végétalisée
Les murs bahuts seront : - enduits de la même manière que les façades des bâtiments, - ou présenteront un aspect similaire aux murs en pierres sèches locaux (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles)
Toute nouvelle clôture édifiée sur des terrains en restanques sera nécessairement en grillage léger, sans mur bahut, accompagné ou non d’une haie végétale.
Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées.

### Article 2AUT1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

L’emplacement et le nombre des emplacements réservés au stationnement des véhicules ainsi que leurs dessertes doivent correspondre aux besoins générés par les constructions projetées. Les aires de stationnement ainsi que les aires de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

### Article 2AUT1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Végétation existante avant projet : La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres, doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés.
Espaces libres et espaces verts à créer : 20% au moins des surfaces de l’unité foncière non bâties doivent être traitées en jardin de pleine terre. 60% des espaces conserveront leur caractère naturel.
Plantations : Dans les zones exposées au risque feu de forêt, en raison de leur sensibilité au feu, les végétaux suivant, plantés sous forme de haies sont interdits : - les Bambous, les Cyprès, les Fusains, le Laurier noble, le Laurier rose, le Laurier tin, les Mimosas, les Thuyas. Par ailleurs, il est recommandé d’éviter d’utiliser ces mêmes espèces, en individus isolés.
Plantations sur les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition.
Bassin d’orage ou de rétention d’eaux pluviales : Toute création de bassin d’orage ou de rétention d’eaux pluviales doit pouvoir être utilisée en tant qu’espace vert accessible au public.
Ruisseaux, fossés et rigoles Les ruisseaux, fossés et rigoles resteront à l'air libre et ne devront pas être busés, sauf sur des portions très limitées si la finalité est de permettre l’accès à des parcelles.

### Article 2AUT1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet
IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zone A
RAPPEL IMPORTANT : Il est rappelé que les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone.
CARACTERE DE LA ZONE
La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Il s'agit d'une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone A comprend 3 secteurs :
- le secteur Aa correspond à la zone agricole ordinaire - le secteur Aj correspond aux jardins familiaux - le secteur Ap correspond aux espaces cultivés à protéger du quartier des Rontaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13029_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornillon-confoux-13029/2aut1
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornillon-confoux-13029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13029/zone/2aut1