# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cornillon-Confoux (13029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13029_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions édifiées en retrait des limites séparatives doivent respecter une distance à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de cette construction sans être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> Au-dessus de la hauteur maximale autorisée, seuls peuvent être édifiés les toitures, les ouvrages techniques indispensables et les cheminées dont la hauteur est limitée par un plan horizontal tracé à 0,50 mètre au-dessus du faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières, - Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UA2, - Les constructions et installations liées à l’industrie, - Les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt, - La création de locaux commerciaux ou d’utilisation artisanale d’une surface de plancher supérieure à 500 m², - La transformation des surfaces de bureaux, de commerce et d'artisanat en rez-dechaussée sur rue, en logement, - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2, - L’aménagement de terrains en vue d’installer un camping ou un Parc Résidentiel de Loisirs, - Le stationnement isolé des caravanes, l’installation d’Habitations Légères de Loisirs ou d’abris précaires, - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés, - Les ouvertures de carrières, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets, - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.
Sont autorisées : - Les occupations ou utilisations du sol affectant le terrain d’assiette d’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme sur le plan de zonage, à condition de ne pas porter atteinte à l’élément protégé, qu’elles contribuent à assurer sa protection ou sa mise en valeur ou qu’elles soient sans effet à son égard. - Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage. - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas des nuisances pour leur voisinage. Elles doivent correspondre aux besoins de la vie et de la commodité des habitants de la zone.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.2 Voirie
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux. Largeur de chaussée : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse ; ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; ₋ 5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation. Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les nouvelles voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, ou assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les cheminements réservés à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles, ne devront en aucun cas se terminer en impasse.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.
4.2 Assainissement des eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Le rejet des eaux de piscines dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Celles-ci doivent être dirigées dans le réseau d’eau pluvial après une décantation préalable et accord du gestionnaire du réseau. Une infiltration sur la parcelle peut également être tolérée, via un dispositif d’infiltration adapté.
4.3 Assainissement des eaux pluviales
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées, est interdite.
Les eaux pluviales en provenance des parties privatives imperméabilisées doivent être dirigées vers les caniveaux et collecteurs publics d'eaux pluviales existants.
Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants et les exutoires naturels.
4.4 Electricité – communication
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel.
L’élargissement de l’emprise des emplacements réservés à la voirie communale sera dans la mesure du possible réalisé à équidistance de part et d’autre de l’axe médian de la voirie existante.
Les constructions doivent être édifiées à la limite d’emprise des voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation générale.
Des implantations différentes peuvent être admises lorsqu’elles contribuent à un meilleur ordonnancement de l’espace urbain : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, ou lorsque le recul s’impose pour améliorer ou conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou ilot, pour le dégagement d’une vue ou perspective sur un élément remarquable du cadre urbain, pour la conservation de vestiges ou sites archéologiques, - lorsque le projet intéresse la totalité d’un ilot ou d’un ensemble d’ilots, - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec les deux immeubles immédiatement voisins.
Ces règles ne s’appliquent pas aux débords de toiture ni aux rampes d’accès pour handicapés, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation des bâtiments ayant façade sur rue
D’une manière générale, les constructions ayant façade sur rue doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre. Sur les parcelles en angle, cette règle s’applique sur le linéaire de chaque façade.
7.2 Cas des autres bâtiments
Lorsque la configuration de l’unité foncière permet la réalisation d’un second bâtiment à l’arrière du bâtiment ayant façade sur rue, cette seconde construction peut être implantée en limite séparative ou en retrait.
Les constructions ne peuvent être implantées en limite séparative que dans les cas suivants :
- Si la construction n’excède pas 7 mètres au point le plus haut construit sur la limite, - En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au
moins égales à celle du bâtiment projeté, - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec
l’immeuble ou les immeubles immédiatement voisins, pour préserver une unité architecturale, - Dans le cas de reconstruction ou restauration sur emprises préexistantes.
Les constructions édifiées en retrait des limites séparatives doivent respecter une distance à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de cette construction sans être inférieure à 5 mètres.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contigües doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres l’une de l’autre.
Cette règle ne s’applique pas : - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants, - aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs, - aux piscines non couvertes.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions attenantes ou voisines existantes, sans que la hauteur à l’égout du toit ne dépasse 10 mètres. Toutefois, si des motifs d’urbanisme ou d’architecture l’imposent, la reconstruction sur place ou l’aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus pourraient néanmoins être effectués dans la limite de la hauteur initiale.
Au-dessus de la hauteur maximale autorisée, seuls peuvent être édifiés les toitures, les ouvrages techniques indispensables et les cheminées dont la hauteur est limitée par un plan horizontal tracé à 0,50 mètre au-dessus du faîtage.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Aspect général des constructions
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments annexes et les extensions devront être traités en harmonie avec la construction principale.
Toutes les constructions, aménagements extérieurs et piscines devront s’adapter à la morphologie du terrain naturel. Tout déblai ou remblai autre que ceux strictement nécessaires aux constructions envisagées sont interdits.
Les murs de soutènement, exclusivement destinés au soutien du terrain naturel dans le cadre de l’adaptation du projet à la topographie, doivent être traités en restanques. Celles-ci
seront édifiées de manière à présenter un aspect similaire aux terrasses en pierres sèches locales (typologie et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles). Les murs en pierres sèches existants seront conservés dans leur état initial, reconstruits à l’identique ou de manière à présenter un aspect similaire à leur état initial (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles).
11.2 Façades
Revêtement
Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings …, devront être enduits. Les couleurs d’enduits seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. La couleur des enduits et des peintures des façades devra être choisie parmi cellesproposées au sein de l’annexe n°3 du présent règlement.
Sont à exclure: - Les enduits à grains grossiers ou "tyroliennes" ou "ferigoulo" non brossé, - Les enduits dits rustiques plastifiés ou formant des motifs réguliers, - Les enduits jetés à la truelle, - Les enduits plastifiés au rouleau.
Les placages de pierre peuvent être autorisés, à condition que la nature des pierres (forme, couleur, dimensions) et l’appareillage aient un aspect similaire aux constructions traditionnelles observées sur la commune. Pour les jointements des murs en pierre on utilisera un mortier de chaux et sable dont la couleur sera aussi proche que possible de la pierre composant le mur, les joints seront obligatoirement remplis et brossés.
Ouvertures
Les ouvertures existantes doivent être si possible conservées, les ouvertures en rez-dechaussée devront préserver les portes anciennes et leur encadrement. Les ouvertures nouvelles doivent être de dimensions et de proportions semblables à celles du village (plus hautes que larges). Les linteaux doivent être droits ou très légèrement cintrés. Les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. Les balcons peuvent être autorisés.
Menuiseries
En secteur UAa Les menuiseries extérieures, seront en bois, à la française avec deux vantaux. Les volets seront à battants, pleins à grosses planches, ou persiennes avec ferrures métalliques peintes de la même couleur, sans écharpe. Leurs teintes en harmonie avec les volets des bâtiments voisins. Les volets roulants, les menuiseries aluminium et PVC ne sont pas autorisés. Les entrées de garage seront soit carrées, soit plus hautes que larges. Le linteau sera droit, cintré ou en anse de panier. Les portes en bois devront respecter la forme du percement originel lors de leur remplacement.
En secteur UAb Les fenêtres, les portes et portails seront réalisés avec des matériaux s’intégrant dans l’environnement immédiat de la construction, l’utilisation du bois est à privilégier. Toutefois
l’utilisation de l’aluminium et du PVC est tolérée à condition de respecter le caractère architectural et paysager du bâti du hameau.
Les menuiseries extérieures seront en bois, à la française avec deux vantaux. Les volets seront à battants, pleins à grosses planches, ou persiennes avec ferrures métalliques peintes de la même couleur, sans écharpe. Leurs teintes seront en harmonie avec les volets des bâtiments voisins. Les portes devront respecter la forme du percement originel lors de leur remplacement.
Les devantures
L'aménagement des façades commerciales en rez-de-chaussée sera contenu dans les ouvertures des baies anciennes. La restitution des proportions des percements anciens sera demandée.
La devanture commerciale doit respecter : - la ligne architecturale de l'immeuble afin de conserver une unité visuelle - l'ordonnance initiale en utilisant les axes de symétrie et le rythme des étages et des percements - une harmonie de matériaux, de couleurs, de style - le rythme des ouvertures
Sont interdites - les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades - les installations de panneaux, destinés à la publicité par affiche - les expressions commerciales lumineuses intégrées dans des boitiers plastiques
Les enseignes des commerces et des activités seront discrètes. Celles placées en console seront limitées en taille.
11.3 Toitures
La réfection d’une toiture ancienne devra conserver la morphologie de la toiture initiale, sauf si le projet consiste à rétablir une harmonie architecturale, urbaine et paysagère avec les bâtiments voisins et ainsi favoriser une meilleure intégration du bâti rénové. Les toitures terrasses ne sont pas autorisées.
Pentes
Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées.
Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cadre d'une expression architecturale présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement bâti et paysager. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes et au maximum de 35%. Les dispositions relatives à la pente ne sont pas applicables aux vérandas.
Les ouvertures en terrasse des toits en pente (tropéziennes) peuvent être autorisées, à condition d'être invisibles depuis le domaine public et de s’intégrer harmonieusement dans la perspective d’ensemble. Elles doivent être intégrées dans le volume de la toiture et ne doivent pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale paysagère du projet dans son environnement. Les ouvertures observeront un recul d’1 mètre minimum par rapport aux génoises, existantes ou à créer.
Matériaux
Les couvertures doivent être obligatoirement exécutées en tuiles rondes. On recherchera l'harmonie de couleur entre tuiles neuves et tuiles anciennes.
Débords aval de toiture
Ils doivent être constitués, soit par une corniche, soit par une génoise.
Souches
Les souches doivent être simples, sans ornementation et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes. Elles doivent être traitées dans les mêmes tons de couleur et d'aspect que la façade.
11.4 Installations diverses
Les gouttières et descentes des eaux seront nécessairement réalisées en zinc ou cuivre.
Les canalisations d’eaux usées, les colonnes de distributions d’eau, d’électricité, de gaz, les conduits d’évacuations des gaz brûlés, de fumée, doivent être installés à l’intérieur des constructions.
Les antennes, paraboles, colonnes techniques et appareils de conditionnement d’air ne doivent former aucune saillie sur les parties apparentes des façades et ne doivent pas être visibles depuis la voie publique et depuis les points de vue indiqués sur les documents graphiques.
Les installations telles que réservoirs, machineries, chaufferies et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement de la construction, à l’exception des antennes, cheminées et ventilations, ne doivent en aucun cas dépasser le plan réel ou théorique des toitures et doivent respecter les exigences particulières éventuellement définies aux autres articles du présent chapitre.
Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.
Les panneaux destinés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés à l’architecture des constructions et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
11.5 Clôtures
Pour rappel, les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone en cas de présence de risques.
La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre. Lorsqu’elles ne sont pas édifiées sur des terrains en restanques elles seront constituées d’un mur plein en pierres sèches ou d’un mur bahut, enduit sur l’extérieur et l’intérieur, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un grillage léger ou d’une haie végétalisée
Les murs bahuts seront : - enduits de la même manière que les façades des bâtiments,
- ou présenteront un aspect similaire aux murs en pierres sèches locaux (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles)
Toute nouvelle clôture édifiée sur des terrains en restanques sera nécessairement en grillage léger, sans mur bahut, accompagné ou non d’une haie végétale.
Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, par référence aux normes ci-après.
En cas d’impossibilité d’aménager, sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur aménagera, sur un autre terrain situé à proximité de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise, ou qu’il fait réaliser, lesdites places, ou versera une participation conformément à l’article L.332-7-1du Code de l’Urbanisme.
12.1 Constructions à usage d’habitation
- 1 place de stationnement pour 50m² de SP, et 1 place minimum par logement, - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux, - stationnement vélo : pour toute construction nouvelle à destination d’habitation sous forme de petits collectifs comportant au moins cinq logements, un local ou une aire doit être aménagé pour stationner les deux roues, à raison d’une place par logement ; ces locaux doivent être clos et couverts.
12.2 Constructions à usage d’activités artisanales, commerciales, services, hébergement hôtelier et/ou restauration Elles ne sont pas soumises à des obligations de création de places de stationnement.
12.3 Services publics ou équipements collectifs
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

La végétation existante (arbres isolés ou alignements d’arbres) doit être prise en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet

Zone UB
RAPPEL IMPORTANT : Il est rappelé que les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone.
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone dense mixte dans la continuité du centre ancien, à vocation principale d'habitat, d'équipements publics ainsi que d'activités et de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et sans nuisances excessives pour le voisinage, où une continuité avec le centre ancien est recherchée grâce à une densification progressive du tissu.
La zone UB comprend 2 secteurs ; UBv et UBb, délimités en fonction des dispositions particulières liées à l’assainissement des eaux pluviales.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13029_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornillon-confoux-13029/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornillon-confoux-13029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13029/zone/ua