# Zone UP du plan local d'urbanisme de Cornillon-Confoux (13029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13029_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Les bassins des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées. ### Distance aux limites (article UP 7) > La distance entre les limites séparatives et le bâtiment, calculée en tous points de cette construction au point de la limite parcellaire la plus proche, ne peut être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UP 9) > L’emprise au sol des constructions est limitée à 12% du terrain d’assiette. ### Stationnement (article UP 12) > - dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble ou d’immeubles collectifs, en plus de ces 2 places privatives, des aires de stationnement doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1,5 places réalisée pour 2 lots (arrondi à l’emplacement supplémentaire en cas de nombre de lots impair) ; ### Espaces verts (article UP 13) > Végétation existante avant projet La végétation existante (les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres) doit être prise en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés Espaces libres et espaces verts à créer 20% au moins des surfaces de l’unité foncière doivent être traitées en jardin de pleine terre. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières, - Les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UP2, - Les constructions et installations liées à l’industrie, - Les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt, - La création de locaux commerciaux ou d’utilisation artisanale d’une surface de plancher supérieure à 500 m², - La transformation des surfaces de bureaux, de commerce et d'artisanat en rez-dechaussée sur rue, en logement, - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UP2, - L’aménagement de terrains en vue d’y installer un camping ou un Parc Résidentiel de Loisirs, - Le stationnement isolé des caravanes, l’installation d’Habitations Légères de Loisirs ou d’abris précaires, - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés, - Les ouvertures de carrières, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de véhicules désaffectés et de déchets, - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée, - Les pylônes, potences, lignes aériennes de transport d’électricité et de communication, - Le comblement des fossés et des canaux. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre I (Dispositions Générales). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent. Sont autorisées : - Les occupations ou utilisations du sol affectant le terrain d’assiette d’un élément du patrimoine identifié au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme sur le plan de zonage, à condition de ne pas porter atteinte à l’élément protégé, qu’elles contribuent à assurer sa protection ou sa mise en valeur ou qu’elles soient sans effet à son égard. - Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire de nuisance pour le voisinage. - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas des nuisances pour leur voisinage. Elles doivent correspondre aux besoins de la vie et de la commodité des habitants de la zone. Les demandes de travaux ou constructions sont soumises à « avis conforme » de l’architecte des bâtiments de France. Un avis négatif est susceptible d’appel auprès du collège Régional du Patrimoine et des Sites. ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Il est précisé que pour cette zone, et conformément au règlement de la ZPPAUP, les accès sur la RD70 se feront en un seul point, tel que reporté sur document graphique. Les accès depuis les autres voies existantes sont également précisés sur les documents graphiques. 3.2 Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles desservent. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux. Largeur de chaussée : ₋ 5 mètres pour les voies en impasse ; ₋ 4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; ₋ 5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation. Les profils devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les nouvelles voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, ou assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour. Les cheminements réservés à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles, ne devront en aucun cas se terminer en impasse. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. 4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. Le rejet des eaux de piscines dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Celles-ci doivent être dirigées dans le réseau d’eau pluvial après une décantation préalable et accord du gestionnaire du réseau. Une infiltration sur la parcelle peut également être tolérée, via un dispositif d’infiltration adapté. 4.3 Assainissement des eaux pluviales L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées, est interdite. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages récepteurs publics ou privés existants et les exutoires naturels. La mise en place de dispositifs de récupération et de stockage des eaux de toiture est recommandée et permettra la réutilisation des eaux de pluie pour l’arrosage. Un volume de stockage minimum de 20 l/m² de toiture est recommandé. Le trop plein de ce dispositif sera dirigé vers les systèmes d’infiltration à la parcelle. Il convient par ailleurs d’assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à hauteur d’un événement de période de retour décennale. Le système d’infiltration sera constitué d’une dépression au point bas du terrain couplée à une tranchée remplie de matériaux drainant. Il sera dimensionné sur la base des ratios suivants : * Dans le cas où des tests d’infiltration (2 à minima) réalisés au droit et à la profondeur du système d’infiltration projeté, montreraient que la vitesse d’infiltration est supérieure à 30 mm/h, une étude hydraulique de dimensionnement du système d’infiltration pourra être menée. Cette étude pourra proposer un dimensionnement assurant un degré de protection décennal sur la base de la vitesse d’infiltration mesurée (un coefficient de sécurité de 2 devra être appliqué à la vitesse d’infiltration afin de tenir compte du colmatage progressif du système). 4.4 Electricité – communication Les réseaux de distribution d’énergie et de communication doivent être réalisés en souterrain. Cette règle s’applique également aux branchements de toute nouvelle construction sur ces réseaux. Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Le terrain d’assiette de tout bâtiment à usage d’habitation ou d’activité ne peut être inférieur à 2500 m². Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux inférieures à 3 mètres. 6.1 Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions à usage d’habitations et les annexes doivent observer un recul de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 70, et de 5 m par rapport aux autres voies. Lorsqu’un emplacement réservé de voirie est figuré aux documents graphiques, la règle d’implantation s’applique par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé, y compris pour les constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel. L’élargissement de l’emprise des emplacements réservés à la voirie communale sera dans la mesure du possible réalisé à équidistance de part et d’autre de l’axe médian de la voirie existante. Les bassins des piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des autres voies, existantes ou projetées. Ne sont pas soumises à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. 6.2 Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques Retrait par rapport aux canaux d’irrigation des ASA Aucune construction, ni clôture, ni plantation, ni affouillement des sols, ni exhaussement des sols ne peut être mis en oeuvre sans avoir obtenu accord de l’Association Syndicale Autorisée concernée ou de la collectivité gestionnaire des canaux, à moins de: - 4 mètres pour les canaux maîtres - 1 mètre pour les branches secondaires - 0,70 mètre pour les filioles Ces dispositions s'appliquent également à l'extension des constructions existantes. Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres minimum à partir du bord de la berge, au droit de la canalisation. La servitude d'entretien à la machine est de 4 mètres, du bord de la berge. La servitude d'entretien sur tronçon non mécanisable est de 1 mètre pour le canal maître; 70 cm pour les filioles, du bord de la berge. La servitude d'entretien et d'accès aux martelières et aux regards de réseau souterrain est de 70 cm. En outre l'implantation des arbres de haute futaie, les arbres fruitiers et les haies doit se faire à au moins 2 mètres du bord extérieur de l'emprise des dites servitudes Enfin, toute construction, installation ou utilisation du sol doit: - laisser la libre circulation de l'eau dans les branches secondaires et filioles en conservant ces branches et filioles dans un bon état d'entretien permettant à l'eau de s'écouler librement, - constituer le réseau nécessaire à l'acheminement de l'eau dans chaque parcelle, - faire en sorte que le garde Eygalier puisse accéder aux branches mères du réseau de l'Association Syndicale Autorisée ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance entre les limites séparatives et le bâtiment, calculée en tous points de cette construction au point de la limite parcellaire la plus proche, ne peut être inférieure à 5 mètres. Ne sont pas soumis à ces dispositions : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. - les bassins des piscines non couvertes, ni les locaux techniques d’une surface de plancher inférieure à 10 m². Les bassins des piscines observeront toutefois une marge de recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contigües doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres l’une de l’autre. Cette règle ne s’applique pas : - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants, - aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs, - aux piscines non couvertes. ### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions est limitée à 12% du terrain d’assiette. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne dépassera pas 4 mètres à l’égout de toiture et 6 mètres au faîtage. Ne sont pas soumis à cette règle les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Aspect général des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments annexes et les extensions devront être traités en harmonie avec la construction principale. Toutes les constructions, aménagements extérieurs et piscines devront s’adapter à la morphologie du terrain naturel. Tout déblai ou remblai autre que ceux strictement nécessaires aux constructions envisagées sont interdits. Les murs de soutènement, exclusivement destinés au soutien du terrain naturel dans le cadre de l’adaptation du projet à la topographie, doivent être traités en restanques. Celles-ci seront édifiées de manière à présenter un aspect similaire aux terrasses en pierres sèches locales (typologie et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles). Les murs en pierres sèches existants seront conservés dans leur état initial, reconstruits à l’identique ou de manière à présenter un aspect similaire à leur état initial (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles). 11.2 Façades Revêtement Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings …, devront être enduits. Les couleurs d’enduits seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. La couleur des enduits et des peintures des façades devra être choisie parmi cellesproposées au sein de l’annexe n°3 du présent règlement. Sont à exclure: - Les enduits à grains grossiers ou "tyroliennes" ou "ferigoulo" non brossé, - Les enduits dits rustiques plastifiés ou formant des motifs réguliers, - Les enduits jetés à la truelle, - Les enduits plastifiés au rouleau. Les placages de pierre peuvent être autorisés, à condition que la nature des pierres (forme, couleur, dimensions) et l’appareillage aient un aspect similaire aux constructions traditionnelles observées sur la commune. Pour les jointements des murs en pierre on utilisera un mortier de chaux et sable dont la couleur sera aussi proche que possible de la pierre composant le mur, les joints seront obligatoirement remplis et brossés. Devantures Sont interdites - les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades - les installations de panneaux, destinés à la publicité par affiche - les expressions commerciales lumineuses intégrées dans des boitiers plastiques Les enseignes des commerces et des activités seront discrètes. Celles placées en console seront limitées en taille. 11.3 Toitures Pentes Les pentes de toitures doivent être majoritairement parallèles à la pente générale du terrain. Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes et au maximum de 35%. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas. Les toitures à une pente et toiture terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d'une expression architecturale présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement bâti et paysager. Les ouvertures en terrasse des toits en pente (tropéziennes) peuvent être autorisées, à condition d'être invisibles depuis le domaine public et de s’intégrer harmonieusement dans la perspective d’ensemble. Elles doivent être intégrées dans le volume de la toiture et ne doivent pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale paysagère du projet dans son environnement. Les ouvertures observeront recul d’1 mètre minimum par rapport aux génoises, existantes ou à créer. Matériaux Les couvertures des toits en pente doivent être obligatoirement exécutées en tuiles rondes couvrant et couvert. 11.4 Installations diverses Les gouttières et descentes des eaux seront nécessairement réalisées en zinc ou cuivre. Les canalisations d’eaux usées, les colonnes de distributions d’eau, d’électricité, de gaz, les conduits d’évacuations des gaz brûlés, de fumée, doivent être installés à l’intérieur des constructions. Les antennes, paraboles, colonnes techniques et appareils de conditionnement d’air ne doivent former aucune saillie sur les parties apparentes des façades et ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. Les installations telles que réservoirs, machineries, chaufferies et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement de la construction, à l’exception des antennes, cheminées et ventilations, ne doivent en aucun cas dépasser le plan réel ou théorique des toitures et doivent respecter les exigences particulières éventuellement définies aux autres articles du présent chapitre. Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci. Les panneaux destinés à la production d’énergie solaire doivent être intégrés à l’architecture des constructions ; ils ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ni depuis les cônes de vue identifiés aux documents graphiques. 11.5 Clôtures Pour rappel, les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone en cas de présence de risques. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre. Lorsqu’elles ne sont pas édifiées sur des terrains en restanques elles seront constituées d’un mur plein en pierres sèches ou d’un mur bahut, enduit sur l’extérieur et l’intérieur, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un grillage léger ou d’une haie végétalisée Les murs bahuts seront : - enduits de la même manière que les façades des bâtiments, - ou présenteront un aspect similaire aux murs en pierres sèches locaux (couleur et dimension des pierres, type d’appareillage, jointures invisibles) Toute nouvelle clôture édifiée sur des terrains en restanques sera nécessairement en grillage léger, sans mur bahut, accompagné ou non d’une haie végétale. Les autres formes de clôtures ne sont pas autorisées. 11.6 Terrassements Les terrassements autour des constructions ne doivent pas dépasser plus ou moins 20 cm du terrain naturel. Les terrassements nécessaires à l’accès des terrains devront être limités à leur strict nécessaire. 11.7 Annexes - Piscines Les locaux de piscines seront enterrés. Le revêtement des piscines sera de couleur vert foncé. ### Article UP 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, par référence aux normes ci-après. En cas d’impossibilité d’aménager, sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur aménagera, sur un autre terrain situé à proximité de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise, ou qu’il fait réaliser, lesdites places, ou versera une participation conformément à l’article L.332-7-1du Code de l’Urbanisme. 12.1 Constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement ; - dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble ou d’immeubles collectifs, en plus de ces 2 places privatives, des aires de stationnement doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1,5 places réalisée pour 2 lots (arrondi à l’emplacement supplémentaire en cas de nombre de lots impair) ; - pour les logements locatifs sociaux, 1 place par logement ; - stationnement vélo : les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement. 12.2 Constructions à usage de bureau - 1 place de stationnement pour 30 m² de SP ; - stationnement vélo : les immeubles à usage de bureau et de service devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 30 m² de SP. 12.3 Constructions à usage de commerce - 2 places pour les surfaces de vente inférieure à 100 m² ; - 1 place par tranche de 20 m² de surface de vente supplémentaire entre 100 m ² et 500 m² de surface de vente ; - en tout état de cause, les places de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service ; - stationnement vélo : les commerces dont la surface de vente est supérieure à 200 m² devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 50 m² de SP. 12.4 Constructions à usage artisanal - 1 place par tranche de 50 m² de SP entamée. - stationnement vélo : les immeubles à usage artisanal devront prévoir une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 50 m² de SP. 12.5 Hôtels et restaurants - 1 place par chambre d’hôtel ; - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant ; - stationnement vélo : 1 place pour 20 m² de salle de restaurant. 12.6 Services publics ou équipements collectifs Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations Végétation existante avant projet La végétation existante (les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres) doit être prise en considération lors de l’établissement du projet et les sujets les plus significatifs doivent être préservés Espaces libres et espaces verts à créer 20% au moins des surfaces de l’unité foncière doivent être traitées en jardin de pleine terre. Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 logements, des espaces libres seront aménagés en placette, square, ou jardin public, à raison de 20 m² par logement. Un traitement paysager spécifique (talutage, haies, plantations,…) sera exigé pour les projets de constructions à usage d’activité jouxtant les zones d’habitat afin de permettre une bonne intégration des constructions dans leur environnement. Plantations sur les aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements en enfilade et pour six emplacements en opposition. Ruisseaux, fossés et rigoles Les ruisseaux, fossés et rigoles resteront à l'air libre et ne devront pas être busés, sauf sur des portions très limitées si la finalité est de permettre l’accès à des parcelles. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet. III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Zone 1AU RAPPEL IMPORTANT : Il est rappelé que les articles des dispositions générales édictées au Chapitre I du présent règlement s’appliquent à la zone. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone urbaine moyennement dense, à vocation principale d'habitat, où peuvent se développer les équipements publics ainsi que les activités et les services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et sans nuisances excessives pour le voisinage. Elle comprend deux secteurs : 1AUa localisé sur deux sites : sur le plateau de Cornillon et à l’ouest du village, comprenant trois sous-secteur : 1AUam, 1Auao et 1AUav, délimités en fonction des dispositions particulières liées à l’assainissement des eaux pluviales. 1AUb situé au Hameau des Grandes Bastides Ces sites, partiellement urbanisés, sont insuffisamment équipés. L'ouverture à l'urbanisation ne pourra se faire qu’au fur et à mesure de la réalisation des réseaux. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13029_PLU_20240627. Page : https://edifiable.fr/plu/cornillon-confoux-13029/up La commune : https://edifiable.fr/plu/cornillon-confoux-13029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13029/zone/up