# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Cornus (12077) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241200906_PLUi_20250930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Neol, Nh, Nj, Npa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles indiquées à l’article N1.2 Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Dans toute la zone N : • Sous réserve de ne pas nuire à la qualité paysagère et environnementale, et à la vocation des secteurs, l’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes. • Les changements de destination des bâtiments identifiés pour entrer dans les sousdestinations « Logement » et « Hébergements hôteliers et touristiques », sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site, • L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve : o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site, o de ne pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de moins de 100m². o de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de 100m² et plus. L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination. • Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale et de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les installations et aménagements légers nécessaires à la découverte de l’environnement et la pratique d’activités de pleine nature, y compris les installations liées à l’accrobranche, PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 93 à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et ne compromettent pas l’activité agricole. En secteur N : Les nouvelles constructions et changement de destination, les extensions et annexes, les installations et aménagements entrant dans la sous destination « Exploitation forestière ». N Nca Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol En secteur Nh : Les nouvelles constructions et le changement de destination des constructions entrant dans la sous destination « Logement », à condition qu’ils n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. En secteur Nx : • L’extension et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans les destinations « Commerces et activités de service » et « Autres activités du secondaire et du tertiaire » sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général. En secteur Nxa : • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « Hébergements hôteliers et touristiques » ou dans la destination « Commerce et activités de service », à condition qu’ils soient en lien avec l’aire autoroutière, qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général. En secteur Naero : • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Equipements sportifs » et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », à condition qu’ils soient en lien avec l’aérodrome, qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 94 • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général. En secteur Nca : • Les nouvelles constructions et le changement de destination, l’extension et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans la sous destination « Industrie » sous réserve qu’elles soient liées à la vocation du secteur, • La création et l’extension des carrières, • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route,…). N Nca Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol En secteurs Npv : • Les installations de production d’énergie solaire photovoltaïques et aménagements liés, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général. En secteur Neol : • Les installations de production d’énergie éolienne et aménagements liés, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière. Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas à ces installations qui devront respecter les principes d’intégration paysagère. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général. En secteurs Nl: • Les nouvelles constructions et le changement de destination des constructions entrant dans la sous destination « Logement », sous réserve d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans la destination « Commerce et activité de service », à condition d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Salles d’art et de spectacles, Equipements sportifs ou autres équipements recevant du public », à condition d’être liés PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 95 aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les aménagements d’aire de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes, sous réserve d’une parfaite intégration paysagère, et qu’ils n’entrainent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. N Nca Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol En secteur Nj: Les abris de jardins, sous réserve d’intégration paysagère et d’être démontables. En secteur Npa • Les constructions, les extensions, la réfection et la réhabilitation d’abris de troupeaux dans la limite d’une surface totale de 400m², à condition ne pas compromettre la qualité paysagère. • L’extension des bâtiments agricoles existants dans la limite d’une emprise au sol après extension n’excèdant 400m². ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N3 : Volumétrie et implantation des constructions Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies) Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Implantation des constructions principales et extension : En secteurs Nh et Nl, et sous réserve des dispositions règlementaires s’appliquant nonobstant cette prescription : PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 96 Les constructions principales et extensions seront implantées : - soit à la même distance de l’emprise de voie principale que la façade voisine la plus proche, N Nca Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol - soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique (hors RD en dehors des parties urbanisées). PLUI - Communauté de Communes Larzac et Vallées 97 N Nca Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200906_PLUi_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/cornus-12077/n La commune : https://edifiable.fr/plu/cornus-12077.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12077/zone/n