# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cornusse (18072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18072_PLU_20240705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets ; c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les

Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. d - Les installations classées pour la protection de l'environnement.

ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Les constructions autorisées doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION

 Autorisées

soumises à conditions

Destinations et sous destinations

Zone A proprement

dite

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

a - Les constructions doivent s’implanter à au moins 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o annexes, terrasses non couvertes, o situation à l’angle de deux voies (la règle ne s’impose que par rapport à une des voies), o problème de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou réalisation d’un assainissement individuel, o un projet d’aménagement d’ensemble.

c - Les nouvelles constructions doivent s’implanter à au moins 10 m des cours d’eau.

ARTICLE 5 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - Les constructions et les annexes peuvent s‘implanter sur limites séparatives ou à au moins 3 mètres des limites séparatives. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas d’une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres et d’une emprise inférieure à 40 m2.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS a -)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur qu’une construction voisine immédiate.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques avec au minimum une place de stationnement par construction à usage d’habitation.

D - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

La zone agricole A comprend trois secteurs : - Le secteur Ab, secteur de biodiversité correspondant aux secteurs de prairies, où les constructions sont interdites. - Le secteur Ac, secteur constructible, de taille et de capacité d’accueil limitées, - Le secteur Apv, secteur prévu pour accueillir un parc photovoltaïque au sol.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18072_PLU_20240705.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornusse-18072/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornusse-18072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18072/zone/1au