# Zone APV du plan local d'urbanisme de Cornusse (18072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18072_PLU_20240705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre APV du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique APV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets.
ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS
1 - Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion des secteurs Ab, Ac et Apv, sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées et dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
a - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, à l’exception des installations photovoltaïques au sol qui sont interdites sauf dans le secteur Apv ;
b - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole, c - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la
commercialisation des produits agricoles, à condition d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. d - Les installations classées pour l’environnement à condition d’être liée à l’activité agricole. e - Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage pour un usage d’habitation ou d’hébergement touristique ; f - Les extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU.
2 - Dans le secteur Ac, sont autorisées les constructions à usage d’habitation sous réserve que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
3 - Dans le secteur Apv, sont autorisées Les installations photovoltaïques au sol, dans le cadre d’un projet d’agrivoltaïsme sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole et la qualité paysagère du site.
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### Rubrique APV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et les annexes doivent s‘implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives.

### Rubrique APV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS a -)

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau
de combles aménageables. b - L’extension d’une construction d’habitation ne dépassera pas la hauteur de la construction existante et les
annexes ne peuvent dépasser 5 mètres de hauteur au faîtage. c - Dans le secteur Ac, l’extension d’une construction ne dépassera pas la hauteur de la construction existante et les
annexes ne peuvent dépasser 5 mètres de hauteur au faîtage. d - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour des éléments techniques nécessaires à la construction. ARTICLE 7 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS a - L’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 30% ou 30
m², en choisissant la solution la plus favorable et la taille des annexes est limitée à 30 m² (hors piscine). b - Sur une même unité foncière, l’ensemble des constructions à usage d’habitation (y compris les annexes) ne doit
pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière et le nombre d’annexes est limité à 4. ARTICLE 8 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

E - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N, ZONE NATURELLE

### Rubrique APV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Les nouvelles constructions agricoles doivent s’implanter à 35 m des cours d’eau et les autres constructions nouvelles à au moins 10 m. Les annexes des habitations ne pourront pas être éloignées de plus de 50 m de la construction principale.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18072_PLU_20240705.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornusse-18072/apv
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornusse-18072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18072/zone/apv