# Zone N du plan local d'urbanisme de Cornusse (18072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18072_PLU_20240705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS)

ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION

 Autorisées

soumises à conditions

O Interdites

Destinations et sous destinations

Zone Secteur Secteur Secteur Secteur Secteur

N

Nb

Nj

Nm

NL

Npv

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

O

O

 O
-O

O

O

Artisanat et commerce de détail O

O

Commerces et activités de services

Restauration Commerce de gros

O

O

O

O

Activités de services avec accueil de clientèle

O

O

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations O

O

publiques et assimilés

Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés

-

O

Equipements

d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, O de santé et d’action sociale

O

services publics Salle d’art et spectacles

O

O

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

O

O

O

O

O O

O

O

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-
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ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets.
ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS
1 - Dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion des secteurs Nb, Nj et Nm, sont autorisées, sous réserve de remplir les conditions énoncées et à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :
a - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, à l’exception des installations photovoltaïques au sol qui sont interdites (sauf dans le secteur Npv) ;
b - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au gardiennage des constructions autorisées dans la zone ;
c - Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage pour un usage d’habitation ou d’hébergement touristique ;
d - Les extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU.
2 - Dans le secteur Nj, seules sont autorisées l’extension des constructions existantes dans la zone voisine U et leurs annexes.
3 - Dans le secteur Nm, sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions suivantes :
a - Les locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés, en particulier les constructions et installations militaires ou liées au champ de tir.
4 - Dans le secteur NL, sont aussi autorisées des constructions et installations nécessaires aux activités sportives ou de loisirs à condition d’une bonne insertion paysagère.
5 - Dans le secteur Npv, sont autorisées, sous réserve de prévoir l’intégration paysagère : Les installations photovoltaïques au sol.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

a - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Nm où les constructions doivent s’implanter à au moins 3 mètres des voies ouvertes à la circulation automobile.
b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLU, en reprenant le retrait existant.
c - Les nouvelles constructions doivent s’implanter à au moins 10 m des cours d’eau. d - Les annexes des constructions existantes ne pourront pas être éloignées de plus de 50 m de la construction
principale.
ARTICLE 5 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et les annexes doivent s‘implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion du secteur Nm : a - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau
de combles aménageables. b - L’extension d’une construction à usage d’habitation ne dépassera pas la hauteur de la construction existante c - Les annexes des constructions d’habitation existante ne peuvent dépasser 5 mètres de hauteur au faîtage. d - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour des éléments techniques nécessaires à la construction. Dans le secteur Nm : La hauteur sera fixée en fonction des conditions techniques nécessaires aux constructions autorisées.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur Nm : L’ensemble des constructions ne doit pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion du secteur Nm : a - L’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à une augmentation de l’emprise au sol de 30% ou 30
m², en choisissant la solution la plus favorable et la taille des annexes est limitée à 30 m² (hors piscine). b - Sur une unité foncière, l’ensemble des constructions à usage d’habitation (y compris les annexes) ne doit pas
occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière. Le nombre d’annexes est limité à 4.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18072_PLU_20240705.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornusse-18072/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornusse-18072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18072/zone/n