# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cornusse (18072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18072_PLU_20240705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets ; c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les
nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. d - Les installations classées pour la protection de l'environnement. e - Les installations photovoltaïques au sol.
ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS
Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées, les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées :
a - Les constructions et aménagements nécessaires aux exploitations agricoles existantes à condition d’être à proximité immédiate des bâtiments existants.
b - Les constructions à vocation d’industrie à condition d’être compatibles avec la zone urbaine, de ne pas générer de nuisances excessives pour les constructions alentours et de s’intégrer à l’environnement.
Dans le secteur Uc, seules sont autorisées les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées :
c - Les constructions à vocation culturelle, sportive, de loisirs et de tourisme telles que les salles d’art ou de spectacles, les musées…
d - Les constructions à usage d’habitation nécessaire à la surveillance du site. e - Les constructions à vocation d’hébergement touristiques (y compris des habitations légères de loisirs).

ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION

 Autorisées

soumises à conditions

O Interdites

Destinations et sous destinations

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

a - Les constructions doivent s’implanter soit : o à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, o suivant le retrait d’une construction voisine (sur la même unité foncière ou l’unité foncière voisine).
b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o annexes, terrasses non couvertes, o situation à l’angle de deux voies (la règle ne s’impose que par rapport à une des voies), o un mur d’un hauteur minimale d’1,5 mètre déjà implanté suivant le retrait défini, o problème de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou réalisation d’un assainissement individuel, o un projet d’aménagement d’ensemble.
c - Les nouvelles constructions doivent s’implanter à au moins 10 m des cours d’eau. d - Dans le secteur Uc, les constructions peuvent s’implanter librement.
ARTICLE 5 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - Les constructions et les annexes peuvent s‘implanter sur limites séparatives ou à au moins 3 mètres des limites
séparatives. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas d’une construction d’une hauteur inférieure
à 3,5 mètres et d’une emprise inférieure à 40 m2.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS a -)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles
aménageables.
b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur qu’une construction voisine immédiate.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT a -)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies
publiques avec au minimum une place de stationnement par construction à usage d’habitation.

C - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU, ZONE A URBANISER GENERALISTE
Extrait de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées » (…).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18072_PLU_20240705.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornusse-18072/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornusse-18072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18072/zone/uc