# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Corps-Nuds (35088) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243500139_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 3 - Implantation des constructions Leur implantation doit limiter le mitage de l'espace rural. 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée 2.1.1 Règles générales Dans les secteurs Ah Les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement du bâti (*) du hameau existant. Dans toute la zone A hors secteur Ah Les constructions nouvelles sont implantées librement. Les extensions (*) des logements s'implantent en recul minimal de 2 m de l'alignement (*). 2.1.2 Règles alternatives Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 Règles générales Dans les secteurs Ah Les constructions s'implantent dans le respect de la structuration bâtie du hameau existant. Dans les secteurs Ay Les constructions s'implantent librement Dans toute la zone A hors secteurs Ah et Ay L'implantation des logements autorisés dans la zone est en retrait d'au moins 2 m par rapport aux limites séparatives Les extensions (*) des logements s'implantent en retrait minimal de 2 m de la limite séparative. L'implantation des autres constructions est libre. 2.2.2 Règles alternatives Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions. Zones A ### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 3.1 Règles générales Dans toute la zone A, la hauteur des : - constructions agricoles, n'est pas réglementée. - équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) dans la limite d'une hauteur de 3,5 m maximum - constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire est limitée à rez-dechaussée + un niveau + combles (*). - logements est limitée à :  rez-de-chaussée dans les secteurs Ag  rez-de-chaussée + un niveau + combles (*) dans le reste de la zone A. La hauteur des étages courants est comprise entre 2,3 m et 3 m maximum sous plancher, sauf si les hauteurs des constructions existantes (*) sont supérieures. La hauteur des combles (*) est limitée à 6 m. - annexes (*) liées à l'habitation : voir règle de hauteur applicable à toutes les zones. 3.2 Règles alternatives Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions. ### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Dans toute la zone A hors secteurs Aa, Aen, Aeq, Ag, Ai et Al, l'emprise au sol (*) : - des constructions agricoles, constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle liées à l'activité agricole n'est pas réglementée. - des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) :  jardins familiaux : dans la limite de 5 m² maximum par jardin, cette surface pouvant être mutualisée pour plusieurs jardins,  jardins partagés : dans la limite de 10 m² jusqu'à 1000 m² de terrain, puis, au-delà sur la base d'1% de la superficie du terrain plafonné à 40 m². - des constructions destinées à l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire non liées à l'activité agricole est limitée à la surface de la construction existante (*). - de chaque logement (construction neuve ou extension) ), y compris le logement de fonction d'agriculteur, autorisé dans la zone est limitée à 150 m² (existant + extension (*)), hors changement de destination. - de chaque local de gardiennage autorisé dans la zone est limitée à 30 m² (construction neuve, existant + extension (*)). - des annexes (*) aux logements autorisées dans la zone est limitée à 60 m² au total (hors changement de destination) y compris la surface du bassin des piscines extérieures quand bien même elles ne constituent pas d'emprise au sol. Cas particulier des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 dont l'emprise au sol (*) est supérieure à 130 m² : une emprise au sol (*) supplémentaire de 20 m² est autorisée pour permettre la réhabilitation et l'extension de ces logements. Dans les secteurs Aa L'emprise au sol (*) des constructions relevant de la destination Exploitation agricole et forestière n'est pas règlementée. Pour les autres destinations admises dans ces secteurs, l'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à : - Bruz – Le Clos Renaud : 500 m² - Chavagne – Petit Chapelais : 650 m² Dans les secteurs Aen L'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à : - Montgermont – La Talmousière : 100 m² Dans les secteurs Aeq L'emprise au sol (*) des constructions relevant de la destination Exploitation agricole et forestière n'est pas règlementée. Pour les autres destinations admises dans ces secteurs, l'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à : - Vern-sur-Seiche – La Tournée : 2 000 m² Dans les secteurs Ag L'emprise au sol (*) maximale est limitée à : - 100 m² par logement (existant + extension (*), hors caravanes, pour les logements adaptés locatifs publics - 80 m² par logement (existant + extension (*), hors caravanes, pour les autres logements. L'emprise au sol (*) n'est pas limitée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Dans les secteurs Ai L'emprise au sol (*) des constructions neuve est limitée à celle des constructions existantes (*) qu'elles remplacent à laquelle il est possible d'ajouter 50% de l'emprise au sol (*) de la construction démolie dans la limite d'une emprise au sol totale de 1200 m² par bâtiment (existant + extension). L'emprise au sol (*) des extensions (*) est limitée à 50% de l'emprise au sol (*) de la construction existante (*) dans la limite d'une emprise au sol totale de 1200 m² par bâtiment (existant + extension). Dans les secteurs Al L'emprise au sol (*) des constructions relevant de la destination Exploitation agricole et forestière n'est pas règlementée. Pour les autres destinations admises dans ces secteurs, l'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à : - Bruz – Fénicat : 300 m² - Cesson-Sévigné – La Vallée : 1 000 m² - La Chapelle-Chaussée – Manoir de l'Alleu : 150 m² - Montgermont – La Chataigneraie : 4 500 m² - Nouvoitou – Petit Corcé : 1 000 m² - Nouvoitou – Domaine du Pavillon : 500 m² - Pacé – Méaux : 200 m² Zones A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/corps-nuds-35088/a La commune : https://edifiable.fr/plu/corps-nuds-35088.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35088/zone/a