# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Corquoy (18073) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser d'activités économiques** : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour recevoir des activités économiques, sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble.

Document en vigueur : 200027076_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 8 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article 1AUE 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »)

- **Constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière interdites**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ;
- **Aménagement de terrains pour le camping interdit**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : [...] - L'aménagement de terrains pour le camping ;
- **Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
- **Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
- **Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, et sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble**
  > 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions - Les types d'activités, destinations et sous-destinations sont autorisés : o dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme, o et sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble.
- **Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement autorisées à condition, notamment, qu'elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants et compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitations**
  > - En complément de la disposition précédente, sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu'elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants, o et qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitations, o et que des dispositions soient prises afin d'éviter ...
- **Installations classées pour la protection de l'environnement : à condition aussi que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes**
  > - En complément de la disposition précédente, sont autorisés sous conditions : ... d'habitations, o et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- **Affouillements et exhaussements de sol autorisés s'ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone**
  > - En complément de la disposition précédente, sont autorisés sous conditions : [...] - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du ...
- **Affouillements et exhaussements de sol autorisés aussi s'ils sont liés à des aménagements paysagers ou hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelables**
  > - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables.
- **Nouvelles constructions destinées à l'habitation autorisées si l'habitation n'occupe pas plus de 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et si elles sont destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités**
  > - Les nouvelles constructions destinées à l'habitation, [...] ayant une vocation principale autorisée dans la zone, o et que l'habitation n'occupe pas plus de 50% de la surface de plancher totale du bâtiment, o et qu'elle soit destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités. 1AUE
- **Nouvelles constructions destinées à l'habitation : à condition aussi d'être intégrées dans le volume d'un bâtiment ayant une vocation principale autorisée dans la zone**
  > - Les nouvelles constructions destinées à l'habitation, à condition : o qu'elle soient intégrées dans le volume d'un bâtiment ayant une vocation principale autorisée dans la zone, o et que l'habitation n'occupe pas plus de 50% de la surface de plancher totale du bâtiment, o et qu'elle soit destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités. 1AUE
- Note : L'article 1 n'écrit pas de règle propre aux extensions, aux annexes, aux piscines ni au changement de destination.

### Hauteur maximale (article 1AUE 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **10 mètres à l'acrotère ou au faîtage** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions de constructions existantes non conformes
  > 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l'acrotère ou au faîtage.
- **Non réglementée** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.3 Dispositions particulières - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- **Soit dans le respect de l'article 3.2.2, soit dans le prolongement de la construction existante** : extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.2.2
  > - Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2, o soit dans le prolongement de la construction existante.
- Note : La hauteur se mesure à partir du sol naturel avant travaux, et depuis la ligne médiane de la construction sur un terrain en pente. Cheminées, locaux techniques, garde-corps, éléments de production d'énergie renouvelable et dispositifs d'accessibilité peuvent dépasser. Les hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux travaux d'entretien, d'amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes (3.2.1).

### Emprise au sol (article 1AUE 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **40% maximum du terrain** : constructions destinées à l'habitation
  > 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Pour les constructions destinées à l'habitation - L'emprise au sol est fixée à 40% maximum du terrain.
- **Non réglementée** : autres constructions que l'habitation
  > 3.1 Emprise au sol des constructions [...] 3.1.2 Pour les autres constructions - Non réglementée.

### Recul sur la voie (article 1AUE 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En retrait, à 5 mètres minimum de l'alignement** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes et extensions de constructions existantes non conformes
  > 3.3.1 Dispositions générales - Les constructions devront être implantées en retrait, en respectant une distance minimum de 5 mètres depuis l'alignement.
- **Non réglementée** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières - L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- **Non réglementée** : annexes d'emprise au sol inférieure ou égale à 50 m²
  > 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 n'est pas règlementée.
- **Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes
  > ... à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- Note : L'article 5.3 impose en outre un recul de 5 mètres à partir de la limite des berges des rivières, cours d'eau et canaux ; la règle la plus contraignante s'impose.

### Distance aux limites séparatives (article 1AUE 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Sur limites séparatives ou en retrait** : limite entre terrains de la zone d'activités, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes et extensions de constructions existantes non conformes
  > 3.4.1 Dispositions générales a) Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone UE et une zone UE - Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée.
- **En cas de retrait, 3 mètres minimum** : limite entre terrains de la zone d'activités, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes et extensions de constructions existantes non conformes
  > - Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée.
- **En retrait, à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 mètres (D=H/2 min 5m)** : limite avec les zones urbaines d'autre type, à urbaniser, agricoles ou naturelles, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes et extensions de constructions existantes non conformes
  > ... en respectant une distance par rapport aux limites correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 mètres, soit D=H/2 min 5m.
- **Non réglementée** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.4.2 Dispositions particulières - L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- **Non réglementée** : annexes d'emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² et de hauteur totale inférieure à un niveau et un toit
  > 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 50m2 et dont la hauteur totale est inférieure à un niveau et un toit n'est pas réglementée.
- **Soit dans le respect de l'article 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.4.1
  > - Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- Note : Le 3.4.1 distingue la limite entre deux terrains de la zone d'activités et la limite avec une autre zone ; il écrit « zone UE » pour la zone d'activités.

### Places de stationnement (article 1AUE 6, « Stationnement »)

- **Non réglementé** : habitation, voitures
  > Destinations / sousdestinations Normes Habitation Non règlementé.
- **L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins** : commerce et activités de services, voitures
  > Commerce et activités L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire
- **L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins** : équipements d'intérêt collectif et services publics, voitures
  > Commerce et activités L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire
- **L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins** : autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, voitures
  > ... correspondre aux besoins. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire
- **Vélos : 1,5 m2 par logement au minimum** : habitation comprenant plus de deux logements
  > - L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, [...] plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement.
- **Vélos : 1% de la surface de plancher au minimum** : hébergement
  > Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction.
- **Vélos : 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher au minimum** : bureau
  > ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- Note : Les normes s'appliquent aux nouvelles constructions principales ; le stationnement est assuré en dehors des voies et emprises publiques, et la mutualisation des espaces de stationnement est à rechercher.

### Espaces libres et plantations (article 1AUE 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts.
- **Non réglementé** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables [...] 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
- Note : Les espaces libres sont aménagés selon une composition paysagère soignée qui privilégie les espaces verts d'un seul tenant (5.1).

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité)

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - L’aménagement de terrains pour le camping ;

- Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions - Les types d’activités, destinations et sous-destinations sont autorisés :

o dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme,

o et sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble. - En complément de la disposition précédente, sont autorisés sous conditions :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu’elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants, o et qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,

o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.

- Les nouvelles constructions destinées à l’habitation, à condition : o qu’elle soient intégrées dans le volume d’un bâtiment ayant une vocation principale autorisée dans la zone,

o et que l’habitation n’occupe pas plus de 50% de la surface de plancher totale du bâtiment,

o et qu’elle soit destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités.

1AUE

### Article 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 1AUE 3 - Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Pour les constructions destinées à l’habitation - L’emprise au sol est fixée à 40% maximum du terrain.

3.1.2 Pour les autres constructions - Non réglementée.

3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 Modalités de calcul - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant travaux. - Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées :

o les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc… ;

o les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable ; o les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (exemple : ascenseur,…). - Les hauteurs maximales fixées dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes au présent règlement. - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée à partir de la ligne médiane de la construction.

1AUE

3.2.2 Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’acrotère ou au faîtage.

3.2.3 Dispositions particulières - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.2, o soit dans le prolongement de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Dispositions générales - Les constructions devront être implantées en retrait, en respectant une distance minimum de 5 mètres depuis l’alignement.

3.3.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 n’est pas règlementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales a) Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone UE et une zone UE - Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

b) Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone UE et un autre type de zone U (urbaine), une zone AU (à urbaniser), une zone A (agricole) ou une zone N (naturelle) - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance par rapport aux limites correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 mètres, soit D=H/2 min 5m. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

1AUE

3.4.2 Dispositions particulières

- L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

- L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 50m2 et dont la hauteur totale est inférieure à un niveau et un toit n’est pas réglementée.

- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1,

o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non réglementée.

### Article 1AUE 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentale

4.1 Caractéristiques des façades

4.1.1 Dispositions générales

- Les différentes façades des constructions principales et des constructions annexes doivent faire l’objet d‘un traitement soigné.

- L’animation des façades des constructions principales, par la diversité des matériaux et du vocabulaire architectural, doit être recherchée.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - L’emploi de couleurs criardes et de couleurs vives est interdit. - Les aspects brillants et réfléchissants sont interdits. - Les façades des constructions doivent être de teintes mates.

4.1.2 Dispositions particulières

- Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux dispositions du 4.1.1.

- Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

1AUE

4.2 Caractéristiques des percements - Non réglementée.

4.3 Caractéristiques des toitures - Les toitures des constructions doivent présenter une couleur sombre.

4.4 Caractéristiques des clôtures

4.4.1 Dispositions générales

- La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant.

- Les deux faces des clôtures doivent être traitées avec la même attention particulière. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les clôtures, portails et portillons compris, ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur. - Les clôtures implantées sur des limites d’un terrain correspondant à une limite entre la zone U et une zone agricole (A) ou naturelle (N) doivent être composées, de façon privilégiée :

o soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité,

o soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.

4.4.2 Dispositions particulières

- Les clôtures des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique

- Pour toute construction principale, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique,

o un impact environnemental positif,

o une pérennité de la solution retenue.

- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

### Article 1AUE 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres

- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1AUE

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts.

5.2.2 Dispositions particulières

- La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.3 Milieux aquatiques, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les règles ci-après s’appliquent en complément ou en remplacement des règles d’implantation spécifiques à chaque zone. La règle la plus contraignante s’impose.

- Les constructions établies en bordure des rivières, cours d’eau, canaux devront respecter un recul minimal de 5 mètres à partir de la limite des berges.

- Ce recul n’est toutefois pas applicable aux :

o constructions liées aux dispositifs de lutte contre les inondations,

o quais, ponts passerelles, pontons, cales,

o moulins et autres constructions liées à l’exploitation de l’énergie hydraulique,

o extensions des constructions existantes non conformes au retrait de 5 mètres minimum ainsi qu’aux reconstructions après sinistre : dans ces cas, le recul doit être au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ou préexistante avant sinistre,

o constructions de stockage, de distribution ou de transport liées au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif ainsi qu’aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, piétonnières ou portuaires ou liées à l’exploitation de l’eau.

- Les réhabilitations et rénovations des constructions existantes se trouvant dans la bande de 5 mètres depuis le haut des berges sont autorisées.

### Article 1AUE 6 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher, des surfaces de vente ou du nombre de logements.

- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. - En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombre et typologies de logements finaux.

- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

- En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

o soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

o soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1AUE

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés La mutualisation des espaces de stationnement sera à rechercher.

Destinations / sousdestinations

Normes

Habitation

Non règlementé.

Commerce et activités L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. de services

Equipements d’intérêt L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics

Autres activités des L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement

- L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations / sousdestinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements : l’espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement.

Hébergement : l’espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction.

Commerce et activités Non réglementé. de services

Equipements d’intérêt Non réglementé. collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau : l’espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Autres : non réglementé.

- L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements.

- Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet.

1AUE

III) Equipement et réseaux

### Article 1AUE 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

- Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres.

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie - Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. - Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres (emprise totale de la voie, tous modes) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. - Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics ou d’intérêt collectif de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

### Article 1AUE 8 - Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable - Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. - A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.

1AUE

8.2 Eaux usées

- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

- Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

- Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.

- Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet. Il s’agit de rechercher systématiquement la gestion des eaux pluviales à la parcelle via l’infiltration dans le sol et le sous-sol. Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.

- Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Toute nouvelle construction principale doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Dispositions applicables à la zone 2AU

2AU La zone 2AU correspond à des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation mais ne disposant pas des capacités suffisantes en matière de voirie et de réseaux en périphérie.

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027076_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/corquoy-18073/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/corquoy-18073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18073/zone/1aue