# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Corquoy (18073) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser** : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation mais qui ne disposent pas des capacités suffisantes en voirie et réseaux : tout y est interdit sauf certains affouillements et exhaussements de sol et les installations nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif. Document en vigueur : 200027076_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 2AU 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité ») - **Tous usages, destinations et sous-destinations interdits, sauf ceux soumis à des conditions particulières** > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières à l'article 1.2. - **Affouillements et exhaussements de sol autorisés s'ils sont liés aux occupations autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou à la mise en valeur du paysage, des sites ou des vestiges archéologiques** > 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace ... - **Installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif autorisés** > 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif. ### Hauteur maximale (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non réglementée. ### Emprise au sol (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non réglementée. ### Recul sur la voie (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non réglementée. ### Distance aux limites séparatives (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non réglementée. ### Places de stationnement (article 2AU 6, « Stationnement ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non réglementé. ### Espaces libres et plantations (article 2AU 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > - Non réglementé. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité) 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations, à l’exception de ceux soumis à des conditions particulières à l’article 1.2. 1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. - Les installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif. ### Article 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 2AU 3 - Volumétrie et implantation des constructions Non réglementée. ### Article 2AU 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementée. ### Article 2AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 2AU - Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Stationnement Non réglementé. III) Equipement et réseaux ### Article 2AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementée. ### Article 2AU 8 - Desserte par les réseaux Non réglementée. TITRE IV : ZONE AGRICOLE La zone agricole, dite zone A, classe les secteurs du territoire de la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres A agricoles. La zone comprend un secteur, Ae, qui identifie des constructions ou groupes de constructions isolées en zone agricole et dont les bâtiments accueillent des activités économiques non strictement agricoles. I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027076_PLUi_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/corquoy-18073/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/corquoy-18073.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18073/zone/2au