# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Corquoy (18073) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine** : Zone urbaine où sont interdits l'exploitation forestière, le commerce de gros, les centres de congrès et d'exposition et le camping, et où l'exploitation agricole, l'entrepôt et l'industrie sont admis sous conditions.

Document en vigueur : 200027076_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article UA 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »)

- **Constructions destinées à l'exploitation forestière interdites**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les constructions destinées à l'exploitation forestière ; - Les constructions destinées au commerce de gros ;
- **Constructions destinées au commerce de gros interdites**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : [...] - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les centres de congrès et d'exposition ;
- **Centres de congrès et d'exposition interdits**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : [...] - Les centres de congrès et d'exposition ; - L'aménagement de terrains pour le camping ;
- **Aménagement de terrains pour le camping interdit**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : [...] - L'aménagement de terrains pour le camping ;
- **Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la résidence de l'utilisateur**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
- **Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, sauf ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
- **Installations classées pour la protection de l'environnement autorisées si elles sont nécessaires aux besoins domestiques des habitants, compatibles par leur fonctionnement avec la proximité d'habitations, si des dispositions évitent d'aggraver les nuisances ou risques pour le voisinage, et si leur fonctionnement est compatible avec les infrastructures existantes**
  > ... à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu'elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants, o et qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitations, o et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les ...
- **Affouillements et exhaussements de sol autorisés s'ils sont liés aux occupations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelables**
  > - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables.
- **Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées si elles sont associées, sur la même unité foncière, à une construction agricole existante à la date d'approbation du PLUi, et compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, leurs nuisances prévisibles étant gérées pour être compatibles avec l'habitat**
  > - Les constructions à destination d'exploitation agricole, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole UA existante à la date d'approbation du PLUi, o et qu'elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat.
- **Constructions à destination d'entrepôt autorisées si elles sont associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et compatibles avec le voisinage, tant pour les nuisances que pour l'intégration dans l'environnement**
  > - Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement.
- **Constructions à destination d'industrie autorisées si elles sont compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, leurs nuisances prévisibles étant gérées pour être compatibles avec l'habitat**
  > 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat.
- Note : L'article 1 n'interdit ni l'habitation, ni le commerce et les activités de service. Il ne chiffre ni l'extension des constructions existantes, ni les annexes, ni les piscines, ni les abris, et ne dit rien du changement de destination.

### Hauteur maximale (article UA 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au plus** : hors constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extensions de constructions existantes non conformes
  > 3.2.2 Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 UA mètres au faîtage.
- **Soit dans le respect des hauteurs du 3.2.2, soit dans le prolongement de la construction existante** : extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi qui ne respectent pas ces hauteurs
  > - Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2, o soit dans le prolongement de la construction existante.
- **Majoration d'1 mètre possible** : local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée
  > - En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.2 pourra être majorée d'1 mètre.
- **Non réglementé** : constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.3 Dispositions particulières [...] - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- Note : La hauteur se mesure à partir du sol naturel avant travaux, et depuis la ligne médiane de la construction sur un terrain en pente. Les cheminées, locaux techniques, garde-corps, les éléments de production d'énergie renouvelable et les dispositifs d'accessibilité peuvent dépasser la hauteur maximale. Elle ne s'applique pas aux travaux d'entretien, d'amélioration et de mise aux normes des constructions existantes qui ne la respectent pas. Elle peut aussi être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, sur la même unité foncière ou une unité foncière mitoyenne.

### Emprise au sol (article UA 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 3.1 Emprise au sol des constructions - Non réglementée.

### Recul sur la voie (article UA 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, sur la même unité foncière ou une unité foncière mitoyenne** : constructions en premier rang, hors constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes et piscines non réglementées ci-dessous et extensions de constructions existantes non conformes
  > 3.3.1 Dispositions générales - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, [...] c'est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. o En cas d'implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s).
- **Tolérance de plus ou moins 2 mètres possible par rapport au retrait des constructions principales voisines** : implantation en retrait des voies et emprises publiques
  > 3.3.1 Dispositions générales - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, [...] des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s).
- **Non réglementé** : constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.3.2 Dispositions particulières - L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n'est pas règlementée.
- **Non réglementé** : annexes d'une emprise au sol de 50 m² au plus et piscines
  > 3.3.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n'est pas règlementée.
- **Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales
  > 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- Note : Quand le terrain borde plusieurs voies ou emprises publiques, la règle ne s'applique qu'à l'une d'elles ; face aux autres, l'implantation recherche une continuité visuelle depuis les voies et espaces publics.

### Distance aux limites séparatives (article UA 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait** : bande de 20 mètres de profondeur depuis l'alignement, hors constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et annexes non réglementées, extensions non conformes
  > 3.4.1 Dispositions générales - Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement depuis l'alignement, les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. o Dans tous les cas, le principe général d'implantation des constructions est défini par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport ...
- **3 mètres minimum** : bande de 20 mètres depuis l'alignement, en cas de retrait
  > 3.4.1 Dispositions générales ... par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée.
- **Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait** : au-delà de la bande de 20 mètres, constructions de 3 mètres à l'égout du toit ou 4 mètres à l'acrotère au plus
  > - Au-delà de la bande de 20 mètres comptés perpendiculairement depuis l'alignement : o les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres à l'égout du toit ou à 4 mètres à l'acrotère peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
- **3 mètres minimum** : au-delà de la bande de 20 mètres, constructions de 3 mètres à l'égout du toit ou 4 mètres à l'acrotère au plus, en cas de retrait
  > En cas de retrait, la distance minimum à respecter par rapport aux limites séparatives est fixée à 3 mètres.
- **En retrait, à 3 mètres minimum des limites séparatives** : au-delà de la bande de 20 mètres, constructions de plus de 3 mètres à l'égout du toit ou 4 mètres à l'acrotère
  > ... entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. o les constructions d'une hauteur supérieure à 3 mètres à l'égout du toit ou à 4 mètres à l'acrotère doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
- **Non réglementé** : constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.4.2 Dispositions particulières - L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services UA publics n'est pas réglementée.
- **Non réglementé** : piscines
  > 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des piscines n'est pas réglementée.
- **Non réglementé** : vérandas et annexes de 30 m² d'emprise au sol au plus, d'une hauteur totale inférieure à un niveau et un toit
  > 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 30m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n'est pas réglementée.
- **Soit dans le respect du 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.4.1
  > - Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- Note : Le principe général d'implantation recherche une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

### Places de stationnement (article UA 6, « Stationnement »)

- **Aucune place exigée** : changement de destination
  > 6.1 Modalités d'application des normes de stationnement [...] - En cas de changement de destination : il n'est pas exigé la réalisation de place de stationnement.
- **Non réglementé** : exploitation agricole
  > 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Normes Exploitation agricole Non réglementé.
- **Non réglementé** : hébergement
  > Habitation Hébergement : Non réglementé. Logement
- **Non réglementé** : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État
  > - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : non réglementé.
- **1 place de stationnement par logement au minimum** : logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État
  > - Pour les autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par logement.
- **Non réglementé** : commerce et activités de services
  > Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire
- **L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire
- **L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins** : autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
  > Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire
- **Vélos : 1,5 m² par logement au minimum** : nouvelle habitation comprenant plus de deux logements
  > Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement.
- **Vélos : 1% de la surface de plancher au minimum** : nouvelle construction d'hébergement
  > Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction.
- Note : Les normes s'appliquent aux nouvelles constructions principales ; le stationnement se fait en dehors des voies et emprises publiques. Un projet à plusieurs destinations satisfait les normes de chacune, au prorata. En cas de division de logement, le nombre de places s'adapte aux logements finaux ; en cas de division foncière, les places existantes sont maintenues. En cas d'impossibilité, le constructeur peut être tenu quitte par une concession à long terme dans un parc public ou l'acquisition de places dans un parc privé proche. Pour les bureaux, l'article 6.3 fixe aussi une surface minimale d'espace vélo par tranche de surface de plancher.

### Espaces libres et plantations (article UA 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **10% de la superficie du terrain au moins en espaces verts** : hors constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales UA - Au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts.
- **La règle du 5.2.1 ne s'applique pas** : constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
- Note : Les espaces libres reçoivent une composition paysagère soignée, qui privilégie les espaces verts d'un seul tenant et en contiguïté avec ceux des terrains voisins. L'article 5.3 impose aussi un recul d'au moins 5 mètres depuis la limite des berges des cours d'eau identifiés aux documents graphiques.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité)

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - L’aménagement de terrains pour le camping ;

- Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu’elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants, o et qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.

- Les constructions à destination d’exploitation agricole, à condition :

o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l’exploitation agricole

UA existante à la date d’approbation du PLUi,

o et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat.

- Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :

o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,

o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.

- Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat.

### Article UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UA 3 - Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol des constructions - Non réglementée.

3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 Modalités de calcul - La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant travaux. - Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées :

o les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc… ;

o les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable ; o les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (exemple : ascenseur,…). - Les hauteurs maximales fixées dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes au présent règlement. - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée à partir de la ligne médiane de la construction.

3.2.2 Dispositions générales

- La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 7 mètres à l’acrotère et 11

UA

mètres au faîtage.

3.2.3 Dispositions particulières

- La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.2 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.

- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.2,

o soit dans le prolongement de la construction existante.

- En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.2 pourra être majorée d’1 mètre.

- La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Dispositions générales

- Afin d’assurer l’harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu’elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront par référence à l’implantation des constructions principales existantes voisines, c’est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.

o En cas d’implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s).

Cas 1

Cas 2

Cas 3

Cas 4

UA

3.3.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n’est pas règlementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

- Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l’implantation exigée par les dispositions de cet article ne s’applique que vis-à-vis d’une de ces limites. L’implantation visà-vis des autres voies est définie par la recherche de constitution d’une continuité visuelle visible depuis les voies et espaces publics.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales - Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement depuis l’alignement, les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. o Dans tous les cas, le principe général d’implantation des constructions est défini par la recherche d’une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

- Au-delà de la bande de 20 mètres comptés perpendiculairement depuis l’alignement : o les constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres à l’égout du toit ou à 4 mètres à l’acrotère peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance minimum à respecter par rapport aux limites séparatives est fixée à 3 mètres. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. o les constructions d’une hauteur supérieure à 3 mètres à l’égout du toit ou à 4 mètres à l’acrotère doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

3.4.2 Dispositions particulières

- L’implantation des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services

UA publics n’est pas réglementée.

- L’implantation des piscines n’est pas réglementée.

- L’implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 30m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n’est pas réglementée.

- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées :

o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1,

o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non réglementée.

### Article UA 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Caractéristiques des façades

4.1.1 Dispositions générales

- L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) des constructions principales et des annexes de 50m2 d’emprise au sol ou plus doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant.

- Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - L’emploi de couleurs criardes et de couleurs vives est interdit. - L’emploi de couleurs sombres est interdit. - Le recours à des teintes moyennes est recherché afin de favoriser une insertion discrète dans l’environnement.

4.1.2 Dispositions particulières

- Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux dispositions du 4.1.1.

- Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.2 Caractéristiques des percements

4.2.1 Dispositions générales

- Pour les constructions existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes de la façade.

- Les couleurs des menuiseries des baies et des volets doivent être proches voire identiques.

UA

4.2.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

4.3 Caractéristiques des toitures 4.3.1 Dispositions générales - L’aspect extérieur des toitures (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant. - Les toitures des constructions doivent être à deux versants. - L’inclinaison des toitures des constructions doit être au minimum de 40°.

4.3.2 Dispositions particulières - Les toitures-terrasses sont autorisées à condition :

o d’être enchâssées dans un ou des volumes couverts à une ou deux pentes, o et de représenter au maximum une emprise au sol de 50 m2, o et que le volume (emprise au sol) couvert par une toiture-terrasse soit inférieur au volume (emprise au sol) de la construction à pente(s) dans laquelle elle est enchâssée. Dans le cas où la construction avec toiture-terrasse est enchâssée dans plusieurs constructions, le volume de la construction la plus grande est prise comme référence pour l’application de cette disposition.

- Des toitures à plus de deux versants ou à un versant sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.

- Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

- Les toitures des annexes ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales du 4.3.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.4 Caractéristiques des clôtures 4.4.1 Dispositions générales - La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant. - Les deux faces des clôtures doivent être traitées avec la même attention particulière. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

- Les clôtures, hors portails et portillons, sur voies et emprises publiques, ne peuvent excéder 1,80 mètres de hauteur. La hauteur des portails et portillons est limitée à 2 mètres.

UA

- Les clôtures, portails et portillons compris, sur limites séparatives, ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.

- Les clôtures sur voies et emprises publique doivent être composées :

o soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,20 mètres qui constitue le seul dispositif de clôture plein autorisé (les dispositifs par plaques sont interdits) ;

o soit d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 1,20 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, lisse, etc…) ;

o soit s’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité ;

o soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.

- Les clôtures implantées sur des limites d’un terrain correspondant à une limite entre la zone U et une zone agricole (A) ou naturelle (N) doivent être composées :

o soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité,

o soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.

4.4.2 Dispositions particulières

- Les clôtures des constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

- La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques prévue au 4.4.1 peut être dépassée en cas de reconstruction d’un mur ancien doté d’une qualité patrimoniale, démoli après sinistre ou pour des motifs d’intérêt général. La hauteur de la clôture devra être, au maximum, celle du mur ancien démoli.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique

- Pour toute construction principale, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

o une performance énergétique,

o un impact environnemental positif,

o une pérennité de la solution retenue.

- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

### Article UA 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres

- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

5.2.1 Dispositions générales

UA

- Au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts.

5.2.2 Dispositions particulières

- La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.3 Milieux aquatiques, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les règles ci-après s’appliquent en complément ou en remplacement des règles d’implantation spécifiques à chaque zone. La règle la plus contraignante s’impose.

- Les constructions établies en bordure des cours d’eau identifiés aux documents graphiques devront respecter un recul minimal de 5 mètres à partir de la limite des berges.

- Ce recul n’est toutefois pas applicable aux :

o constructions liées aux dispositifs de lutte contre les inondations,

o quais, ponts passerelles, pontons, cales,

o moulins et autres constructions liées à l’exploitation de l’énergie hydraulique,

o extensions des constructions existantes non conformes au retrait de 5 mètres minimum ainsi qu’aux reconstructions après sinistre : dans ces cas, le recul doit être au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ou préexistante avant sinistre,

o constructions de stockage, de distribution ou de transport liées au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif ainsi qu’aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, piétonnières ou portuaires ou liées à l’exploitation de l’eau.

- Les réhabilitations et rénovations des constructions existantes se trouvant dans la bande de 5 mètres depuis le haut des berges sont autorisées.

### Article UA 6 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher, des surfaces de vente ou du nombre de logements.

- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.

- En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombre et typologies de logements finaux.

- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

- En cas de changement de destination : il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

- En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

o soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

o soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant

UA

aux mêmes conditions.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations / sousdestinations

Normes

Exploitation agricole Non réglementé.

Habitation

Hébergement : Non réglementé.

Logement

- Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : non réglementé.

- Pour les autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Non réglementé. de services

Equipements d’intérêt L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics

Autres activités des L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement

- L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations / sousdestinations

Normes

Exploitation agricole

Non réglementé.

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements : l’espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement.

Hébergement : l’espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction.

Commerce et activités Non réglementé. de services

Equipements d’intérêt Non réglementé. collectif et services publics

Autres activités des Bureau : l’espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de secteurs secondaire ou 100 m2 de surface de plancher.

UA

tertiaire

Autres : non réglementé.

- L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements.

- Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet.

III) Equipement et réseaux

### Article UA 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

- Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres.

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie - Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. - Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres (emprise totale de la voie, tous modes) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres. - Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics ou d’intérêt collectif de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

### Article UA 8 - Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable

UA

- Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.

8.2 Eaux usées

- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

- Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

- Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.

- Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet. Il s’agit de rechercher systématiquement la gestion des eaux pluviales à la parcelle via l’infiltration dans le sol et le sous-sol. Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.

- Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Toute nouvelle construction principale doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Dispositions applicables à la zone UB UB

La zone UB correspond aux secteurs de développement contemporain, situés en continuité des centres de certaines communes. Elle comprend également les hameaux les plus significatifs du territoire intercommunal, identifiés via un secteur spécifique UBh. La zone UB est caractérisée par une mixité de fonctions urbaines bien que la vocation résidentielle soit dominante, des densités hétérogènes et une qualité patrimoniale moins prégnante que dans la zone UA (bien que du tissu ancien soit présent, notamment dans certains hameaux).

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027076_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/corquoy-18073/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/corquoy-18073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18073/zone/ua