# Zone UE du plan local d'urbanisme de Correns (83045) : ce que le règlement autorise

La zone Ue représente principalement la délimitation d’une zone artisanale et industrielle, notamment liée aux activités agricoles et agroalimentaires. Cette zone est destinée à recevoir essentiellement des activités économiques (constructions à usage de bureaux, commerces, entrepôts, artisanats, industries, installations classées pour la protection de l’environnement). Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement écrit du PLU (document 4.1.3) et sur les documents graphiques (plans de zonage) auxquels il convient de se reporter.

Document en vigueur : 83045_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> ⚫ L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> ⚫ La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> < Caractéristiques des aires de stationnement ⚫ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

⚫ Les occupations et utilisations du sol non listées à l’article Ue 2 sont interdites.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

⚫ Sont admises les occupations et utilisations du sol sous réserve qu’elles respectent les conditions ci-après : ⎯ Les constructions à destination de bureaux, d’entrepôt, d’artisanat, d’industrie, d'installations classées pour la protection de l’environnement. ⎯ Les constructions à destination de commerce sont autorisées sous conditions cumulatives :

 Que l’activité commerciale soit liée à une activité artisanale ou industrielle installée en zone

Ue.

 Que les locaux destinés à l’activité commerciale soient intégrés dans le volume de la construction principale.

 Que la surface de plancher destinée à l’activité commerciale n’excède pas 20% de la surface de plancher totale de la construction. ⎯ Les aires de lavage et de remplissage, destinées aux engins et matériels agricoles. ⎯ Les aires de stationnement qui sont liées aux activités présentes dans la zone, ainsi que les aires permanentes de stationnement ouvertes au public. ⎯ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ⎯ En limite de zone boisée, pour toute nouvelle construction (hors annexes) la sécurité incendie doit être assurée par un dispositif approprié, en application de l’article 30 des Dispositions Générales du présent règlement (titre 1).

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

< Accès

⚫ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

⚫ Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.

Page 47 sur 107 ⚫ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

⚫ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

⚫ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

⚫ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

⚫ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

< Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI)

⚫ Toute nouvelle construction doit être défendable par un système de DECI.

< Eau potable

⚫ Toute construction, ou installation à destination d’habitations ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement des eaux usées

⚫ Toute construction, ou installation à destination d’habitations ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

⚫ En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

⚫ Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

⚫ L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux industrielles

⚫ L’évacuation des eaux résiduelles industrielles dans le réseau public d’assainissement doit être précédée d’un traitement approprié à leur nature et doivent être évacuées conformément aux normes en vigueur.

⚫ L’autorisation d’un lotissement industriel ou la construction d’établissements industriels groupés peut être subordonnée à leur desserte par un réseau d’égouts recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subi un prétraitement approprié les conduisant au réseau public d’assainissement.

< Eaux pluviales

⚫ Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

⚫ Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

⚫ L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. ⚫ La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée. ⚫ Afin d’éviter la prolifération des moustiques liée aux eaux stagnantes en toitures, ou dans les équipements et constructions, il est recommandé que : ⎯ Toute terrasse ne doit pas laisser les eaux stagner ; elle doit être plane et disposer d’une pente suffisante pour faire écouler les eaux pluviales. ⎯ Les coffrets techniques doivent être verticaux et ne pas recueillir de l’eau stagnante. ⎯ Les regards doivent être étanches et les récupérateurs d’eau doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti insectes, moustiquaires…

< Citernes

⚫ Les citernes de gaz seront enterrées. ⚫ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ⚫ Les citernes de défense extérieure contre l’incendie seront enterrées ou bien situées dans une construction. ⚫ Sous réserve de l’application de l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, les systèmes de récupération des eaux de pluies seront : ⎯ soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; ⎯ soit enterrés ; ⎯ dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

⚫ L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée. ⚫ Les réseaux privés de distribution et d’alimentation en électricité, téléphone, etc. doivent être réalisés en souterrains sur les propriétés privées. ⚫ Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets complètement encastrés dans la maçonnerie.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

⚫ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

⚫ Les constructions devront respecter un recul de 10 mètres par rapport à l’axe de la route départementale, et de 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées. ⎯ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ⎯ Une implantation différente peut être admise dans le cas de restauration ou de reconstruction après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

⚫ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 3 mètres par rapport à la limite du domaine public routier, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article Ue 12.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

⚫ Les constructions devront respecter un recul de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. ⎯ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ⎯ Une implantation différente peut être admise dans le cas de restauration ou de reconstruction après sinistre d’une construction existante sur les emprises préexistantes.

⚫ Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres des berges des ruisseaux et des canaux existants ou à créer.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

⚫ Cet article n’est pas réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

⚫ L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. ⚫ L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

< Conditions de mesure j Cf. schéma explicatif du calcul des hauteurs en annexes au règlement. ⚫ La hauteur absolue est calculée : ⎯ avant travaux, en cas de sol naturel remblayé, ⎯ après travaux, en cas de sol naturel excavé. ⚫ Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. ⚫ La hauteur absolue est égale à la hauteur définie à l’égout du toit ou à l’acrotère. ⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections, dont chacune ne peut dépasser 20 mètres de longueur, la hauteur de chaque section est mesurée au milieu de chacune d’elle. Le plan remis par le pétitionnaire mettra en évidence le calcul effectué.

< Hauteur absolue

⚫ La hauteur absolue est égale à la hauteur définie à l’égout du toit ou à l’acrotère. ⚫ La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. ⚫ Ne sont pas soumis à ces règles :

⎯ Les bâtiments dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente, ⎯ Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à 7 mètres. ⎯ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ⎯ La reconstruction ou la restauration de bâtiment existant et ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale admise sur la zone.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

< Dispositions générales

⚫ Les nouvelles constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

⚫ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

⚫ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières  Volumes et façades

⚫ Les constructions devront présenter un aspect architectural soigné.

 Toitures

⚫ Elles doivent correspondre à la nature des bâtiments et des activités. ⚫ Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement. ⚫ Les toitures terrasses sont autorisées.

 Façades

⚫ Les bardages doivent être horizontaux.

 Couleurs

⚫ Les couleurs doivent être choisies parmi la palette chromatique qui est reportée aux annexes du règlement (cf. document 4.1.2) et disponible en Mairie.

 Stockage de matériaux

⚫ Les stockages extérieurs devront être réalisés en fond de parcelle.

 Clôtures

⚫ La hauteur maximum ne doit pas excéder 2 mètres. ⚫ Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. ⚫ Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des clairesvoies, des grillages, des grilles à barreaux droits ou des murs pleins. ⚫ Les clôtures en limite de voies publiques doivent être constituées par des grilles, grillages, haies vives ou murets de 60 cm maximum surmontés de grilles ou grillages. ⚫ Sauf dans le cas de murs en pierres apparentes, les murs doivent être enduits sur les deux faces. ⚫ Les clôtures doivent impérativement permettre la libre circulation des eaux : « transparence hydraulique ». ⚫ Tous les brise-vues sont prohibés : panneaux décoratifs, panneaux en béton moulés décoratifs, claustras, textiles, bâches…

 Inscriptions publicitaires

⚫ Les inscriptions publicitaires ou commerciales peintes sur les façades et les panneaux publicitaires fixés sur les façades sont interdits.

⚫ Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.

Page 51 sur 107 ⚫ Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites. Dans tous les cas, les éclairages doivent être éteints à la fermeture. ⚫ En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.

 Les antennes et paraboles

⚫ Dans les cas de toitures à plusieurs pentes les antennes seront implantées sur la toiture non visible depuis les espaces publics ; elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit, sauf en cas de toiture terrasse.

⚫ L’implantation des antennes au sol n’est autorisée qu’en dehors des voies publiques ; les implantations en façade sur rue sont proscrites.

⚫ En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes soient les moins visibles depuis les espaces publics. ⚫ Les paraboles en façade sont interdites mais autorisées en toiture ou au sol, le moins visible depuis l’espace public.

 Capteurs et panneaux solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air

⚫ Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous conditions : ⎯ d’être intégrés à l’architecture de la construction ou en surimposition de maximum 15 cm parallèlement à la toiture ; ⎯ s’ils respectent un recul minimal d’implantation de 30 cm depuis l’égout de toit, le faîtage et les rives de toiture ;

⚫ Les tuiles photovoltaïques en teinte terre cuite sont aussi autorisées.

 Autorisé : Panneaux en surimposition parallèlement à la toiture

 Interdit : Panneaux en surimposition non parallèlement à la toiture

Image : Rémi Portier, Piguet SAS

 Autorisé : Panneaux intégrés, teinte avoisinante à celle des tuiles

Image : BISOL

 Autorisé : Panneaux en surimposition, teinte avoisinante à celle des tuiles

⚫ Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces dédiés au stationnement. ⚫ L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer dans le paysage en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques par exemple). Leur implantation est interdite en façade sur rue sauf s’ils sont encastrés dans le mur et masqués derrière les enseignes ou des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège au nu de la façade, volets en bois, grilles partiellement ajourées, etc.) et sous condition de ne pas occasionner de nuisances sonores.

 Éclairages

⚫ Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. ⚫ Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut (Cf. schéma dans les annexes au règlement). ⚫ L’éclairage vers le haut est proscrit.

Page 52 sur 107 ⚫ La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres. ⚫ Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile). ⚫ Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégier. ⚫ L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. ⚫ L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

< Caractéristiques des aires de stationnement

⚫ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

⚫ Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

⚫ Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité, dans le but de limiter l’artificialisation des sols et de réduire les risques liés au ruissellement pluvial.

⚫ Dans le cas d’aménagement d’équipements publics : Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries

⚫ Sur chaque terrain, des surfaces suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation : ⎯ pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ; ⎯ pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

< Nombre de place de stationnement à créer

⚫ Il doit être aménagé pour les constructions à destination de bureaux et de services du secteur tertiaire : ⎯ 1 place de stationnement ou de garage pour 20 m² de surface de plancher.

⚫ Il doit être aménagé pour les commerces alimentaires ou non alimentaires : ⎯ 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher.

⚫ Il doit être aménagé pour les autres activités : ⎯ les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle et des salariés.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi)

< Pourcentage d’espaces non imperméabilisés

⚫ Pour les nouvelles constructions, le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 30 % du terrain. Ces espaces non imperméabilisés doivent être aménagés de façon à permettre l’infiltration des eaux pluviales, et une partie doit être végétalisée. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.

< Végétation à favoriser

⚫ Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (se référer à la liste consultable en mairie).

⚫ Les espèces allergisantes sont à éviter : consulter le site vegetation-en-ville.org ⚫ Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (se référer à la liste consultable en mairie). ⚫ Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques ni d’aspect rectiligne et rigide dans le paysage :

une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée.

Page 53 sur 107 ⚫ Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ⚫ Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.

< Aménagement à réaliser

⚫ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et le traitement paysager envisagé.

⚫ Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.

⚫ Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

⚫ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Au minimum 1 arbre pour 4 emplacements de voiture.

⚫ Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

⚫ Les espaces libres intérieurs, et notamment les marges de recul doivent être aménagés en espaces verts plantés, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain libre.

⚫ Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

⚫ Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions sera recherchée.

⚫ Toute construction devra être réalisée en respectant les obligations en matière de performance énergétique en vigueur.

⚫ Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension des constructions existantes. ⚫ L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à la condition sine qua non d’être intégrée de façon harmonieuse à la construction, d’être le moins visible depuis les espaces publics et à ne pas présenter de nuisances pour le voisinage.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques)

⚫ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements d’activités.

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Zone 1AU

Caractère de la zone

La zone 1AU représente l’extension du village de Correns réalisée sous forme de greffe villageoise dans les quartiers du Béal et de l’Eyguette. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitations, de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) viennent compléter le présent règlement de la zone 1AU : ces OAP définissent les prescriptions urbaines paysagères et architecturales qui s’imposeront aux projets d’aménagement des espaces publics et aux projets de constructions (document n°3 du PLU).

Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement écrit du PLU (document n° 4.1.3 du PLU) et sur les documents graphiques (plans de zonage) auxquels il convient de se reporter.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83045_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/correns-83045/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/correns-83045.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83045/zone/ue