# Zone UA du plan local d'urbanisme de Corrèze (19062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19062_PLU_20160324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > L’emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 14 m hors tout. ### Stationnement (article UA 12) > Le stationnement Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :  Les installations à usage d’activité artisanale ou commerciale sous réserve de l’application de la législation sur les installations classées et à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,  La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,  L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,  Les groupes de garages liés à une opération de construction  Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers. ### Article UA 3 - Accès et voirie Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Citadia Conseil La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales devront être regroupés au maximum. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Les conditions de desserte par les réseaux  Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.  Assainissement Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération au moyen de puisards, de tranchées drainantes, ou d’autres dispositifs adaptés. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées. Eaux usées Le réseau collectif d’évacuation existe. Pour toute construction nouvelle, le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Les eaux usées doivent être traitées avant rejet. Réseaux divers La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles torsadés, scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pourra tenir compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des Citadia Conseil constructions voisines pourra être autorisée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives latérales. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 14 m hors tout. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics. ### Article UA 11 - Aspect extérieur L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Dispositions générales Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les reconstructions reprendront les caractéristiques architecturales des anciens bâtiments : proportions, ouvertures, éléments spécifiques… Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Les constructions nouvelles s’adapteront à la configuration naturelle du terrain ; les mouvements de terrain seront réduits au minimum nécessaire. Citadia Conseil De nouvelles créations architecturales sont admises sous réserve de ne pas dévier des aspects singuliers des lieux avoisinants. Façades : Sont interdites toute imitation de matériaux telle que fausse pierre, faux bois, etc., ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. L’utilisation de tôle ondulée et de fibrociment pour les constructions nouvelles est interdite. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire. Sont interdites les constructions réalisées en madriers, fustes et rondins de bois ainsi que les constructions dont le parement extérieur est en bois. Ouvertures : Les ouvertures anciennes seront conservées et restaurées à l’identique de l’existant ; l’encadrement des fenêtres sera en pierre locale afin de respecter le bâti traditionnel. Les fenêtres devront être en bois ou en aluminium. Les couleurs vives sont à proscrire pour les menuiseries. Les volets et contrevents en PVC sont interdits. Clôtures : Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction. Les clôtures en pierre seront conservées et restaurées. Les clôtures et portails en PVC sont interdits. Les portails seront en bois ou métalliques et de ton soutenu (gris, brun, vert foncé...) Toitures : Les couvertures auront une pente comprise entre 40° et 60°. Le matériau utilisé sera l’ardoise taillée en carrée ou en écaille ; l’utilisation de tuiles est interdite. Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou d’imitation en harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement Non réglementé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres et les plantations Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront de préférence plantées. Les thuyas sont interdits. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Citadia Conseil --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19062_PLU_20160324. Page : https://edifiable.fr/plu/correze-19062/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/correze-19062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19062/zone/ua