# Zone UB du plan local d'urbanisme de Corrèze (19062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19062_PLU_20160324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol est fixée à 60 % maximum de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 mètres hors tout.

### Stationnement (article UB 12)

> Le stationnement Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol interdites
 Les bâtiments agricoles et les constructions incompatibles avec le caractère de la zone,
 Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :  La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement
lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,  L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne
conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,  Les groupes de garage y compris de caravanes s’ils sont liés à une opération de construction,  Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Citadia Conseil
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales devront être regroupés au maximum et l’avis du gestionnaire de la voie sera sollicité si besoin.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux
 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
 Assainissement
Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération au moyen de puisards ou de tranchées drainantes, ou d’autres dispositifs adaptés. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
Eaux usées
Pour les secteurs UBa et UBc, toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Pour le secteur UBb, en l’absence d’un dispositif d’assainissement collectif, toute nouvelle construction ou installation devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
Réseaux divers
La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles torsadés, scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Citadia Conseil

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins :
- 25 m de l’axe de la RD 26 - 10 m de l’axe des RD23, 143, 135
En secteur UBa et UBb, les constructions nouvelles devront être implantées :  soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques  soit à l’alignement des voies publiques.
En secteur UBc, les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait de trois mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En secteur UBa, les constructions nouvelles seront implantées :  soit sur une des deux limites séparatives,  soit sur les deux limites séparatives,  soit avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.
En secteur UBb, les constructions nouvelles seront implantées :  soit sur une des deux limites séparatives,  soit avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.
En secteur UBc, les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol est fixée à 60 % maximum de la surface du terrain.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions
Les hauteurs des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 mètres hors tout.

Citadia Conseil
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Dispositions générales
Pour tous les secteurs : Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. De nouvelles créations architecturales sont admises sous réserve de ,e pas dévier des aspects singuliers des lieux avoisinants.
Façades : Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire. Les matériaux utilisés seront choisis en harmonie d’aspect et de couleur avec le voisinage. les teintes trop vives sont interdites. Interdiction des rondins bois en UB a et UB b. Le bardage bois est autorisé sous réserve qu’il soit vertical, que la construction présente un faîtage dans le sens de la longueur (majorité des ouvertures en façades) et que le bardage présente des teintes mates, brun, beige soutenu et noyer. Les lasures incolores, miel, exotique ainsi que le blanc et les couleurs vives sont interdites.
Toitures : Dans les secteurs UBa et UBb, les couvertures des constructions nouvelles à usage d’habitation pourront avoir deux pentes, comprises entre 35 et 60°. Les matériaux utilisés seront l’ardoise, ou la tuile petit ou moyen moule à pureau plat (sans relief) teinte ardoisé ou matériau de mise en oeuvre et d’aspect similaire. Les tuiles rouges sont interdites. En cas de restauration, les toitures en ardoise seront maintenues. Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou d’imitation en harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale.
Menuiseries : En secteur UBa, les menuiseries en PVC sont interdites pour la restauration des bâtiments anciens.
Clôtures : Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction. Les clôtures en pierre seront conservées et restaurées. Les clôtures et portails en PVC sont interdits. Les portails seront en bois ou métalliques et de ton soutenu (gris, brun, vert foncé...)

Citadia Conseil

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement Non réglementé.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres et les plantations Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront de préférence plantées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

Citadia Conseil

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19062_PLU_20160324.
Page : https://edifiable.fr/plu/correze-19062/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/correze-19062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19062/zone/ub