# Zone UX du plan local d'urbanisme de Corrèze (19062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19062_PLU_20160324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L’emprise au sol des constructions nouvelles dans ce secteur ne devra pas être supérieure à 70 % de la surface de la parcelle.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur totale en tout point de la construction ne pourra excéder 10 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> Citadia Conseil Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à raison d’au moins 1 place de stationnement pour 40 m² de surface hors œuvre nette.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdits :  Les constructions à usage d'habitation,  Les bâtiments agricoles et les constructions incompatibles avec le caractère de la zone,  Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :
 La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
 Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers,
 Les groupes de garage s’ils sont liés à une opération de construction,  Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles constituent un
logement de fonction.

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu)

Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, obtenu en application de l’article 682 du code civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.
Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Citadia Conseil
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de stockage ou d’absorption conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Recul :)

Les constructions nouvelles devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie de desserte.
Nivellement : Les seuils des accès piétons ou voitures doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau fini de la voie.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Citadia Conseil

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Entre deux constructions non-contiguës, une distance d’au moins 4 m est imposée.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions nouvelles dans ce secteur ne devra pas être supérieure à 70 % de la surface de la parcelle.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale en tout point de la construction ne pourra excéder 10 mètres.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Dispositions générales
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent affirmer par leur architecture leur fonction artisanale à proximité du bourg. Leurs volumes, leurs matériaux et leurs couleurs doivent permettre de créer des bâtiments qui s’intègrent à l’environnement naturel ou bâti.
Privilégier les teintes foncées pour les bardages et les matériaux de toiture.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts et les imitations de matériaux sont interdits. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire. L’emploi de fibres ciment blanc et métal non traité en bardage ou en couverture sont interdits.
Toute construction susceptible, par son aspect, de porter atteinte à l’environnement naturel ou bâti pourra être interdite.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement)

Citadia Conseil
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à raison d’au moins 1 place de stationnement pour 40 m² de surface hors œuvre nette.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les espaces libres et les plantations)

Les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, en aires de stationnement ou en aire de stockage doivent obligatoirement être engazonnées ou réservées à des plantations. Les arbres seront d’essence locale : châtaigner, chêne, pin sylvestre ou bouleau.
Les aires de stationnement non attenantes aux bâtiments seront entourées de haies d’essences rustiques d’une hauteur taillée de 1 m. Il sera également demandé au minimum, un arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé.)

Citadia Conseil
ZONE 1AU
Caractère et vocation de la zone
La zone 1AU est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future.
Cette zone est divisée en trois secteurs : - 1AUa, réservé aux constructions à usage d’habitations. - 1AUe, destiné à l’implantation d’équipement de production et de distribution d’énergie renouvelable, - 1AUx, réservé aux constructions à usages d’activités.
Ces zones seront ouvertes à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements et en respectant les orientations d'aménagement d'ensemble lorsqu’elles existent. Des constructions pourront être admises par anticipation sous réserve que les terrains soient desservis et qu'elles ne remettent pas en cause le schéma d'organisation de la zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19062_PLU_20160324.
Page : https://edifiable.fr/plu/correze-19062/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/correze-19062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19062/zone/ux