# PLU de Corsept (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Corsept, code INSEE 44046, 44560, 2 594 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44046_PLU_20220502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 91 pages, 9 zones, 76 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/reglement.txt
- Plan de zonage, 7 planches : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/plan/7.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/a.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/n.md
- NE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/ne.md
- NER (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/ner.md
- NL (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/nl.md
- UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/ua.md
- UB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/ub.md
- UE (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/ue.md
- UV (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/uv.md

## Permis de construire à Corsept

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Corsept
- Adresse : 6 rue de la Mairie, 44560 Corsept
- Téléphone : 02 40 27 51 96
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44046_PLU_20220502.
Page : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44046