# Zone NER du plan local d'urbanisme de Corsept (44046) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44046_PLU_20220502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NER du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article NER 1 - Destinations et sous-destinations

Destinations et sous-destinations

Sans objet

autorisées :

Destinations et sous-destinations

autorisées

sous

conditions

Des aménagements légers peuvent être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion des milieux, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public.

Les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

### Article NER 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Interdiction

et

limitation de certains

usages et affectations

des

sols,

constructions

et

activités, destinations

et sous-destinations

Sont interdites destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article précédent.

Sont interdits :

- Les constructions et ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui présentent un risque (incendie, explosion…) ou de l’insalubrité (odeurs, pollution, bruit…) pour le voisinage.

· Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;

· Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ;

· Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…) ;

· Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …) à l’exception des bungalows à usage professionnel ou destinés aux équipements collectifs (école, accueil périscolaire, …) ;

· Le stockage à l’air libre ;

· Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ;

· Les dépôts de véhicules ;

· Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

Changement

de

destination

des Sans objet

bâtiments identifiés :

Extension

des

bâtiments existants :

Sans objet

### Article NER 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept

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IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit

Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article NER 4 - Volumétrie et implantation des constructions :

Non règlementé

### Article NER 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Non règlementé

### Article NER 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Non règlementé

### Article NER 7 - Stationnement

Non règlementé

Chapitre III - Équipement et réseaux

### Article NER 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non règlementé

### Article NER 9 - Desserte par les réseaux

Non règlementé

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept

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IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit

NL

Description

Le secteur NL, correspond d’une part à l’espace artificialisé du lieu-dit l’Espérance, incluant le Manoir de l’Espérance et les terrains sportifs municipaux, d’autre part le remblai à proximité du Port de la Maison Verte et enfin des terrains du secteur de la Guilviterie. La vocation de ces secteurs est liée aux activités ludiques et touristiques et à l’hébergement touristique.

Sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Rappel : Chaque zone est concernée par les dispositions générales inscrites en première partie du règlement.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept

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IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit

Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44046_PLU_20220502.
Page : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/ner
La commune : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44046/zone/ner