# Zone NL du plan local d'urbanisme de Corsept (44046) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44046_PLU_20220502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destinations et sousdestinations autorisées : Sans objet Est autorisée la destination suivante : Destinations et sousdestinations autorisées sous conditions : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et l’ensemble de ses sous-destinations, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Sont également autorisées, dans le cadre de changements de destinations ou d’extension de constructions existantes, les destinations suivantes : - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - hébergement hôtelier et touristique. ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdites les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article précédent. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations En secteur inondable, les piscines sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes : la position de l'ouvrage doit être indiquée par un marquage visible au-dessus de la cote Xynthia + 60 cm, les équipements sensibles (filtration par exemple) des éventuels locaux techniques doivent être situés au-dessus de la cote Xynthia + 60 cm. Sont interdits : - Les constructions et ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui présentent un risque (incendie, explosion…) ou de l’insalubrité (odeurs, pollution, bruit…) pour le voisinage. · Le stockage à l’air libre ; · Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ; · Les dépôts de véhicules ; · Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. Changement de destination des Sans objet bâtiments identifiés : Extension des bâtiments existants : Extension des bâtiments existants : Les bâtiments existants peuvent faire l’objet d’extensions dès lors que ces extensions sont inférieures à 100m² d’emprise au sol (hors surface du bâtiment existant avant la date d’approbation du PLU. ### Article NL 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 61 IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc… Les éléments de modénatures, les cheminées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. Emprise au sol Sans objet Hauteur constructions des La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6m à l’égout des toitures Implantation rapport l’alignement par à Sans objet Implantation par rapport aux limites Sans objet séparatives ### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures L'aspect extérieur des constructions, des installations et ouvrages, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions doivent répondre à des principes de simplicité de forme, d’harmonie des volumes, des ouvertures et des couleurs. Le dossier de demande de permis de construire devra en outre explicitement indiquer l’état initial du terrain (relief végétation…) et l’aménagement des espaces extérieurs projetés (nature des plantations, modification éventuelle du nivellement…). En parement extérieur, ou en clôture, l’emploi brut (sans enduit) de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (briques creuses, agglomérés, parpaings, …) est interdit. L’intégration des panneaux solaires (solaire thermique, photovoltaïque) doit être recherchée pour en limiter l’impact visuel. Performances énergétiques et Sans objet environnementales Règles différenciées entre le rez-de- chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion Sans objet ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Non règlementé ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Non règlementé Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 62 Chapitre III - Équipement et réseaux IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Conditions de desserte des terrains Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et, éventuellement, par une voie de desserte ou un passage, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article NL 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Réseau d’eau potable Réseau d’eaux usées Autres réseaux Toute construction nouvelle ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Le creusement de puits ou forage est autorisé pour un usage non domestique. Dans le cas d’une double alimentation (réseau / puit privé) une disconnexion totale des réseaux doit être mise en place. Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’eaux usées, s’il existe. En cas d’absence de ce réseau, toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être assainie à titre définitif par un dispositif d’assainissement autonome adapté aux caractéristiques du terrain et à la nature du sol. Le rejet au réseau collectif des eaux résiduaires d’origine autre que domestique est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à un traitement approprié. L’évacuation directe des eaux usées non traitées dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite. Pour toute construction ou installation nouvelle, en dehors des emprises publiques, les branchements et les extensions de réseaux doivent être réalisés en souterrain. Les extensions de réseaux sur le domaine public doivent être réalisés en souterrain. En secteur inondable, il est conseillé que les équipements sensibles ou vulnérables (transformateur, compteur électrique….) soient surélevés à la cote Xynthia + 60 cm. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 63 ANNEXES IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 64 IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Annexe 1 : Relative à la préservation des bâtiments patrimoniaux 1 – La Barillais Description du bâtiment : Manoir Volumétrie simple Toiture à 4 pans en ardoise. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 65 2 - Manoir de la Combaudrie IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Manoir Volumétrie simple Toiture à 4 pans en ardoise. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 66 3 - Le Pasquiaud IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Manoir de la fin du XVIIIe siècle. Ancienne demeure du peintre nantais Charles Leroux. Volumétrie simple Toiture à 4 pans en ardoise. Ancienne demeure du peintre Nantais Charles Lerous au XIXe siècle. Extension plus récente à l’ouest du bâtiment. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 67 4 - La Gautrie IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Demeure Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 68 5 - Manoir de l'Espérance IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Manoir du XIXe siècle. Volumétrie simple composée d’un volume principal avec un étage avec deux ailes en rez-de-chaussée. Toiture à 4 pans en ardoise pour le volume principal et à 3 pans pour chacune des ailes. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 69 6 - Eglise St-Martin IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Eglise au clocher en forme de croix latine édifié entre 1804 et 1807. L’ensemble mêle roman et gothique. L’intérieur de l’édifice présente une voûte en bois évoquant un bateau renversé et réalisée par des charpentiers de la marine. (source : Le Flohic) Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 70 7 - Château du Greix IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Ce petit château qui date du XVIIe siècle serait un ancien rendez-vous de chasse des ducs de Retz. A noter la présence de belles annexes et d’un ancien porche. L’ensemble est clos de hauts murs d’enceintes. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 71 8 et 9 – Ecluse et port de la maison verte IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Créé au début des années 1850, ce petit port a connu ses heures de gloire jusqu'en 1950. Il était à la fois port de pêche et point de chute des chalands à chaux venus de l'aval d'Angers. La chaux était alors vendue en tant que fertilisant pour les terres agricoles. Par la suite, il fut partiellement envasé suite aux dragages successifs de La Loire. (source : Val de Loire) Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction et des infrastructures associées impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment et les infrastructures associées ne saurait être accepté. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du site et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 72 10 - Manoir des Tamaris IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Manoir Volumétrie simple composée d’un volume principal avec un étage avec deux ailes en rez-de-chaussée. Toiture à 4 pans en ardoise pour le volume principal et à 3 pans pour chacune des ailes. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 73 11 - Manoir rue St-Michel IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Volumétrie simple composée d’un volume principal avec un étage avec deux ailes en rez-de-chaussée. Toiture à 4 pans en ardoise pour le volume principal et à 3 pans pour chacune des ailes. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 74 12 - Manoir de la Caillaudais IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Volumétrie simple composée d’un volume principal avec un étage avec deux ailes en rez-de-chaussée. Toiture à 4 pans en ardoise pour le volume principal et à 3 pans pour chacune des ailes. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 75 13 - Manoir de La Loire IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Volumétrie simple composée d’un volume principal avec un étage avec une aile en rez-de-chaussée. Toiture à 4 pans en ardoise pour le volume principal et à 3 pans pour l’aile. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 76 14 – Maison de bourg IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Maisons de ville à la volumétrie simple. Toiture à 3 pans, en tuile Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en tuile. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 77 15 - Manoir 4 rue de la Mairie IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Manoir Volumétrie simple Toiture à 4 pans en ardoise. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en ardoise. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 78 16 - Manoir de La Houssaie IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Manoir Volumétrie simple composée d’un volume principal avec un étage avec deux ailes en rez-de-chaussée. Toiture à 2 pans en tuile. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Les ouvertures du bâtiment principal ne peuvent être modifiées dans leur forme et dans leur nombre. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en tuile. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 79 17 – Maison verte IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Ensemble bâti composé de volumes hétérogènes dans la composition et la hauteur. Toitures à deux pans en tuile. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. La structure du toit doit être conservée avec des matériaux en tuile. Toute extension ou rénovation des extérieurs nécessite une déclaration préalable et devra nécessairement préserver le caractère du bâtiment et s’instaurer dans une démarche de valorisation de celui-ci. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 80 18 – Pêcherie municipale IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Pêcherie. Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 81 19 – Observatoire des géants industriels IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Description du bâtiment : Observatoire Prescriptions relatives à la préservation du bâtiment : Toute suppression de tout ou partie de la construction impose un permis de démolir. Un projet dénaturant le bâtiment ne saurait être accepté. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 82 IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Annexe 2 – Liste des bâtiments situés en zone Agricole susceptibles de changer de destination au titre de l’article L151-11 2° du code de l’urbanisme Rappel : Le PLU peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). Liste des bâtiments concernés : n° 1- Ancien corps de ferme – Le Tertre n°2- Ancien bâtiment agricole – Les Moisans Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 83 n°3- Ancien bâtiment agricole – La Loire IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit n°4- Anciens bâtiments agricoles – Le Greix n°5- Dépendance – La Champ Albert Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 84 n°6- Ancien bâtiment agricole – La Herse IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit n°7- Ancien Corps de Ferme – Le Greix n°8- Ancien corps de Ferme et dépendances – Le Plessis Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 85 n°9- Ancien bâtiment agricole – La Chapronnais IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit n°10- Ancien bâtiment agricole – La Chapronnais n°11- Ancien corps de ferme – Le Prieuré Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 86 n°12- Ancien Corps de Ferme et dépendances – Le Nonhil IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit n°13- Ancien bâtiment agricole – Le Marais n°14- Ancien bâtiment agricole – La Simonais Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 87 n°15- Ancien bâtiment agricole – La Callonnière IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit n°16- Ancien bâtiment agricole – La Callonnière n°17- Ancien bâtiment agricole – La Guilvitrie Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 88 n°18- Anciens bâtiments agricoles – La Pecquerie IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit n°19- Ancien bâtiment agricole – La Janais n°20- Ancien bâtiment agricole – La Janais Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 89 n°21- Ancien bâtiment agricole – La Combauderie IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit n°22- Anciens bâtiments agricoles – Les bois ronds n°23- Ancien bâtiment agricole – La Bonnelais Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 90 n°24- Ancien bâtiment agricole – La Gagnerie IV – Pièces règlementaires 2 – Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 91 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44046_PLU_20220502. Page : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/corsept-44046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44046/zone/nl