# PLU de Corveissiat (Ain) : zonage et règles de construction

Corveissiat, code INSEE 01125, 01250, 601 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01125_PLU_20140303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 78 pages, 9 zones, 144 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/2au.md
- 2AUP (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/2aup.md
- 2AUX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/2aux.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/ub.md
- UP (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/up.md
- UX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/ux.md

## Permis de construire à Corveissiat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Corveissiat
- Adresse : 187 Grande rue, 01250 Corveissiat
- Téléphone : 04 74 50 70 54
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 45 ; Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 16 h 30 à 18 h 30 ; Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 45

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01125_PLU_20140303.
Page : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/corveissiat-01125/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01125