# Zone UX du plan local d'urbanisme de Cosnac (19063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19063_PLU_20250404 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1) . Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Interdites X X X X Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hôtels, autres hébergements touristiques Cinéma X Equipements Locaux et bureaux accueillant d’intérêt du public des administrations collectif et publiques et assimilés services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités Industrie des secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition. X Autorisés X X X X X X X X X X X X X Autorisés sous conditions SECTEUR UX Trame de protection des corridors Seules sont admises les constructions de la sous-destination : « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, ▪ les dépôts de véhicules ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur. SECTEUR UX 1. Qualité du cadre de vie a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à l’alignement des voies ou avec un retrait de 5 m maximum. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés sur une limite séparative ou à une distance égale ou supérieure à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L=H/2). b. Aspects extérieurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement être recouverts sans délai. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par : • la simplicité et les proportions de leur volume ; • l’unicité et la qualité des matériaux ; • l’harmonie des couleurs Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visible de la rue. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composées d’un mur plein de 0,8 m de haut maximum et surmonté d’un dispositif ajouré et ou de végétation d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre. c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de l’unité foncière. SECTEUR UX Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale au faitage est de 9 m. d. Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement a) . Véhicules motorisés Constructions à destination de commerce et activités de service Destinations de la construction Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de service Hôtels, autres hébergements touristiques Bureau Entrepôt Industrie Nombre de places minimum requis 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher 0,5 place par chambre 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher SECTEUR UX TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER La zone à urbaniser est dite « zone AU » Elle correspond aux secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est constituée du secteur 1AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19063_PLU_20250404. Page : https://edifiable.fr/plu/cosnac-19063/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/cosnac-19063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19063/zone/ux