# Zone A0 du plan local d'urbanisme intercommunal de Cottenchy (80213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070969_PLUI_20200311_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A0 du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A0 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3.4 Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, une plantation minimale d'arbre à grand et moyen développement pour la végétalisation des parkings est exigée. Elle sera de l’ordre de 1 arbre pour 8 places de stationnement. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye 2.4 Equipements et réseaux ### Rubrique A0 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2.4.1 Desserte par les voies publiques ou privées) Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. I. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et la collecte des déchets ménagers. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne pour l’usager des voies ou risque pour la circulation peut être interdit. II. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent également permettre d’assurer la sécurité et le confort des piétons. III. Les chemins protégés Les cheminements identifiés sur le plan de zonage doivent être maintenus. ### Rubrique A0 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2.4.2 Desserte par les réseaux) I. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes et conformément aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable à proximité, les constructions à usage d’habitation ou d’activités peuvent être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye II. Assainissement 1) Eaux usées Lorsque l’unité foncière est desservie par un réseau collectif d’assainissement, toutes eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, en respectant ses caractéristiques. En l'absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement non collectif, installé sur l'unité foncière et conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif devra permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Dans tous les cas, le raccordement doit être réalisé en conformité de la règlementation et des prescriptions du service gestionnaire. 2) Eaux résiduaires professionnelles et agricoles L’évacuation des eaux résiduaires autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée par le gestionnaire, est subordonnée à un prétraitement approprié. 3) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces derniers doivent être réalisés sur le terrain d’assiette à la construction. Ils doivent être conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à la nature du terrain et dimensionnés à l’opération. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux pluviales en infiltration sur la parcelle. Toutes les techniques de collecte et réutilisation des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. Dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de protection des champs captant d’eau potable, l’infiltration est interdite sauf avis favorable de l’hydrogéologue agréé par la Préfecture. L’aménageur doit prendre toutes les dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Lorsque la pollution apportée par les eaux pluviales risque de nuire à la salubrité publique ou au milieu naturel aquatique, des dispositifs spécifiques de prétraitement ou de traitement, tels que la filtration et/ou décantation et/ou tout autre traitement permettant de ne pas dégrader la qualité du milieu récepteur et de lutter efficacement contre les pollutions sont appliqués. Ainsi, pour les zones pouvant engendrer des risques de pollution avérée (aires industrielles, artisanales, parkings, stations-services) et ayant une surface de stationnement supérieure à 20 stationnements, un niveau de traitement à atteindre est imposé sur le territoire du Val de Noye. Pour toute création d’aire de stationnement supérieure à 20 stationnements, un traitement des eaux est obligatoire avant le rejet à l’exutoire afin d’éviter la pollution des milieux naturels. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye III. Electricité, téléphone et télédistribution Les branchements privés aux réseaux électriques, téléphoniques et câblés doivent être enterrés. IV. Réseaux de communications électroniques En prévision de l’arrivée de la fibre optique, des fourreaux devront être installés lors de tous travaux, installations et aménagements de voirie. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES Les zones urbaines ont vocation à être multifonctionnels afin de favoriser une gestion économe de l’espace et le renouvellement urbain, de limiter les déplacements et de renforcer les centralités. Ces zones intègrent la partie urbanisée des bourgs / villages. Les zones U, UA, UB, UC ont une vocation mixte d’habitat, d'équipements, de commerces, services et d’activités (artisanales, commerciales, …). Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070969_PLUI_20200311_A. Page : https://edifiable.fr/plu/cottenchy-80213/a0 La commune : https://edifiable.fr/plu/cottenchy-80213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80213/zone/a0