# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Cottenchy (80213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070969_PLUI_20200311_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.3 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière
HABITATION Logement Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.4.1 Volumétrie et implantation des constructions)

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 15 mètres.
Dans les sous-secteurs UEb et UEb1, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.
II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur de la construction, (L = H). Le retrait ne peut être inférieur à 5 mètres.
III. Implantation des constructions sur une même propriété
Entre deux bâtiments, doit toujours être ménagée une distance de 4 m minimum.
IV. Hauteur
La hauteur maximale des constructions à destination d’industrie est fixée à 12,5 mètres au faitage. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 mètres au faitage. Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Dans le sous-secteur UEb, la hauteur des constructions est fixée à 16 mètres maximum au faitage. Dans le sous-secteur UEb1, la hauteur des constructions est fixée à 6 mètres maximum au faitage.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, gaine d’aération, cheminée, réservoir, silo, etc.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye
V. Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale de la parcelle.15% supplémentaires sont accordés si la construction intègre des systèmes de production d’énergie renouvelable.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4.4.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère)

I. Aspect extérieur des constructions
Toutes les façades devront être traitées avec soin. Une attention particulière sera apportée à l’harmonie des couleurs entre façades et couvertures. Les façades visibles depuis la RD90 doivent faire l’objet d’une attention particulière.
1) Gabarit
Pour les bâtiments de grande ampleur, il est fait obligation de recouper les volumétries trop imposantes : ▪ Soit en découpant le bâtiment en plusieurs petites entités de tailles différentes pour atténuer l’effet massif ; ▪ Soit en implantant des masses végétales aux abords du bâtiment en fonction des vues sensibles ; ▪ Soit en jouant sur des ruptures telles que changements de matériaux, failles, châssis vitrés dans le sens de la longueur et soubassement, bandeaux (…) dans le sens de la hauteur.
2) Dispositions relatives aux ouvertures
Les ouvertures situées en façade seront alignées horizontalement et verticalement.
3) Dispositions relatives aux toitures
Les toitures seront de teintes foncée ou végétalisées.
4) Parements extérieurs
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire est proscrit. L’emploi dans de couleurs claires et vives (blanc, jaune, rouge…) est interdit dans de grandes proportions (pas plus de 10% de la façade).
5) Menuiseries
Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant. Dans le cas d'une construction existante, les volets battants traditionnels seront conservés.
II. Clôtures
Les clôtures si elles existent seront implantées sur la limite parcellaire.
Elles seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.

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### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4.4.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 20% de la surface totale de la parcelle.
Les surfaces ne faisant l’objet d’aucun aménagement spécifique seront engazonnées.
Le long de la RD 90, la marge de recul sera traitée en espace vert paysager. Les parcelles devront accueillir 4 arbres de haute tige sur l’espace libre entre l’alignement et la façade bâtie.
Les aires de stationnement et les aires de manœuvre doivent être paysagées. Un arbre de haute tige sera planté par groupe de 5 places de stationnement.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.4.4 Stationnement)

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 20m² de surface de plancher pour les bureaux et 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher pour les autres locaux.
A ces espaces doivent s’ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé.
Pour les bureaux et activités artisanales, Il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement vélo pour 10 places de stationnement voiture.
Pour les constructions à destination d’industrie, Il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement vélo pour 15 places de stationnement voiture.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070969_PLUI_20200311_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/cottenchy-80213/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/cottenchy-80213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80213/zone/ue