# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Cottenchy (80213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070969_PLUI_20200311_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.5 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

Destinations et sous-destinations
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation Agricole Exploitation Forestière
HABITATION Logement Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS
SECONDAIRES ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.6.1 Volumétrie et implantation des constructions)

I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.
II. Hauteur
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage. Dans le sous-secteur UL2, La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4.6.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère)

En cas d'extension ou de construction nouvelle, le bâtiment devra respecter une unité architecturale avec l'existant.
I. Clôtures
Les clôtures seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie.
Les clôtures constituées de poteaux en bois sont recommandées. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4.6.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 40% de la surface totale de la parcelle. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement créées.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.6.4 Stationnement)

Il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement vélo pour 10 places de stationnement voiture.

Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070969_PLUI_20200311_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/cottenchy-80213/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/cottenchy-80213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80213/zone/ul