# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal de Cottenchy (80213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070969_PLUI_20200311_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.7 Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous : Destinations et sous-destinations EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous : Destinations et sous-destinations EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs ZONE AU Sont admises les destinations et sous destinations cochés « X »9 X X X X X X X X X X X X X X X X 9 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition I. Sont interdits : - les industries ; - les entrepôts ; - les nouvelles exploitations agricoles et forestières. 5.2 Caractéristiques urbaines, environnementales et paysagères X X X architecturales, Sont admises les destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous : Destinations et sous-destinations EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation Agricole Exploitation Forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé, d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ZONE A Sont admises les destinations et sous destinations cochés « X »10 X X X X X sous conditions X sous conditions X sous conditions X sous conditions X X sous conditions 10 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye I. Sont interdits : Toutes les constructions, installations, aménagements autres que celles admises ci-après. II. Sont autorisés sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; ▪ Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L151-11, L151-12 dans les conditions fixées par ceux-ci, c’est-à-dire : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage dès lors qu’il ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve : o que les travaux ne modifient pas le volume des bâtiments o que la nouvelle destination soit affectée à des activités liés à l’hébergement, au commerce des produits de la ferme ou du terroir, ou à l’accueil du public en vue d’actions pédagogiques et d’activités de découverte et de promotion du monde agricole. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions ou annexes des bâtiments d'habitation existants dès lors qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. ▪ Les installations de production d’électricité, notamment à partir de l’énergie mécanique du vent ou l’énergie solaire à condition de respecter les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relatives aux installations d’éoliennes. Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, sont également admis les constructions à destination d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergements hôteliers et touristiques, de restauration, de centre d’exposition, de commerces de détail, de bureau, de salles d’arts et de spectacles et d’autres équipements recevant du public. 6.2 Caractéristiques urbaines, environnementales et paysagères architecturales, ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.8.1 Volumétrie et implantation des constructions) I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. II. Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage. I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres. II. Implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives Les constructions s’implantent soit sur une ou deux limites séparatives latérales, soit en retrait. III. Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage. I. Implantation des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques Les constructions, extensions et annexes devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres. Cette règle s’applique dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye II. Implantation vis-à-vis des limites séparatives Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLUI devront être implantées sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres. Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, les constructions s’implantent sur une ou deux limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3 mètres. III. Hauteur La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 15 mètres au faitage. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 10 mètres au faitage. La hauteur des annexes et extensions des constructions à destination d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur au faîtage du bâtiment principal existant. Dans le Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) délimité au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faitage. IV. Emprise au sol L’extension des constructions à usage d’habitation existantes ainsi que les annexes sont autorisées dans les limites de 40m² de surface de plancher. Le cumul des surfaces des annexes et des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUi ne doit pas dépasser cette superficie maximale. ### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4.8.2 Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère) I. Clôtures Les clôtures seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie. Les clôtures constituées de poteaux en bois sont recommandées. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits. I. Aspect extérieur des constructions Toute architecture de style ou de caractère empruntée à d’autres régions est interdite. 1) Dispositions relatives aux toitures Les toitures seront à 2 pans ou en terrasses. Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. 2) Parements extérieurs Sont interdits : ▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire), ▪ Les imitations de matériaux (fausse pierre, faux bois) Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye II. Clôtures En front de rue et en limites séparatives, les clôtures seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) doublé ou non d’une haie, - soit d’un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur, surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou d’un barreaudage vertical ou horizontal doublé ou non d’une haie, - soit d’une clôture pleine. Les plaques de ciments sont interdites en front de rue et quand elles sont visibles de la rue. Dans tous les cas, les treillis soudés sont interdits. Dans le cas d’une séquence bâtie implantée à l’alignement Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas en totalité implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en front de rue d’une clôture minérale constituée soit de murs pleins, soit de murets de 0,80 à 1,20 m surmontés d’une grille ou d’une palissade ajourée. Les palissades ajourées en béton sont interdites. I. Aspect extérieur des constructions 1) Dispositions relatives aux toitures Les toitures seront à 2 pans pour les constructions principales. Pour la construction principale, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une pente sont admises sur 50% de la surface bâtie. Ces dispositions s’appliquent sur les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, ChaussoyEpagny, Coullemelle, Dommartin, Esclainvillers, Flers-sur-Noye, Folleville, Fransures, Guyencourt-sur-Noye, Louvrechy, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel et Sourdon. Pour les bâtiments annexes et extensions, les toitures terrasses et à une pente sont autorisées. Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas. 2) Parements extérieurs Les menuiseries et enduits doivent respecter les tonalités du nuancier annexé au présent règlement. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, béton cellulaire). Cette interdiction s’applique uniquement aux parements extérieurs des constructions. Les matériaux hétéroclites sont interdits. En cas de rénovation d’une construction ancienne, l’emploi de matériaux comme la pierre, la brique ou le torchis est recommandé. La conservation et la restauration des percements, murs et murets anciens sont recommandées. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye 3) Dispositions applicables aux bâtiments agricoles Afin de diminuer leur impact visuel, les volumes importants des constructions à destination d’exploitation seront fractionnés et ne pourront dépasser 35 mètres dans le sens de la pente. Le blanc est proscrit. II. Clôtures Les clôtures seront constituées : - soit d’une haie végétale d’essences locales, - soit d’un dispositif à claire-voie (type grillage) de couleur foncée doublé d’une haie. ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4.8.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) La surface des espaces libres de toute construction, desserte et aire stationnement ne peut être inférieure à 40% de la surface totale de la parcelle. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement créées. ### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.8.4 Stationnement) Il est exigé au minimum 1 place de stationnement vert par tranche de 80m² de surface équipée. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement créés. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Ces zones sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation. Elles ont vocation à accueillir principalement de l’habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale. Ces zones font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qui définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye Zone AU Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation. Elle est destinée à accueillir principalement de l’habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale. Elle concerne les communes d’Ailly-sur-Noye, Chaussoy-Epagny, Cottenchy, Guyencourt-sur-Noye, Jumel, La-Faloise et Mailly-Raineval Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Si les zones à urbaniser ne sont pas ouvertes dans le cadre d’une opération d’ensemble alors chaque opération successive devra respecter les densités inscrites dans le SCoT du Grand Amiénois (actionA2- prescription 2.1). Cette zone ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à la suite d’une procédure de modification du PLUI. Pour ouvrir cette zone à l'urbanisation, l'organe délibérant de l'établissement public compétent devra, conformément à l’article L153-38 du code de l’urbanisme, prendre une délibération motivée justifiant l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones urbaines. Construction à usage d’habitation Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. Dans les Disques de Valorisation des Axes de Transports reportés au plan de zonage et correspondant à un périmètre de 500 mètres autour de la gare, il est exigé 0,5 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat ». Pour les autres constructions à usage d’habitation (hormis les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées au sens de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme), il est exigé 1 place de stationnement par logement. Conformément aux dispositions de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État. « Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des besoins en stationnement, ainsi que des flux automobiles et piétons qui seront générés. » Les bureaux Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20m² de surface de plancher. Pour toute opération à destination d’habitation ou mixte, le constructeur peut satisfaire aux obligations imposées de réaliser les places de stationnement dans un parc de stationnement mutualisé. Pour toute opération intégrant au moins 2 logements, il sera exigé la réalisation d’au moins 1 stationnement vélo sécurisé par logement. Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye 5.3 Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie et des besoins en stationnement. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les zones agricoles concernent les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées. Il s’agit d’espaces préservés de l’urbanisation. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye Zone A La zone recouvre les espaces réservés à l’agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées. Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. Plan Local d’Urbanisme du Val de Noye --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070969_PLUI_20200311_A. Page : https://edifiable.fr/plu/cottenchy-80213/us La commune : https://edifiable.fr/plu/cottenchy-80213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80213/zone/us