# PLU de Coubon (Haute-Loire) : zonage et règles de construction

Coubon, code INSEE 43078, 43700, 3 140 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 43078_PLU_20240209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 24 pages, 4 zones, 44 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés comprenant : les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole les constructions et inst (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/a.md
- AU : Les zones AU 1 et AU 2 correspondent à des secteurs déjà construits ou à construire dès que seront levés par zone les défauts d’équipements de desserte (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/au.md
- N : La zone N correspond aux secteurs de préservation des sites, milieux naturels et forestiers, et des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/n.md
- U : La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés, ainsi que ceux à construire dans lesquels les équipements publics sont présents ou en cours de réalisation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/u.md

## Permis de construire à Coubon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Coubon
- Adresse : Place Clément-Janequin, 43700 Coubon
- Téléphone : 04 71 08 80 32
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43078_PLU_20240209.
Page : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/coubon-43078/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43078