# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Couchey (21200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21200_PLU_20200321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Si un recul est observé, la marge d’isolement par rapport à la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les activités industrielles, - les activités agricoles, - les entrepôts, - le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article

R.443-1 à 5 du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 à 4 du Code de l’Urbanisme - les installations classées soumises à autorisation, - les carrières.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les constructions non interdites à l’article 2AU 1 sous réserve d’une modification du PLU et d’une desserte suffisante de la zone par les réseaux.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement. Si un recul est observé, il sera de trois mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. Si un recul est observé, la marge d’isolement par rapport à la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

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Règlement

ZZOONNEESS AA UURRBBAANNIISSEERR SSPPEECCIIFFIIQQUUEESS

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Couchey – Plan Local d’Urbanisme

1AUe

CChhaappiittrree 88 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee 11AAUUee

Il s’agit d’une zone à urbaniser destinée au développement économique de la commune. Elle peut y recevoir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Elle comprend un secteur 1AUev dédié exclusivement aux activités agricoles.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21200_PLU_20200321.
Page : https://edifiable.fr/plu/couchey-21200/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/couchey-21200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21200/zone/2au