# Zone UL du plan local d'urbanisme de Couchey (21200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21200_PLU_20200321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions non prévues à l’article UL2 sont interdites.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les constructions et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment culturels, sportifs et de loisirs.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Règlement

TTIITTRREE 22

DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS AA UURRBBAANNIISSEERR

42

Couchey – Plan Local d’Urbanisme

CChhaappiittrree 66 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee 11AAUU

Elle correspond à la zone non équipées destinée à une urbanisation à court terme à vocation d’habitat.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21200_PLU_20200321.
Page : https://edifiable.fr/plu/couchey-21200/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/couchey-21200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21200/zone/ul