# Zone UZA du plan local d'urbanisme de Coucy-lès-Eppes (02218) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02218_PLU_20200221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZA du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UzA. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.1) Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol, hormis celles autorisées à l’article 2 du présent règlement. 1.2. Types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions Sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration au paysage urbain et au respect de l’environnement, les occupations et utilisations du sol ci-après : - - Les constructions liées à l’armée et à ses besoins directs ou indirects, Les installations et occupations produisant une énergie de nature renouvelable et permettant de lutter contre le réchauffement climatique sous réserve de l’autorisation de l’administration de l’armée Les constructions ou installations liées au besoin des réseaux (eau, électricité, assainissement) ### Article UZA 2 - Mixite sociale et fonctionnelle Non réglementé. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UZA 3 - Volumetrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol Non réglementé 3.2. Hauteur des constructions La hauteur maximale ne pourra excéder 10 m, hors ouvrages techniques. Cette règle ne s’applique pas : - Aux constructions et installation nécessaires au bon fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif Aux énergies de nature renouvelable 3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1. Dispositions générales : -Les constructions ou installations doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie ou emprise publique. Illustrations : Distance minimale d’implantation de 5 mètres par rapport à la rue 3.3.2. Exceptions à la présente règle -pour les installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant. 3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1. Dispositions générales : Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 4 mètres des limites séparatives exemples d’implantation Distance minimale d’implantation des constructions et installations de 4m 3.4.2. Cette régle ne s’applique pas à : -aux installations collectives indispensables aux réseaux (eau, électricité…) ou locaux techniques indispensables aux réseaux (eau, électricité…) à condition de ne pas porter atteinte au cadre environnant. 3.5. Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementée. ### Article UZA 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 4.1 Caractéristiques architecturales et paysagères Les volumes seront simples et traités de façon uniforme en favorisant l’intégration dans la composition architecturale. Dispositions générales : L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Les murs / les élévations Les bardages de bois, les essentages de bois ou similaires sont appréciés. Les bardages sont autorisés dans les constructions modernes s’ils ne sont pas en tôle ondulée et s’ils rappellent le style et les couleurs du Laonnois ou de teinte grise ou de teinte bois naturel vieilli. Les ossatures bois sont autorisées ainsi que l’utilisation du bois ou similaire, à l’exclusion des rondins de bois, ou des styles étrangers au Laonnois (chalet savoyard…). Sont interdits : - les couleurs vives, les couleurs foncées, les couleurs blanches pures. La couleur des enduits ou peinture autorisées : de couleur claire beige, grege13 clair à la couleur chaux torchis léger (pas trop foncé) parfois légèrement plus foncé ou grisé qui rappelera les couleurs du Laonnois. La finition des enduits sera : grattée fin, brossée ou lissée. 13 La couleur grège est celle de la soie à l'état brut. C'est un beige clair tirant sur le gris. Les toitures Dans le cas d’une construction nouvelle, la toiture devra être en tuile ou de teinte de couleur marron –oranger ou en ardoise ou de teinte gris noir ardoisé. La tôle ondulée n’est pas autorisée en couverture. Les couvertures transparentes et translucides sont admises. Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés. Les clôtures Les clôtures en limite de rue : Les clôtures seront simples et devront être en harmonie avec l’environnement ambiant. 4.2. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme Non réglementer 4.3. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 4.3.1. Performance énergétique Le recours au réseau de chaleur urbain14 sera privilégié. Les panneaux solaires sont autorisés. Ils doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures ou façades dans le cas d’une nouvelle construction. L’utilisation de matériaux biosourcés15, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise16 sera recherchée. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques. 14 Réseau de chaleur urbain (également appelé réseau de chauffage urbain, réseau de chauffage à distance) est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs clients de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), via un ensemble de canalisations de transport de chaleur. 15 Matériau issu de la biomasse d'origine animale ou végétale. Dans le bâtiment, les matériaux biosourcés les plus utilisés sont le bois, la paille, la chènevotte (chanvre), la ouate de cellulose, le liège, le lin et la laine de mouton 16 L'énergie grise ou énergie intrinsèque est la quantité d'énergie nécessaire lors du cycle de vie d'un matériau ou d'un produit : la production, l'extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l'entretien puis pour finir le recyclage, à l'exception notable de l'utilisation. 4.3.2. Performance environnementale Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses doivent répondre obligatoirement à une fonction en mettant en place, au choix et a minima, l’une des solutions suivantes : Récupération et/ou rétention des eaux pluviales. Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…), Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…), Végétalisation dans un objectif écologique, Les matériaux à économie d’énergie seront autorisés sous réserve d’une bonne intégration paysagère. 4.3.3. Locaux de stockage de déchet Ils doivent être bien intégrés à l’environnement ambiant par des mesures adaptées : exemples réalisation le long des bâtiments existants, aménagement paysager…. ### Article UZA 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 5.1 Traitement des espaces libres Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement ou de circulation devront disposer d’un traitement naturel. 5.1.1. Coefficient de biotope par surface Sans objet 5.2. Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L113-2 du Code de l’Urbanisme Non réglementé 5.3. Espaces paysagers à préserver (EPP), au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Non réglementé 5.4. Alignements d’arbres intéressants d’un point de vue écologique, paysager et hydraulique, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Non réglementé 5.5. Arbres remarquables ponctuels, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Non réglementé 5.6. Les mares et Zones humides, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Non réglementé 5.7. Les cours d’eau à protéger Non réglementé ### Article UZA 6 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UZA 7 - Desserte par les voies publiques ou privees Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article UZA 8 - Desserte par les reseaux Eaux uses domestiques (eaux vannes et ménagères) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Toutefois, en l’absence de réseau dans les zones d’assainissement non collectif, un système d’assainissement non collectif est admis à condition que le système d’épuration soit réalisé en conformité avec la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol et sous réserve de recevoir l’accord du gestionnaire. Les effluents domestiques des bureaux peuvent être raccordés au réseau collectif d’assainissement sous réserve d’accord des autorités compétentes. Les eaux d’activités : leur rejet est conditionné à l’accord du gestionnaire et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et peut nécessiter un pré-traitement ou tout autre dispositif. Aucune construction, sans dérogation possible, n’est autorisée à l’aplomb des ouvrages d’assainissement structurants. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales. La règle est l’infiltration sur le terrain d’assise de l’opération pour toute nouvelle construction si la nature du sol le permet et l’activité, et, de préférence, une utilisation de l’eau pluviale. Celle-ci est recommandée pour, notamment, l’arrosage des espaces libres, jardins, enherbement…. Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur…) ne devront pas être déversées dans les réseaux. REGLEMENT DE LA ZONE 1AU La zone AU correspond à la zone à urbaniser permettant une logique urbaine et une densification d’un interstice potentiellement constructible en tissu urbain cohérent. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02218_PLU_20200221. Page : https://edifiable.fr/plu/coucy-les-eppes-02218/uza La commune : https://edifiable.fr/plu/coucy-les-eppes-02218.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02218/zone/uza