# Zone ACC du plan local d'urbanisme de Coudes (63121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63121_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre ACC du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique ACC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Pour les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, les prescriptions suivantes sont à respecter : - autoriser que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ; - autoriser que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce. Pour toutes les plantations, se reporter à la liste des essences recommandées en annexe du présent règlement. ### Rubrique ACC 8 - Stationnement (intitulé du document : UG - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. - Pour les constructions à destination de logement, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement - Pour les autres constructions autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher4. 2 Se reporter au lexique 3 Se reporter au lexique 4 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher, 2 places de 61 à 120 m² de surface de plancher, 3 places de 121 à 180 m² de surface de plancher,… Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE ### Rubrique ACC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les liaisons modes doux identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐38° du C.U. doivent être préservées et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique ACC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UG - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1° Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2° Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3° Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Dans tous les cas, une cuve de rétention (ou autre système de rétention) est nécessaire pour respecter un débit de fuite des ouvrages de rétention limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4° Réseaux de communication électroniques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE CARACTERE DE LA ZONE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63121_PLU_20230223. Page : https://edifiable.fr/plu/coudes-63121/acc La commune : https://edifiable.fr/plu/coudes-63121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63121/zone/acc