# Zone UD du plan local d'urbanisme de Coudes (63121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63121_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UD 6) > Clôture : Les clôtures sur alignement seront composées d’un mur d’une hauteur limitée à 1.20 m, éventuellement surmonté de panneaux rigides et non opaques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 UD - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Pour la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », la sous destination « Autres équipements recevant du public » de s’inscrire dans le cadre d’une extension ou d’une annexe d’une activité existante à la date d’approbation du PLU. - La sous-destination « équipements sportifs » est autorisée dans la limite de 100 m² de surface de plancher. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. I.2 UD - ### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sur le linéaire de préservation de la diversité commerciale, identifié au titre de l’article L.151-16° sur le plan de zonage, le changement de destination en habitation des commerces et activités de services est interdit. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions devront être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Lorsqu’une construction principale (hors annexe et piscine) est déjà implantée sur la parcelle, l’implantation des constructions nouvelles (hors annexes et piscines) peut être réalisée en retrait de l’alignement lorsque cela permet d’améliorer l’organisation et le fonctionnement entre les différents volumes bâtis présents sur la parcelle. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux annexes qui peuvent être implantées en retrait lorsque cela permet d’améliorer l’organisation et le fonctionnement entre les différents volumes bâtis présents sur la parcelle . - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : /. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : /. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Schéma illustratif non réglementaire. La hauteur maximum autorisée devra correspondre à plus ou moins 1 mètre à la hauteur maximum existante des constructions existantes sur la parcelle ou les parcelles limitrophes. Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1. Règles générales : Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites. Les constructions s’adapteront à l’environnement bâti existant. 2. Règles particulières : - Couvertures : Les couvertures seront réalisées en aspect tuile terres cuites rouges, creuses ou romane, sur faible pente, c’està-dire de 25% à 35%. Toutefois, les pentes d’origine et autres matériaux traditionnels (ardoise notamment) pourront être conservés dans le cadre de réhabilitation. De même, dans le cas de la réfection partielle de la couverture, la couleur et l’aspect seront similaires à ceux de la toiture existante. Les toitures terrasses sont interdites. Pour les extensions et annexes uniquement, les toitures à 1 pant sont autorisées. Dans tous les cas, sur les murs gouttereaux, les corniches et les génoises seront conservées ou reconstruites. Les éléments surajoutés (cheminé notamment) devront s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Les ouvertures non intégrées à la pente (chiens assis, jacobine,…) sont interdites. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE Les ouvertures partielles des toitures sont autorisées, à condition d’être intégrées à la pente du toit et de représenter au maximum 50% de l’emprise au sol du volume concerné. Schémas illustratifs non réglementaires. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques : - Pour les extensions des constructions existantes, l’aspect et les couleurs peuvent être similaires à la construction existante. - Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la pente du toit - Façades : L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage urbain existant ; intégration dans le site, pastiche ou architecture étrangère à la région interdite. Le choix de couleur de l’enduit de façade doit être en cohérence (dans les mêmes tons) avec celle des bâtiments limitrophes. Les couleurs trop vives ou trop sombres seront à proscrire. La couleur de l’enduit doit être en harmonie avec les autres éléments colorés du bâtiment (couleur des menuiseries, ferronnerie, décorations peintes,…). Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre, leurs enduits de façades doivent respecter les couleurs s’inscrivant dans les tons d’ocre clair. Les enduits lisses, grattés ou écrasés sont obligatoire. Lorsqu’ils existent, les éléments de décors architecturaux (encadrement en pierre, pierres d’angles, arcs de décharges,….) doivent être maintenus visibles et mis en valeur. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE Sur les façades disposant d’ouvertures rectangulaires, plus hautes que larges : toute nouvelle ouverture doit respecter ces mêmes caractéristiques et dimensions. Dans tous les cas : - Les ouvertures seront alignées verticalement sur la façade. - Une harmonie et un équilibre seront recherchés entre les surfaces pleines et vides des ouvertures. Les menuiseries seront de tons discrets. D’une façon générale, le traitement des menuiseries et des fermetures doit être cohérent avec l’aspect recherché pour la façade. A ce titre, les effets trop ostentatoires sont incompatibles avec la simplicité des constructions locales : bois teintés ou vernis brillants, bois exotique apparents, quincaillerie et ferronnerie trop affirmés ou soulignés à la peinture sont à interdire. Les menuiseries seront de tons discrets. Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs, caisson des volets roulant,…) extérieures sont interdites sur les façades visibles depuis les voies publiques. Les modénatures existantes seront conservées et mise en valeur. L’ensemble des éléments de décors (génoises, chainage d’angle, encadrement en pierre des ouvertures, clés de voute, blasons,…) et les éléments architecturaux caractéristiques de la commune (escalier extérieur) doivent être préserver et mis en valeur (sauf pour des impératifs techniques liés à la nature du projet). Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes - Pour les extensions des constructions existantes, à condition de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. 3. Clôture : Les clôtures sur alignement seront composées d’un mur d’une hauteur limitée à 1.20 m, éventuellement surmonté de panneaux rigides et non opaques. Les clôtures sur limite séparative ne sont pas réglementées. 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°11. Dans le secteur d’espace de parcs et jardins à protéger, identifié sur le plan de zonage, seuls sont autorisées : - Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total (quel que soit le nombre d’annexes) - Les extensions des constructions existantes sont également autorisées, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante. II.3 UD - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Pour les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, les prescriptions suivantes sont à respecter : - autoriser que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ; - autoriser que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce. Pour toutes les plantations, se reporter à la liste des essences recommandées en annexe du présent règlement. ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. - Pour les constructions à destination de logement, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement - Pour les autres destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher1. ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les liaisons modes doux identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐38° du C.U. doivent être préservées et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1° Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2° Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 1 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher, 2 places de 61 à 120 m² de surface de plancher, 3 places de 121 à 180 m² de surface de plancher,… Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE 3° Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront : - Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens), sauf en cas d’impossibilité technique démontrée - Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE CARACTERE DE LA ZONE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63121_PLU_20230223. Page : https://edifiable.fr/plu/coudes-63121/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/coudes-63121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63121/zone/ud