# Zone UE du plan local d'urbanisme de Coudes (63121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63121_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles et forestières Habitation Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X X X X X Restauration Commerce et activités Commerce de gros de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition X Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Pour la destination habitation, la sous destination logement est autorisées à condition d’être liée et nécessaire à une activité déjà existante ou créée simultanément sur la zone. - Pour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics », la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » dans la limite de 40m² d’emprise au sol 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux non liés à une activité. I.2 UE /. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions (y compris annexe) doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions (y compris les annexes) devront s’implanter en retrait de 5 m minimum. Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : /. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction ou de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Schéma illustratif non réglementaire. La hauteur maximum est limitée à 12 m. Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des hauteurs différentes. Dans ce cas, l’extension ou l’aménagement pourra se réaliser avec la même hauteur que celle de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures des constructions : - Règles particulières : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions (y compris les annexes) doivent participer d’une même composition architecturale par leurs volumes et leur traitement, et s’intégrer agréablement au terrain. Toutes les façades d’une même construction feront l’objet d’un traitement architectural identique. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. L’imitation de matériaux est interdite. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. - Clôtures : Les clôtures ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 2 mètres et leur partie pleine ne peut dépasser une hauteur de 1 mètre. Dans leur partie supérieure, elles sont ajourées de telle sorte que les parties pleines ne constituent pas plus de 10% de la surface de clôture considérée. Ces clôtures sont toujours accompagnées d’un support végétal dense, planté de manière qu’il soit seul visible une fois parvenu à maturité. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation de l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement et aux carrefours. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : /. II.3 UE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les espaces libres doivent être plantés et représenter au moins 15% de la surface parcellaire. Pour les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, les prescriptions suivantes sont à respecter : - autoriser que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ; - autoriser que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce. Pour toutes les plantations, se reporter à la liste des essences recommandées en annexe du présent règlement. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. - Pour les constructions à destination de bureau, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher5. - Pour les constructions à destination d’entrepôt et d’industrie, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher6. - Pour les constructions à destination de commerce de gros, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente7. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 5 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 50m² de surface de plancher, 2 places de 51 à 100 m² de surface de plancher, 3 places de 101 à 150 m² de surface de plancher,… 6 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 2 places de 101 à 200 m² de surface de plancher, 3 places de 201 à 300 m² de surface de plancher,… 7 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 50 m² de surface de vente, 2 places de 51 à 100 m² de surface de vente, 3 places de 101 à 150 m² de surface de vente,… Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent être adaptées aux manœuvres propres aux poids lourds pour les activités susceptibles d’en accueillir. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1° Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2° Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3° Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Dans tous les cas, une cuve de rétention (ou autre système de rétention) est nécessaire pour respecter un débit de fuite des ouvrages de rétention limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4° Réseaux de communication électroniques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE CARACTERE DE LA ZONE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63121_PLU_20230223. Page : https://edifiable.fr/plu/coudes-63121/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/coudes-63121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63121/zone/ue