# Zone UGS du plan local d'urbanisme de Coudes (63121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63121_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UGS du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UGS 6) > Clôture : Les clôtures sur alignement seront composées d’un mur d’une hauteur limitée à 1.20 m, éventuellement surmonté de panneaux rigides et non opaques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UGS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS) Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et Commerce de gros X activités de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Equipement d'intérêt assimilés collectif Etablissement d'enseignement, de et services publics santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs secondaire Entrepôt ou tertiaire Bureau X X Centre de congrès et d'exposition X Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Pour la destination « commerce et activités de services », la sous-destination « artisanat et commerce de détail », est autorisée dans la limite de 300 m² et à condition d’être liée à la santé. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE ### Rubrique UGS 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UG - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Se reporter à la liste des emplacements réservés et des programmes de logements : 2 secteurs sont concernés par un emplacement réservé en application de l’article L151-41 4° du Code de l’Urbanisme (emplacement réservé en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements). ### Rubrique UGS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UG - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions devront être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : A l’exception de la zone UGs : Le point le plus proche de la construction principale (hors annexes) par rapport à l’alignement doit s’implanter dans une bande comprise entre 3 mètres et 5 mètres par rapport à l’alignement. Lorsqu’une construction principale (hors annexe et piscine) est déjà implantée sur la parcelle, l’implantation des constructions nouvelles (hors annexes et piscines) peut être réalisée en retrait de plus de 5 m, lorsque cela permet d’améliorer l’organisation et le fonctionnement entre les différents volumes bâtis présents sur la parcelle. Les constructions annexes doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m de l’alignement. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables En zone UGs : Se reporter aux marges de recul figurant sur le plan de zonage. Par rapport au chemin de la Ronzière (RD797D), les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait de maximum 5 m Par rapport aux autres emprises publiques : non réglementé. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : /. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : /. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au faîtage ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Schéma illustratif non réglementaire. La hauteur maximum autorisée est de 10 m au faîtage ou de 8.5 m à l’acrotère. En zone UGs, la hauteur maximum autorisée est de 12 m au faîtage ou à l’acrotère. Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 5° Emprise au sol : En zone UGd uniquement, le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 30% maximum. ### Rubrique UGS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UG - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1. Règles générales : Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les constructions s’adapteront à l’environnement bâti existant. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE 2. Règles particulières : - Couvertures : A l’exception de la zone UGs : Les couvertures seront réalisées en aspect tuile terres cuites rouges, creuses ou romane, sur faible pente, c’està-dire de 25% à 35%. Toutefois, les pentes d’origine et autres matériaux traditionnels (ardoise ou chaume notamment) pourront être conservés dans le cadre de réhabilitation. De même, dans le cas de la réfection partielle de la couverture, la couleur et l’aspect seront similaires à ceux de la toiture existante. Les toitures terrasses sont autorisées. L’emploi d’autres matériaux de couverture pourra être autorisé sous réserve qu’ils s’harmonisent par leur forme, leur aspect et leur tonalité avec ceux des constructions environnantes. Les éléments surajoutés (cheminé notamment) devront s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Les ouvertures non intégrées à la pente (chiens assis, jacobine,…) sont interdites. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Pour les extensions des constructions existantes, l’aspect et les couleurs peuvent être similaires à la construction existante. - Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la pente du toit dans le cas de toitures en pente En zone UGs : Les couvertures seront réalisées en aspect tuiles terres cuites rouges, sur faible pente, c’est-à-dire de 25% à 35%. Les toitures terrasses sont autorisées. Les éléments surajoutés (cheminée notamment) devront s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Les ouvertures non intégrées à la pente (chiens assis, jacobine,…) sont interdites. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégrés à la pente du toit dans le cas de toitures en pente - Façades : L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage urbain existant ; intégration dans le site, pastiche ou architecture étrangère à la région interdite. L’implantation des constructions sera en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie. L’implantation et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage. Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE Le choix de couleur de l’enduit de façade doit être en cohérence (dans les mêmes tons) avec celle des bâtiments limitrophes. La couleur de l’enduit doit être en harmonie avec les autres éléments colorés du bâtiment (couleur des menuiseries, ferronnerie, décorations peintes,…). Les couleurs trop vives ou trop sombres seront à proscrire. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre, leurs enduits de façades doivent respecter les couleurs s’inscrivant dans les tons d’ocre clair. En zone UGs uniquement, lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre, leurs enduits de façades doivent respecter les couleurs s’inscrivant dans les tons d’ocre clair ou des couleurs sombres/gris favorisant l’insertion des constructions dans un environnement naturel. Les enduits « grossiers » de type tyrolien ou projeté sont interdits. D’une façon générale, le traitement des menuiseries et des fermetures doit être cohérent avec l’aspect recherché pour la façade. A ce titre, les effets trop ostentatoires sont incompatibles avec la simplicité des constructions locales : bois teintés ou vernis brillants, bois exotique apparents, quincaillerie et ferronnerie trop affirmés ou soulignés à la peinture sont à interdire. Les menuiseries seront de tons discrets. Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs, caisson des volets roulant,…) pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées de manière à permettre leur intégration dans la façade. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes - Pour les extensions des constructions existantes, à condition de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. 3. Clôture : Les clôtures sur alignement seront composées d’un mur d’une hauteur limitée à 1.20 m, éventuellement surmonté de panneaux rigides et non opaques. Les clôtures sur limite séparative ne sont pas réglementées. 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°11. Dans le secteur d’espace de parcs et jardins à protéger, identifié sur le plan de zonage, seuls sont autorisés : - Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total (quel que soit le nombre d’annexes) - Les extensions des constructions existantes sont également autorisées, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante. 3° Patrimoine de biodiversité à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : - Secteurs humides : secteur de cours d’eau Les prescriptions associées aux « secteurs de cours d’eau » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) reportés sur le plan de zonage sont : - autoriser l’élagage des ripisylves des secteurs de cours d'eau ; Envoyé en préfecture le 01/03/2023 REGLEMENT -DP1- COUDES Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_12-DE - autoriser le recépage ponctuel de jeunes plants des arbres (de faible diamètre) des ripisylves des secteurs de cours d'eau ; - autoriser la coupe et le dessouchage des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, ailanthe, érable négundo, robinier… par des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisant la dissémination ; - autoriser les travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique - interdire la création de retenue dans les secteurs de cours d’eau2 ; - interdire l’imperméabilisation, le remblaiement, l’affouillement, le drainage ou l’assèchement des --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63121_PLU_20230223. Page : https://edifiable.fr/plu/coudes-63121/ugs La commune : https://edifiable.fr/plu/coudes-63121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63121/zone/ugs