# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Coudoux (13118) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de services Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UC Admis sous condition [1] Interdit Autorisé Admis sous condition [2] et [5] Autorisé Admis sous condition [3] Autorisé Interdit Admis sous condition [4] Autorisé [1]  Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale ; [2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail» à condition que la surface de plancher* totale à destination d’artisanat et commerce de détail, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m². [3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher* totale à destination de commerce de gros, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m². [4]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle de l’unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. 70 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 [5]  Sont admises les extensions des constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail» existantes régulièrement autorisées, sans création d’emprise au sol. DC U-AU ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités UI Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol UC Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] UA UIm UB UC UId UD UG UF [1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : UE • qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ; UP • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ; UT [2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU ### Article UC 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle 2AU 3.1 / Mixité sociale DC A-N Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 71 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques. ~ Règle alternative à l’article UC4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres de la limite séparative* ; ~ Règle alternative à l’article UC4.2 Les constructions peuvent être implantées en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative, lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n’excède pas 4 mètres. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée 4.4 / Emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. 72 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Article UC5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.2 / Aspects des constructions Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3 / Clôtures Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à : • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles. • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues. • 1,60 mètres pour la commune de Venelles. 5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas : • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles. • 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre Zone et secteurs UC Espaces de pleine terre* Au moins 30 % du terrain d'assiette* du projet PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 73 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N ~ Règle alternative à l’article UC6.1 Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-dessous. Destination Sous-destination Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Activités des secteurs secondaires ou tertiaires Bureaux Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Équipements d’intérêt collectif et services publics Norme de stationnement automobile* 1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement 1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement Stationnement visiteur Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher* 1 place pour 30 m² de SDP* NR créée par tranche entamée 1 place pour 1 chambre 1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée NR NR Pour les constructions neuves à destination d’« habitation » de plus de 500 m² de surface de plancher*, au minimum 50% de l’ensemble des places de stationnement doivent être couvertes ou aménagées dans le volume de la construction* principale. 74 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 ~ Règle alternative à l’article UC7.1 En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet. 7.2 / Stationnement pour vélos Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC U-AU UI UA UIm Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UB UC ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public UId 8.1 / Conditions d’accès aux voies* UD Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UG 8.2 / Voirie UF Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UE ### Article UC 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication UP UT 9.1 / Alimentation en eau potable Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques 1AU suffisantes. 2AU 9.2 / Assainissement Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 75 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE 9.3 / Eaux pluviales Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques). Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation. Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes : • Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ; Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s. Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux. 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 9.5 / Déchets Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UP UT 1AU 2AU DC A-N A N 76 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 6. Dispositions applicables à la Zone UId PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone urbaine UId a pour vocation de maintenir un tissu urbain pavillonnaire, tout en permettant une évolution mesurée de cette forme urbaine en concordance avec les capacités de desserte sans créer de rupture avec la volumétrie générale du bâti environnant, ni altérer les qualités paysagères de la zone, ni celles des espaces agricoles ou naturels avoisinants. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId Rappels UD Le règlement de la zone UId est complété par la partie A du règlement écrit : UG • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; UF • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UId est complété par les dispositions communes du règlement applicables à UE l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 77 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/coudoux-13118/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/coudoux-13118.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13118/zone/uc