# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Coudoux (13118) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activité de services Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UD et secteurs UDa et UDa2 Secteurs UDa1 et UDb Admis sous condition [1] Interdit Autorisé Admis sous condition [2a] Admis sous condition [2b] Admis sous condition [3c] Admis sous condition [3a] Interdit Autorisé Admis sous condition [3c] Autorisé Interdit Admis sous condition [2c] Admis sous condition [3b] Autorisé DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N [1]  Dans la zone UD et ses secteurs, sont admises les extensions* des constructions de la sousdestination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale. [2]  Dans la zone UD et les secteurs UDa et UDa2 sont admises : [a]  les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’artisanat et commerce de détail, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² ; PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 87 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N [b]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel ; [c]  les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. [3]  Dans les secteurs UDa1 et UDb sont admises : [a]  les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel ; [b]  les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher* totale à destination d’entrepôt, à l’échelle terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu’elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité ; [c]  une seule extension des constructions ayant une existence légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol UD et ses secteurs Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] [1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : • qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ; • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. [2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). ### Article UD 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle 3.1 / Mixité sociale Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 88 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC U-AU UI Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, UA ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UIm ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions UB 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation UC et aux emprises publiques UId 4.1.1 / En l’absence de linéaires de gabarit* ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit UD Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique. UG ~ Règle alternative à l’article UD4.1.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue. 4.1.2 / Le long des linéaires de gabarit Le long des linéaires de gabarit* figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit* dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit. ~ Règle alternative Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante, • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2, • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’ elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade* sur rue. UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 89 DC U-AU UI UA UIm UB 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives 4.2.1 / Dans la zone UD Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative* latérale. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une des limites séparatives* latérales, ou par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 4 mètres. La longueur totale de façade* des constructions implantées en limite séparative* est limitée à 12 mètres. UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N ~ Règle alternative à l’article UD4.2.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. 4.2.2 / Dans les secteurs UDa, UDa1 et UDa2 [a] Pour les constructions d’une surface de plancher* inférieure à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 : Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives*. 90 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 ~ Règle alternative à l’article UD4.2.2 [a] Les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes peuvent s’implanter, en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative, à condition que leur hauteur totale n’excède pas 4 mètres, et leur hauteur de façade* n’excède pas 3,5 mètres. DC U-AU UI UA UIm UB Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. [b] Pour les constructions d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de façade* de la construction* sans être inférieure à 4 mètres. ~ Règle alternative à l’article UD4.2.2 [b] Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N 4.2.3 / Dans le secteur UDb Les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives*. ~ Règle alternative à l’article UD4.2.3 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 91 DC U-AU UI UA UIm UB séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres dans la bande de 0 à 4 mètres depuis la limite séparative* ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet. Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière UC 4.3.1 / Dans la zone UD et ses secteurs UDa, UDa1, UDa2 Non réglementée. UId 4.3.2 / Dans le secteur UDb UD Lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une façade* et le pied de façade* le plus proche d’une autre construction* doit être supérieure ou égale UG à 6 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux annexes*, ni aux piscines. UF 4.4 / Emprise au sol UE L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. UP Le coefficient d’emprise au sol* s’applique sur tout le terrain en l’absence de linéaire de gabarit*, ou uniquement au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit, ou uniquement en dehors du périmètre UT des ensembles bâtis. 4.5 / Hauteur 1AU La hauteur des constructions* ne pourra excéder les hauteurs indiquées au règlement graphique lorsqu’elle existe. 2AU Le volume situé entre la hauteur de façade* HF et la hauteur totale HT doit être accessible par un accès privatif depuis le niveau inférieur. DC A-N 4.5.1 / Dans la zone UD et les secteurs UDa, UDa1 et UDa2 A [a] En l’absence de linéaire de gabarit La hauteur des constructions* ne pourra excéder les hauteurs indiquées au règlement graphique N lorsqu’elle existe. [b] Dans la bande définie par le linéaire de gabarit La hauteur des constructions* ne pourra excéder une hauteur de façade* maximale indiquée par le linéaire de gabarit* figurant sur le règlement graphique. 92 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Article UD5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.2 / Aspects des constructions Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3 / Clôtures Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à : • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles. • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues. • 1,60 mètres pour la commune de Venelles. 5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas : • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-surBayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles. • 1,20 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrollesen-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine) 5.6 / Découpage parcellaire Dans le cas d’un projet dont le terrain d'assiette* présente une configuration en drapeau*, la part du terrain d'assiette* du projet assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface dudit terrain. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 93 DC U-AU ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE 6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre Zone et secteurs UD UDa, UDa1 et UDb UDa2 pour les constructions dont la surface de plancher* est inférieure à 250 m² UDa2 : pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m² Espaces de pleine terre* Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 30 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 20 % du terrain d'assiette* du projet Au moins 60 % du terrain d'assiette* du projet ~ Règle alternative à l’article UD6.1 Lorsqu’un terrain d'assiette* est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension d’annexes ainsi que l’extension* des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre* existante sur l’ensemble du terrain avant travaux. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). UP ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement UT Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés 1AU Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le 2AU tableau ci-après. Destination Sous-destination DC Norme de stationnement automobile* Stationnement visiteur A-N A Habitation Logement 1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement Pour les constructions dont la surface de plancher* est égale ou supérieure à 250 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher* N 1 place pour 50 m² de Hébergement SDP* créée par tranche entamée avec un minimum NR de 1 place par logement 94 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Destination Sous-destination Commerces et activités de services Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Activités des secteurs secondaires ou tertiaires Bureaux Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Équipements d’intérêt collectif et services publics Norme de stationnement automobile* 1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée 1 place pour 1 chambre 1 place/25 m² de SDP* créée par tranche entamée NR NR Stationnement visiteur NR DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD ~ Règle alternative à l’article UD7.1 UG En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement UF requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet. 7.2 / Stationnement pour vélos UE Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UP UT Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 1AU ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou 2AU privées et d’accès aux voies* ouvertes au public DC 8.1 / Conditions d’accès aux voies* A-N Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A 8.2 / Voirie N Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). ### Article UD 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication 9.1 / Alimentation en eau potable Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 95 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU Exceptionnellement, quand un secteur est desservi par un dispositif existant de potabilisation d’eau, individuel ou collectif, agréé et conforme à la règlementation en vigueur, en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, toute construction* peut y être raccordée. 9.2 / Assainissement Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. 9.3 / Eaux pluviales Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques). Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation. Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes : • Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ; Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s. Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux. 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 9.5 / Déchets Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 2AU DC A-N A N 96 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 8. Dispositions applicables à la Zone UG PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone UG est une zone urbaine à dominante d’habitat pavillonnaire, pouvant accueillir des activités et équipements complémentaires, principalement située en périphérie des centres urbains et des villages. La zone UG a pour vocation le maintien les formes urbaines existantes et la gestion des interfaces avec les zones agricoles et naturelles avoisinantes. Division en secteur La zone UG comprend un secteur UGa et un secteur UGb qui correspondent à des secteurs pavillonnaires très diffus et qui ont pour vocation d’accueillir un complément d’urbanisation, Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës*, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette* doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles du secteur UGa sont appréciées au regard de chaque unité foncière ou construction* issue de ladite division en vue de bâtir. Rappels Le règlement de la zone UG est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UG est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 97 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/coudoux-13118/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/coudoux-13118.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13118/zone/ud