# PLUi de Couëron (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Couëron, code INSEE 44047, 44220, 24 103 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 2AU : zone à urbaniser à long terme (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/2au.md
- A : zone agricole (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/a.md
- N : zone naturelle et forestière (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/n.md
- UE : zone urbaine d'activités économiques (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/ue.md
- UM : zone urbaine mixte (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/um.md
- US : zone urbaine d'équipements et de services publics (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/us.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UM | Exploitation forestière interdite (+11 cas) | 7 m (+26 cas) | Bande constructible principale de 17 m (+4 cas) | En limite pour 70 % du linéaire (+5 cas) | 3 m de retrait, ou en limite latérale (+26 cas) | Nombre de places fixé au règlement graphique (+15 cas) | CBS de 0,4 dont 10 % de pleine terre (+13 cas) |
| UE | Habitation interdite (+14 cas) | Non limitée (+1 cas) | 25 m² d'emprise au sol [règle commune] | À l'alignement, ou 5 m de recul | En limite, ou 4 m de retrait (+1 cas) | Parcs de stationnement non exigés interdits | CBS de 0,3 (+7 cas) |
| US | Habitation interdite (+9 cas) | Celle du règlement de zone ou du plan des hauteurs (+12 cas) [règle commune] | 25 m² d'emprise au sol [règle commune] | À l'alignement, ou 5 m de recul | Moitié de la hauteur, 3 m minimum (+2 cas) | 1 arbre pour 100 m² de stationnement (+32 cas) [règle commune] | CBS de 0,3 (+2 cas) |
| 2AU | Tout est interdit sauf l'article A.2 (+2 cas) | Non réglementée (+1 cas) | 25 m² d'emprise au sol [règle commune] | Celui de la construction existante (+1 cas) | Retrait égal à la hauteur, 6 m minimum | 1 arbre pour 100 m² de stationnement (+32 cas) [règle commune] | Arbres supprimés compensés (+8 cas) [règle commune] |
| A | Enseignement, santé et action sociale autorisés (+11 cas) | Non limitée (+7 cas) | 150 m2 d'emprise au sol (+2 cas) | Non réglementée | En limite séparative (+2 cas) | Caravanes stationnées plus de 3 mois | Intégration au paysage environnant |
| N | Commerce et services, ou autres activités (+11 cas) | Non limitée (+4 cas) | 30 % du terrain | Non réglementée | En limite séparative (+1 cas) | 1 arbre pour 100 m² de stationnement (+32 cas) [règle commune] | Clôtures perméables à la petite faune (+3 cas) |

Compilé le 2026-09-09 à partir du document 244400404_PLUi_20260518. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Couëron

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Couëron
- Adresse : 8 place Charles-de-Gaulle, 44220 Couëron
- Téléphone : 02 40 38 51 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44047