# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Couëron (44047) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser à long terme** : La réserve d'urbanisation que le règlement n'ouvre pas : la zone 2AU est inconstructible tant qu'une modification ou une révision du PLUm ne l'a pas ouverte, et le règlement n'y encadre que les travaux sur les constructions existantes et les équipements liés aux réseaux. Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 3 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique 2AU 1, « A.1 – Zone 2AU – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ») - **Tout est interdit sauf l'article A.2** > Toutes les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément autorisées à l'article A2 sont interdites. - **Équipements liés aux réseaux admis** : s'ils sont conçus pour s'intégrer au site > ... elles s'insèrent, les occupations et utilisations des sols suivantes : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux* ; ■ L'extension de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes à la date d'approbation du PLUm ayant une destination ou une sous-destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 ... - **Extension limitée à 50 m2 d'emprise au sol, dont 50 m2 de surface de plancher** : construction existante à la date d'approbation du PLUm dont la destination est interdite dans la zone > Sont admises, [...] du sol existantes à la date d'approbation du PLUm ayant une destination ou une sous-destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 d'emprise au sol pouvant inclure jusqu'à 50 m2 de surface de plancher. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES - Note : La zone est inconstructible : son ouverture à l'urbanisation suppose une procédure de modification ou de révision du PLUm, et les règles qui suivent ne valent que pour les travaux sur les constructions existantes et pour les équipements liés aux réseaux. L'extension d'une construction dont la destination est interdite dans la zone est plafonnée à 50 m² d'emprise au sol pouvant inclure jusqu'à 50 m² de surface de plancher. ### Hauteur maximale (rubrique 2AU 4, « Hauteur* et Volumétrie des constructions* ») - **Non réglementée** : sauf indication au règlement graphique > Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions n'est pas réglementée. - **Celle de la construction existante** : extension d'une construction existante > Toutefois, la hauteur* de l'extension d'une construction existante* est limitée à celle de la construction existante*. - Note : Le texte ne donne aucun mètre : la hauteur vient du règlement graphique, et une extension ne peut pas dépasser la construction qu'elle prolonge. ### Emprise au sol (disposition commune à toutes les zones, « Outils graphiques favorisant la mixité fonctionnelle ») - **25 m² d'emprise au sol** : terrain en servitude de constructibilité limitée au règlement graphique > ... pour lesquels, dans l'attente de l'approbation d'un projet d'aménagement global, les constructions* nouvelles, extensions ou installations sont limitées à 25 m2 d'emprise au sol pouvant intégrer jusqu'à 25 m2 de surface de plancher (cf. annexes du règlement 4-1-2-4). - Note : Les dispositions communes ne fixent pas d'emprise au sol generale : elle est fixee au reglement particulier de chaque zone. Le seul plafond commun est celui de la servitude de constructibilite limitee portee au reglement graphique. ### Recul sur la voie (rubrique 2AU 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **Celui de la construction existante** : extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUm > ... des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies L'extension des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUm doit respecter un recul* au minimum égal à celui de la construction existante*. - **Implantation différente possible** : équipements d'intérêt collectif et services publics, si leur destination l'impose > AUUMES Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu'il s'agit de constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages ou installations relevant de la destinations Équipements d'intérêt collectif et services publics*, à condition que leur destination* l'impose. - Note : Le règlement de zone ne fixe de recul que pour l'extension d'une construction existante : il n'en donne aucun pour une construction neuve, que la zone n'autorise de toute façon pas. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 2AU 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **Retrait égal à la hauteur, 6 m minimum** > ... doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à la hauteur H* de la construction*, avec un minimum de 6 mètres. - Note : Une implantation différente peut être admise pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, si leur destination l'impose. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Traitement paysager des aires de stationnement ») - **1 arbre pour 100 m² de stationnement** : stationnement réalisé hors volume construit > ... hors volume construit doit faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble prenant en compte le cycle de l'eau et doit être planté d'au moins 1 arbre pour 100 m2 de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux accès. - **Hors emprise publique ou voie** > B.4.1 Stationnement des véhicules à moteur B.4.1.1 Dispositions générales Modalités de réalisation des places de stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des emprises publiques ou voies. - **150 m, 300 m en UMa, UMb et polarités majeures** : places réalisées hors du terrain, dans l'environnement immédiat > Dans ce cas, [...] doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon de 150 mètres à compter de l'entrée de la construction, et jusqu'à 300 mètres dans les secteurs UMa et UMb et dans les polarités commerciales majeures. - **1 place** : création d'un seul logement > 5. Lorsque le projet correspond à la création d'un seul logement, il doit prévoir une place de stationnement. - **5 m de long** : dimension minimale d'une place > Dimension des places de stationnement : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Longueur : 5 mètres ; ■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ; Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d'un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans ... - **2,30 m de large, +0,20 m par obstacle** : dimension minimale d'une place > ... de stationnement : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Longueur : 5 mètres ; ■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ; Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d'un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans pouvoir être inférieurs ... - **-25 % maximum** : foisonnement justifié par une étude validée par la Métropole > B.4.1.2 Dispositions spécifiques En cas de foisonnement* : Les normes définies ci-après pourront être réduites dans une proportion ne pouvant excéder 25% de la norme exigée sous réserve qu'une étude relative au besoin de stationnement soit validée par la Métropole et dans le du respect des prescriptions suivantes : ■ Les constructions concernées doivent comporter des destinations et activités différentes dont les places de stationnement font l'objet ... - **Aucune place supplémentaire** : extension ou réhabilitation de moins de 30 m² de surface de plancher > Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n'est exigée pour les extensions et les réhabilitations qui crééent, en une ou plusieurs fois, une surface plancher supplémentaire totale de moins de 30 m², à compter de la date d'approbation du PLUm. - **Fixée au règlement graphique** : logement collectif > ... ou restituée dans le respect de la norme. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Logement* Logement collectif : La norme de stationnement est définie au règlement graphique (cf. plan 4-2-5-1). - **1 place par logement** : logement individuel à moins de 500 m d'un tramway ou d'un busway > Logement individuel : 1 - Dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway, il est exigé une place de stationnement par logement. - **1 place** : logement individuel jusqu'à 70 m², hors Nantes et hors périmètre tramway > 2 - En dehors de ces périmètres et hors Nantes : - Pour tout logement individuel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 70 m2, il est exigé 1 place de stationnement ; - **2 places** : logement individuel de plus de 70 m², hors Nantes et hors périmètre tramway > Logement individuel : [...] 2 - En dehors de ces périmètres et hors Nantes : [...] - Pour tout logement dont la surface de plancher est supérieure à 70 m2, il est exigé 2 places de stationnement. - **Celle du logement collectif** : logement individuel à Nantes (autre commune) > Logement individuel : [...] 3 - À Nantes, la norme applicable au logement individuel est la même que celle définie pour le logement collectif (cf. plan n °4-2-5-1). - **1 place visiteur pour 8 logements** : lotissement ou habitat groupé en intra-périphérique, hors Nantes > 4 - Pour les opérations de lotissement ou d'habitat groupé, [...] - En intra-périphérique (hors Nantes) : 1 place visiteur pour 8 logements, - **1 place visiteur pour 4 logements** : lotissement ou habitat groupé en extra-périphérique > 4 - Pour les opérations de lotissement ou d'habitat groupé, il est exigé en sus des normes décrites ci-dessus : [...] - En extra-périphérique : 1 place visiteur pour 4 logements. - **Exigence plafonnée à 0,5 place par logement** : logement aidé à moins de 500 m d'un tramway ou d'un busway > Logement aidé*: Il ne peut être exigé : - Lorsque le projet est situé dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway : plus de 0,5 place par logement; - **Exigence plafonnée à 1 place par logement** : logement aidé, hors périmètre de 500 m d'un tramway ou d'un busway > Logement aidé*: Il ne peut être exigé : [...] - Ailleurs : plus d'une place par logement En revanche, lorsque le projet de construction se situe dans un secteur ou la norme est plus basse (cf. plan 4-25-1), c'est cette dernière qui s'applique. > Norme de stationnement applicable à la sousdestination Hébergement* Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - De la nature des constructions ; - Du taux et du rythme de leur ... - **1 place par 150 m²** : hôtel et autres hébergements touristiques, surfaces d'hébergement, hors périmètre du plan 4-2-5-1 à 0,3 place par logement > En dehors de ce périmètre : - Pour les surfaces affectées à l'hébergement, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 150 m2 de surface de plancher ; - **1 place par 300 m²** : hôtel et autres hébergements touristiques, surfaces à usage collectif, hors périmètre du plan 4-2-5-1 à 0,3 place par logement > En dehors de ce périmètre : [...] - Pour les autres surfaces, affectées à un usage collectif, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous -destination Artisanat et commerce de détail* A Nantes, la norme applicable est en partie définie au plan norme de stationnement applicable à la sous destination Artisanat et commerce de détail (cf. plan n°4-2-5-3) En dehors de ... - **1,5 place par 50 m² au-delà de 300 m²** : artisanat et commerce de détail, de 300 à 1 000 m² de surface de plancher, hors secteurs du plan 4-2-5-3 (Nantes) (autre commune) > En dehors de ce périmètre : [...] - De 300 à 1000m2 de surface de plancher, il est imposé la réalisation de 1,5 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher comptabilisée au delà de 300m2 ; - **2 places par 50 m² au-delà de 1000 m²** : artisanat et commerce de détail, à partir de 1 000 m² de surface de plancher, hors secteurs du plan 4-2-5-3 (Nantes) (autre commune) > En dehors de ce périmètre : [...] - A partir de 1000m2 de surface de plancher, il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher comptabilisée au delà de 1000m2 . > Norme de stationnement applicable à la destination - **Fixée au règlement graphique (plafond)** : bureau > ... en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité. > Norme de stationnement plafond applicable à la destination Bureau* La norme de stationnement est définie au règlement graphique (cf. plan 4-2-5-2). - **Non réglementé** : restauration, commerce de gros, services avec clientèle, cinéma, centre de congrès > ... Restauration*, Commerce de gros*, Activités de service avec accueil d'une clientèle*, Cinéma* et Centre de Congrès et d'exposition*, Le nombre de places de stationnement n'est pas réglementé. > Dispositions spécifiques à la création d'aires de livraison applicables aux sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Industrie*, Entrepôt*, Hébergement* Dans le cas où les constructions nouvelles impactent l'écoulement du trafic sur le domaine public, ... - **Aire de livraison dès 1 500 m²** : artisanat et commerce de détail > Pour la sous-destination Artisanat et commerce de détail*, une aire de livraison est exigée sur le terrain d'assiette du projet, dès 1 500m2 de surface de plancher. - **1,50 m² par place** : vélo standard > Dans cet objectif, elles doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Pour un vélo standard : - Une surface de 1.50 m2 par place (hors espace de manoeuvre); - **1 place vélo par logement** : logement collectif à l'intérieur du périphérique, jusqu'à 50 m² > En cas de réhabilitation d'une construction à destination d'habitation existante à la date d'approbation du PLUm, toute place existante doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Logement* pour le logement collectif uniquement Pour les constructions situées à l'intérieur du périphérique, il est exigé : ■ Une place de stationnement vélo par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2 ... - **2 places vélo par logement** : logement collectif à l'intérieur du périphérique, plus de 50 m² > ... il est exigé : ■ Une place de stationnement vélo par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2 ; ■ Deux places de stationnement vélo par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50 m2 . - **1 place vélo par logement** : logement collectif à l'extérieur du périphérique > Pour les constructions situées à l'extérieur du périphérique, il est exigé une place de stationnement vélo par logement. > Norme de stationnement plancher applicable à la sousdestination Bureau* Dans les secteurs où la norme de stationnement pour les véhicules à moteur est de 1 place de stationnement pour 120 m2 de surface de plancher (cf. plan n° 4-2-5-2), il est exigé une place de stationnement vélo par tranche de 45 m2 de surface de plancher. - **1 place vélo par 75 m²** : bureau, hors secteurs du plan 4-2-5-2 où la norme voiture est de 1 place pour 120 m² > En dehors de ces secteurs il est exigé une place par tranche de 75 m2 de surface de plancher. > Norme de stationnement plancher applicable aux sousdestinations Artisanat et commerce de détail* lorsqu'il est prévu un stationnement pour véhicules à moteur, Équipements d'intérêt collectif et services publics*, Hébergement*, Autres hébergements touristiques* Le nombre de places de stationnement vélo à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature des ... - **5 m de long en bataille, 3,50 m en epi ou longitudinal** : espace de degagement pour la manoeuvre des vehicules, parc de stationnement aerien, semi-enterre ou souterrain > Dimension des places de stationnement : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Longueur : 5 mètres ; ■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ; Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d'un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans pouvoir être inférieurs à 5m de long lorsque le stationnement s'effectue en bataille, et à 3,50m de long lorsque le stationnement s'effectue en épi ou en longitudinal. - **1,80 m en bataille, 1,20 m en epi, 0,90 m en longitudinal** : espace complementaire pour la manoeuvre du velo standard > ... ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s'effectue en bataille, à 1,20 mètres lorsque le stationnement s'effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s'effectue en longitudinal. - **Hauteur sous plafond de 2,80 m pour un double rack** : local de stationnement velo > De plus, les locaux disposant d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,80 mètres peuvent être équipés d'un double rack. - **2,50 m de long, 1,20 m de large** : place de stationnement pour un velo non standard (velo cargo ou assimile) > - Une longueur minimale de 2,50 mètres ; - Une largeur minimale de 1,20 mètre ; - **Aucune place exigée** : hôtel et autres hébergements touristiques, dans le périmètre du plan 4-2-5-1 où la norme logement est de 0,3 place > - Ailleurs : [...] le périmètre défini dans le plan 4-2-5-1 « Norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur » dans lequel le nombre de places minimum exigé par logement est 0,3, aucune place de stationnement n'est exigée. - **Aucune place jusqu'à 300 m²** : artisanat et commerce de détail, hors secteurs du plan 4-2-5-3 (Nantes) (autre commune) > En dehors de ce périmètre : [...] - Pour les autres surfaces, affectées à un usage collectif, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous -destination Artisanat et commerce de détail* A Nantes, la norme applicable est en partie définie au plan norme de stationnement applicable à la sous destination Artisanat et commerce de détail (cf. plan n°4-2-5-3) En dehors de la norme définie au plan 4-2-5-3: Jusqu'à 300m2 de surface de plancher, aucune place de stationnement ... - Note : Normes communes a toutes les zones. Les normes du logement collectif et du bureau ne sont pas ecrites en toutes lettres : elles sont portees par les plans 4-2-5-1 et 4-2-5-2 du reglement graphique, celle de l'artisanat et du commerce de detail a Nantes par le plan 4-2-5-3. Le texte fixe par ailleurs : aucune place exigée jusqu'à 300 m² de surface de plancher pour l'artisanat et le commerce de détail hors plan 4-2-5-3 ; pour le bureau, 1 place vélo par tranche de 45 m² dans les secteurs où la norme voiture est de 1 place pour 120 m² ; et 1 place vélo non standard par tranche de 20 places vélo. ### Espaces libres et plantations (disposition commune à toutes les zones, « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces libres et plantations ») - **Arbres supprimés compensés** : à hauteur de leur valeur cumulée, sur l'unité foncière ; sauf en ZAC, sous plan de gestion, abattages sanitaires ou de sécurité, travaux agricoles ou sylvicoles > Les arbres supprimés devront être compensés, à hauteur de leur valeur cumulée, sur l'unité foncière ou, à défaut d'unité foncière, dans le périmètre d'intervention du maître d'ouvrage. - **Plantation d'arbres dès 100 m² de pleine terre** : projet générant une emprise au sol > Pour tout projet générant une emprise au sol et comportant un espace de pleine terre supérieur ou égal à 100m2, une plantation d'arbres a minima devra être assurée : toiture avec capacité de stockage Type - **Marge de recul traitée en paysage** > L'espace situé dans la marge de recul* doit faire l'objet d'un traitement paysager. - **CBS de 0,4** : construction nouvelle d'artisanat et commerce de détail en polarité commerciale majeure ou intermédiaire, hors galeries marchandes > ... majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes), le projet doit intégrer des surfaces éco aménagées permettant d'atteindre le CBS* suivant : • CBS* de 0,4 ; • Ou CBS* de 0,2 si la construction comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. - **CBS de 0,2** : même cas, avec une part minimale de toiture solaire > • Ou CBS* de 0,2 si la construction comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. - **40 % en toiture à pente, 60 % en terrasse** : part minimale de toiture solaire ouvrant droit au CBS réduit > Cette part minimale est : - De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse - **CBS de 0,1** : extension d'artisanat et commerce de détail en polarité commerciale majeure ou intermédiaire, créant au moins 1 000 m² d'emprise au sol, sans aggraver l'artificialisation des sols > Le projet d'extension doit, dans ce cas, [...] le CBS* suivant : ■ Si le projet n'aggrave pas l'artificialisation des sols existante avant travaux : • CBS* de 0,1 ; • Ou pas de CBS si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. - **CBS d'au moins 0,3** : projet dans une OAP sectorielle à CBS mutualisé > ... un périmètre défini comportant plusieurs valeurs de CBS, le CBS applicable est fixé dans l'OAP sectorielle et ne peut être inférieur, dans tous les cas, à 0,3. - **CBS non applicable** : extensions d'équipements d'intérêt collectif et services publics ou de centres des congrès et d'exposition, et constructions nouvelles de leur restructuration > Cette part minimale est : [...] - De 60 % pour une toiture terrasse Le CBS* n'est pas applicable aux extensions de constructions relevant de la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics* ou de la sous destination Centre des Congrès et d'expositions*, quelle que soit leur surface de plancher ainsi qu'aux constructions nouvelles participant à la restructuration de constructions existantes à la date d'approbation du PLUm relevant de ces ... - **CBS de 0,2** : extension d'artisanat et commerce de détail en polarité commerciale majeure ou intermédiaire, créant au moins 1 000 m² d'emprise au sol, qui aggrave l'artificialisation des sols > Cette part minimale est : [...] - De 60 % pour une toiture terrasse ■ Si le projet aggrave l'artificialisation des sols existante avant travaux : • CBS* de 0,2 ; • Ou CBS de 0,1 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. - **CBS de 0,4** : construction ou extension d'artisanat et commerce de détail en polarité commerciale de proximité, créant au moins 1 500 m² de surface de plancher > Le projet de construction ou d'extension doit, dans ce cas, intégrer des surfaces éco aménagées permettant d'atteindre le CBS* suivant : • CBS* de 0,4 ; - Note : Le tableau des surfaces éco-aménagées et de leurs pondérations (coefficients 1,2 / 1 / 0,8 / 0,6 / 0,5 / 0,4 / 0,3) se lit aux rubriques 5 et 7. Le CBS ne s'applique aux extensions en polarité majeure ou intermédiaire qu'à partir de 1 000 m² supplémentaires d'emprise au sol, et en polarité de proximité qu'à partir de 1 500 m² supplémentaires de surface de plancher. La formule du CBS, l'exemption des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les exemptions du logement individuel (50 m² d'extension limitée, 25 m² d'annexes) se lisent à la rubrique 5. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A.1 – Zone 2AU – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités) Toutes les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément autorisées à l’article A2 sont interdites. Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’insèrent, les occupations et utilisations des sols suivantes : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux* ; ■ L’extension de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes à la date d’approbation du PLUm ayant une destination ou une sous-destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 50 m2 de surface de plancher. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES 2. LES ZONES À URBANISER CHAPITRE B ZONE 2AU – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*) B.1.1 Implantation des constructions* B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies L’extension des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm doit respecter un recul* au minimum égal à celui de la construction existante*. AUUMES Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages ou installations relevant de la destinations Équipements d’intérêt collectif et services publics*, à condition que leur destination* l’impose. B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain Les constructions* doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à la hauteur H* de la construction*, avec un minimum de 6 mètres. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages ou installations relevant de la destinations Équipements d’intérêt collectif et services publics*, à condition que leur destination* l’impose. ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur* et Volumétrie des constructions*) Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, la hauteur* de l’extension d’une construction existante* est limitée à celle de la construction existante*. AUAUMES 3 LES ZONES AGRICOLE, NATURELLE OU FORESTIÈRE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518. Page : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/coueron-44047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44047/zone/2au