# Zone UX du plan local d'urbanisme de Coufouleux (81070) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81070_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uxb, Uxm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Il est imposé un recul minimal de 100m pour toutes les constructions par rapport à l’axe de l’autoroute.

### Distance aux limites (article UX 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L’emprise au sol de la construction ne peut excéder 65 % de l’unité foncière.

### Hauteur (article UX 10)

> Dans le secteur Uxb, la hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel et jusqu’au faîtage du toit ne peut excéder 12 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> Par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l'équivalent de la 10ème place sera affecté au

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UX.2.
 Les constructions et installations à usage agricole.
 Le stationnement permanent des caravanes.
 Le camping, le caravaning, les habitations légères de loisirs
 Les dépôts de ferraille, de déchets ainsi que de véhicules, sauf dans le secteur UXb.
 Le stockage de déchets inertes.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage d'habitation à la double condition :
 Qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone.
 Que les logements soient intégrés aux volumes des locaux d'activité sans en être la partie dominante
Les entreposages à l'air libre à condition qu'ils soient nécessités par les activités admises dans la zone ou qu’ils constituent l’annexe d’une activité exercée sur la commune.
Les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés et sous réserve de faire l’objet d’une intégration paysagère.
Dans le secteur UXm, ne sont autorisées que les constructions à usage : -de commerce, -de bureaux et de services, -industriel et artisanal non polluant, -d’entrepôts commerciaux, -d’hôtels, restaurant et équipements annexes, -l’aménagement et l’extension des constructions existantes, -les installations classées, quel que soit les régimes auquel elles sont soumises, -les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure -les équipements collectifs d’intérêt général

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### Article UX 3 - Accès et voirie

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

3.1. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présentait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés aux opérations et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Dans le secteur UXm, les accès seront conformes au plan de composition du lotissement.
3.2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.
La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet.
Les voies en impasse ne peuvent excéder 100 mètres. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules particuliers et poids lourds puissent faire demi-tour.
Dans le secteur UXm, il est interdit à l’acquéreur d’ouvrir sur son terrain des accès aux voies publiques autres que ceux prévus aux plans du lotissement.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement :
4.2.1. Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonnée à un pré traitement.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdit.
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4.2.2. Eaux pluviales :

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale de l’immeuble, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.
En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.
4.3. Électricité : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain. Dans le secteur UXm, tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR de mars 2014

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour chaque construction, une des façades doit s’implanter dans une bande comprise entre 10 et 25 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (emplacement réservé). Une autre implantation est possible lorsqu’une construction est déjà implantée dans la bande de 10 à 20 mètres précitée.
Pour les bâtiments et installations techniques publiques ou privées, tels que postes de transformation en énergie électrique, mise en sécurité et mise aux normes d'installations existantes par exemple, une implantation autre pourra être autorisée, dans la mesure où cela n’apporte pas de gêne à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
Il est imposé un recul minimal de 100m pour toutes les constructions par rapport à l’axe de l’autoroute.
Dans le secteur UXm, les bâtiments seront implantés de préférence parallèlement au chemin vicinal n°1 afin de renforcer l’effet de rue. Dans tous les cas, l’ensemble des volumes ne pourra être implantés hors des polygones d’implantation définis au plan de composition du lotissement, lorsqu’il existe.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Cette distance minimale est ramenée à 5 mètres dans le secteur UXm.
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Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE
L’entreposage en plein air ne peut être implanté à moins de 5 mètres des limites de l’unité foncière.
Dans le secteur UXb, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives (sauf celles mitoyennes aux voies publiques).

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Une distance d'au moins 4 mètres pourra être imposée entre bâtiments non contigus, cette distance ne s'applique pas aux installations techniques externes aux constructions.
Dans le secteur UXm, la construction sera limitée à un volume majeur construit, y compris les modules techniques et annexes, sauf nécessité réglementaire, afin d’éviter les effets d’échantillonnage et la dispersion sur le terrain.
Dans le secteur UXm, la construction principale et les annexes ne pourront être dispersés sur le terrain, sauf contraintes techniques, de normes et d’usage. Il est néanmoins possible d’y adjoindre une construction secondaire positionné à l’arrière et de le dissocier des constructions principales et annexes si les contraintes techniques l’imposent.

### Article UX 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
L’emprise au sol de la construction ne peut excéder 65 % de l’unité foncière.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit. Dans le secteur Uxb, la hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel et jusqu’au faîtage du toit ne peut excéder 12 mètres. Dans le secteur Uxm, la hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel et jusqu’au faîtage du toit ne peut excéder 17 mètres.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Aspect général pour les constructions nouvelles ou existantes : Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.
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Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE
Façades : L’emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois sont interdit. Les parois extérieures des constructions doivent être d’aspect crépi, enduit ou traité avec des matériaux destinés à cet usage. L’ensemble des façades d’un même bâtiment doit être traité avec le même soin. L’aspect des habitations admises doit être intégré à l’aspect des constructions à usage d’activité. Clôtures : Les dispositions ci-après ne sont imposées que pour les clôtures à l’alignement, elles devront être constituées :
-soit d’un grillage de teinte grise, verte ou bleue - soit d’une haie vive constituées d’essences locale, doublée ou non d’un grillage - les murs bahut sont autorisés La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Pour des impératifs de sécurité publique et de visibilité des clôtures ajourées pourront être imposées en limite du domaine public Dispositions particulières aux entreposages en plein air L’entreposage en plein air doit faire l’objet d’un soin particulier d’intégration paysagère au moyen de clôtures ou plantations formant écran.
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### Article UX 12 - Stationnement

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour les dimensions minimales retenues pour l’aménagement des places de stationnement, sont de 2.50 m x 5.00 m. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Aussi, il est exigé :

Véhicules

Deux roues

Personnes à Mobilité réduite

Habitation

1 place par logement sur la

xxx

individuelle

propriété

Bureaux
Commerces
Hôtels et restaurants
Salle de spectacles et de
réunions
Établissements d'activité
artisanaux et/ou industriels

Une place de stationnement

par 35 m² de surface de

plancher

Une surface affectée au

stationnement au moins égale

à 75 % de la surface plancher.

Une place de stationnement par chambre
Une place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant

Par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9
places seront réalisées à cet usage et l'équivalent de la
10ème place sera affecté au

Une place de stationnement stationnement des deux

pour 5 places

roues.

Une place pour 80m² de surface de plancher. Dans le secteur UXm, une place de stationnement par salarié ou par personne travaillant dans
l’entreprise

Par tranche de 10 places crées, une place devra
être réservée aux personnes à mobilité
réduite.

Si plusieurs bâtiments sont présents sur une même unité foncière, le stationnement pourra être raisonné à l’échelle de l’unité foncière.
- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
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### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Les arbres de haute tige existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences locales.

Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. À ce titre, ils peuvent comporter des abris, pergolas… ou des haies servant également à diminuer l'impact visuel du stationnement dans le paysage.

Dans le secteur UXm, sur chaque unité foncière, un minimum de : • 20 % ou 2 500 m² sera traité ou planté en espace vert. • 30 % des espaces verts ou 500 m² sera réalisé en façade.

Les limites de cette zone au contact de la zone N ou A doivent faire l'objet d'écrans végétaux comportant un mélange d’essences à feuilles caduques et à feuillage persistant destinés à atténuer l’impact des bâtiments et dépôts en plein air au regard des paysages naturels.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Article supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR de mars 2014

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UX 27 / 59

ZONE 1AU

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Pour rappel, chacune des zones 1AU possède un indice renvoyant à une orientation d’aménagement et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81070_PLU_20241107.
Page : https://edifiable.fr/plu/coufouleux-81070/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/coufouleux-81070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81070/zone/ux