# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Coulogne (62244) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation page 154 : « Elle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des opérations d'ensemble à vocation habitat lorsque les équipements publics auront été réalisés. Cette zone ne pourra être urbanisable qu’après une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. » RAPPELS ET OBLIGATIONS • Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l'autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la RD 943, les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation. • Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.

Document en vigueur : 62244_PLU_20260810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé. ARTICLE 2 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé ARTICLE 2 AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé SECTION 3 - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES)

Toutes les occupations du sol sont interdites sauf celles énumérées à l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêts collectifs.
SECTION 2 - CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

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Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées :
− Soit à l’alignement des voies publiques − Soit en retrait par rapport à l’alignement

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. Lorsqu’elles s’en écartent, la distance doit au moins être égale à 3 mètres.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé. ARTICLE 2 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé ARTICLE 2 AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé
SECTION 3 - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

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T I T R E I V- D I S P O S I T I O N S APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

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CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
CARACTERE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation page 155 :
« II s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée, au titre de l'activité agricole.
Elle comprend 3 secteurs : - le secteur Ah correspondant aux habitations isolées qui peuvent être étendues dans les limites fixées par le présent règlement, - Un secteur Ar secteur agricole humide où le niveau bas des constructions autorisées doit présenter une cote minimale. - le secteur Aha correspondant à un secteur où les constructions en lien avec une activité d’entrepreneur agricole sont autorisées »
RAPPELS ET OBLIGATIONS
• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de l'autoroute A 16 (classée voie bruyante de catégorie 1 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999) et de la RD 943, les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.
• Au voisinage des lignes à haute tension, la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres.
• Un périmètre Seveso est inscrit au plan de zonage il correspond à l’usine Calaire Chimie ne sont autorisées que les activités à effectifs réduits et n'augmentant pas le facteur de risque pour l'activité industrielle génératrice de celui-ci.
• En bordure de la déviation de la RD 943, les secteurs sont soumis aux dispositions de l’article L111-4 du Code de l’urbanisme découlant de la loi du 2 Janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation (…). Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le Plan Local d’Urbanisme ou dans un document d’urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. » Pour lever l’inconstructibilité, il conviendra de réaliser un dossier Loi Barnier.
• Des éléments paysagers à protéger au titre du L123-1-5.7 du code de l'urbanisme sont répertoriés sur le plan de zonage
• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne :

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- Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.
SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62244_PLU_20260810.
Page : https://edifiable.fr/plu/coulogne-62244/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/coulogne-62244.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62244/zone/2au