# Zone UE du plan local d'urbanisme de Coulogne (62244) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation page 149 : « La zone UE correspond aux constructions spontanées réalisées sur les secteurs de Préville et Trou Gai. Les formes d'organisation rencontrées dans cette zone se caractérisent par une trame viaire régulière et un bâti individuel irrégulier. » RAPPELS ET OBLIGATIONS • Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de la voie ferrée Lille - Les Fontinettes (classée voie bruyante de catégorie 3 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999), les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation. • Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.

Document en vigueur : 62244_PLU_20260810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Sauf en cas d'extension d'un bâtiment existant édifié à une distance moindre, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies,

### Distance aux limites (article UE 7)

> III -Disposition particulière En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête.

### Hauteur (article UE 10)

> En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser : - 6 mètres à l'égout de la toiture.

### Espaces verts (article UE 13)

> Non réglementé SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLS

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
- Les constructions à usage agricole. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures. - Les abris mobiles, à l'exception des abris de chantier donc provisoires, - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition,
de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les exhaussements et affouillements des sols. - L'ouverture et l'extension de toute carrière. - Les installations classées. - Les caves et sous-sols.

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

25

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes constructions non interdites à l’article 1.
SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Pour qu'y soient autorisés les travaux admis à l'article UE 2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Cet accès aura une largeur minimale de 4 mètres
L'aménagement des accès automobiles et de leur débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté à l'occupation du sol envisagée, et qu'il ne nuise pas à la sécurité ni au fonctionnement de la circulation

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau
- Desserte en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau public de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes. - Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires et normalisés garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle.
Si cela n’est pas possible techniquement suite aux résultats d’étude (étude de sols) en particulier carte d’aptitude des sols, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent la régulation des débits avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Assainissement
- Eaux usées domestiques Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

26

En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé, à condition que la surface du terrain et la nature du sous-sol le permettent. Toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées vers des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.
Les installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation.
En tout état de cause, le projet devra impérativement respecter les prescriptions du schéma directeur d'assainissement.
Réseaux électriques et téléphoniques Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf en cas d'extension d'un bâtiment existant édifié à une distance moindre, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies,

Aucune construction ou installation ne peut être implantée : -en bordure d'un canal,
-soit à moins de 10 mètres de la berge du canal. -soit à moins de 4 mètres de la limite du domaine public fluvial, sauf pour les besoins fonctionnels liés au canal,

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Le principe général est qu'en front à rue l'implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.

1 -Implantation sur limites séparatives

1)

En front à rue, dans une bande maximum de 20 m de profondeur mesurée

à partir de la limite de la marge de recul précisée à l'article UE 6, les constructions

peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

2)

Au delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le

long des limites séparatives que :

-lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin, une

construction ou un mur en bon état, d'une hauteur égale ou supérieure à celle à

réaliser et permettant l'adossement ;

-lorsque la hauteur du bâtiment projeté n'excède pas 3 mètres, mesurés sur

la limite.

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

27

Il -Implantation avec marges d'isolement
Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites, doit être au minimum de :
- 4 mètres, lorsque la façade concernée comporte des baies indispensables pour assurer l'éclairement et l'ensoleillement de pièces habitables (y compris les cuisines) ou assimilables de par leur mode d'occupation ;
- 3 mètres, dans le cas contraire.
III -Disposition particulière
En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives latérales.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UE 9 - Emprise au sol

La surface imperméabilisée ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser :
- 6 mètres à l'égout de la toiture. - 11 mètres au faîtage
Les constructions doivent avoir une élévation de 50 cm du premier niveau de plancher habitable.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les éléments techniques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

28

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.

### Article UE 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLS

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS COS)

de 0,5

Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement

29

CHAPITRE 4 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL
CARACTERE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation page 151 :
« La zone UL correspond aux terrains affectés essentiellement à des équipements publics, tels que des équipements administratifs, sportifs, éducatifs, culturels et de loisirs..
La zone comporte un secteur mixte ULb à dominante d’équipements de loisirs et vouée à accueillir également de l’habitat. »
RAPPELS ET OBLIGATIONS
• Dans les secteurs de nuisances sonores figurés sur le plan de zonage aux abords de la voie ferrée Lille - Les Fontinettes (classée voie bruyante de catégorie 3 par l'arrêté préfectoral du 23 août 1999), les constructions à usage d'habitation (ou assimilables) sont soumises à des normes d'isolation acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation.
• Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Coulogne : - Un risque d’instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l’état des connaissances relatives à l’instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.
• Des éléments paysagers à protéger au titre du L123-1-5.7 du code de l'urbanisme sont répertoriés sur le plan de zonage
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62244_PLU_20260810.
Page : https://edifiable.fr/plu/coulogne-62244/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/coulogne-62244.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62244/zone/ue